Mme Jeanine Yanga a bien fait de saisir la Rédaction, faire constater ses incohérences et contribuer elle-même à la manifestation de la vérité dans l’Affaire Cagressa Sarl contre AVC Construct. Dans son droit de réponse, elle affirme avoir battu Mme Libagiza Kapuku au Tribunal de Paix de Ngaliema fin 2016 et n’avoir jamais eu un quelconque procès contre Cagressa. Mais elle ne dit pas que ce jugement au premier degré a été réformé au second degré par le RPA 19779 du TGI/Gombe de février 2017, qui établit et déclare faux le Certificat d’enregistrement A6/MN01 Folio 37 du 29 octobre 2008 brandi par elle et sa société AVC Construct, et conforté par l’Ordonnance de classement définitif du pourvoi du 9 août 2017 pris par le Premier Président de la Cour de cassation en date du 6 juin 2022.
Yanga tend en même temps à s’appuyer sur le jugement sous RC 113151 du TGI/Gombe du mois de février 2017 basé sur le même Certificat déclaré faux et annulé par le même Tribunal pour justifier le déguerpissement des Kapuku. Elle omet sciemment de signaler que ce jugement RC 113151 est attaqué en appel ce jour sous RCA 33938 devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Dame Yanga évoque aussi le jugement sous RP 24263 du Tribunal de paix de Ngaliema pour essayer de se dégager des accusations d’usage de faux alors qu’elle a connaissance de l’existence du RPA 19779 établissant faux son Certificat d’enregistrement, condamnant son usage et l’annulant.
De même pour le RP 27363 du mois d’août 2019 qui, ce jour, se trouve aussi en appel devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Ce qui est bien, Yanga reconnaît quand même dans sa réponse l’existence d’une condamnation pénale en faux de son Certificat Folio 37 et de son usage. Mais, elle s’abstient, expressément, d’avouer l’existence de son pourvoi en cassation du 9 août 2017 sanctionné ce jour par l’Ordonnance de classement définitif du 6 juin 2022 régulièrement lui signifié le 11 juin 2022. Selon Yanga, Mme Kapuku n’a pas le courage de produire les jugements RC 113151, RC 110151 et RC 110593 rendus par le TGI/Gombe annulant les titres des Kapuku et ordonnant leur déguerpissement des sites d’exploitation de carrière sur base de prétention foncière. Fausses affirmations. Bien au contraire, les différents jugements évoqués ont tous été attaqués. Certains sont en instance.
Le 110593 a donné lieu à la consécration du faux et de l’usage par elle-même Yanga. Parce que rien de vrai ne saurait naître du faux, et qu’un titre foncier reconnu faux et annulé par la Justice ne saurait redevenir authentique et valide, c’est plutôt Mme Yanga et AVC Construct qui n’ont ni droit, ni titre pour prétendre à la propriété du site qu’ils convoitent. Surtout que Mme Yanga a pleine connaissance de la détention par Mme Kapuku du titre minier et de carrière régulier sous AECP 1828 lui conféré par l’Etat congolais. Voici que la Loi y consacrée interdit la superposition des titres et consacre la primauté des droits miniers sur toute prétention foncière.
La Concession numéro 8 du Plan cadastral de Mont-Ngafula qui, depuis des lustres, est une concession d’exploitation de carrière par sa vocation et sa destination, ne peut échapper aux Lois de la République et aux sanctions légales y réservées en cas de non-respect et non-conformité. Prétendre qu’un droit foncier donne droit à une exploitation minière ou de carrière, comme persiste à le faire dame Yanga, est conséquence de l’ignorance de la Loi. Or, nul ne peut ignorer la Loi et manquer de se faire punir. Contrairement aux affirmations de Mme Yanga, selon lesquelles Mme Kapuku ne détient à ce jour aucun titre sur la concession querellée, il existe bel et bien l’AECP 1828, titre légal pour l’occupation et l’exploitation d’une carrière.
Du reste, pour mieux éclairer dame Yanga, le fait d’allier Kapuku et Cagressa Sarl contribue au spect de la Loi en vigueur, qui oblige toute personne physique bénéficiant des titres miniers ou de carrière de se muer en personne morale. Vœu du législateur acté dans le Code minier amendé de 2018. Au demeurant, Mme Yanga ne saurait jamais se tirer d’affaire après toutes les contradictions révélées par le Certificat d’enregistrement Folio 85 du 29 octobre 2009, établi cependant en vertu d’une déclaration de perte du 5 juillet 2011, et sur base d’un rapport administratif du 29 octobre 2008, date de l’établissement du Certificat d’enregistrement A6/MN01 Folio 37 du même 29 octobre 2008 qui l’a appelé!
La date de la délivrance du Certificat d’enregistrement A6/MN10 Folio 85 du 29 octobre 2009 au bénéfice de la société AVC Construct est contredite par le Conservateur Willy Bombanza, qui signale la date du 17 août 2011 comme vraie date de l’établissement de ce dernier. Madame Yanga est visiblement à l’aise de revendiquer des droits fonciers avec un Certificat d’enregistrement portant deux dates, distantes de deux années. Si pareils titres ne sont pas de faux, il faut aider la Justice, l’opinion et «AfricaNews» à leur trouver d’autres qualificatifs encore plus graves et adaptés à l’infraction constatée, dans un dossier définitivement clos et classé par la Cour de Cassation.
La Rédaction
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