Le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, est en voie de provoquer un séisme. À la suite d’un rapport lui transmis par l’Inspection Générale des Finances -IGF- sur la gestion de la Banque Centrale du Congo -BCC- pour la période allant de 2018 à 2020, il a instruit, selon un communiqué de son cabinet publié le 18 janvier 2025, le Parquet Général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe d’ouvrir un dossier judiciaire à charge des responsables des détournements révélés dans ce rapport, notamment celui de la somme de 315.612.000 de dollars résultant des avances fiscales consenties, de 2012 à 2020, par la Gécamines à la République. À ce jour, des mandats d’arrêt internationaux ont été émis à charge des personnes incriminées et transmis aux organes de justice de plusieurs pays pour les appréhender.
Selon «Le Soft international», des interpellations vont être lancées dès la semaine prochaine à l’égard de toutes les personnes impliquées dans ces actes qui se trouvent au pays. Selon les informations de cet hebdomadaire, des sources proches du dossier citent le nom de l’ancien gouverneur de la BCC, Deo Mutombo Muana Nyembo et des proches de l’ancien régime.
Le travail de l’IGF a été largement évoqué dans une enquête dénommée «Congo Hold-up»une publication faisant partie des révélations issues de la plus grande fuite de données bancaires d’Afrique inédite. Pendant plus de six mois, dix-neuf médias internationaux coordonnés par le réseau European Investigative Collaborations -EIC-, et cinq ONG dont Resource Matters ont analysé plus de 3,5 millions de documents et de millions de transactions du groupe BGFI et de sa filiale en RDC couvrant une période de dix ans. Ces documents ont été obtenus par l’ONG Plateforme pour la protection des lanceurs d’alerte en Afrique -PPLAAF- et le site d’information français Mediapart Resource Matters est une ONG belge installée à Bruxelles et à Kinshasa. Son objectif est de mieux comprendre et aider à surmonter la pauvreté endémique dans les pays riches en ressources naturelles.
Selon les auteurs, au courant du deuxième mandat de Joseph Kabila, 2012-2018, la Gécamines a versé plus de 591,6 millions de dollars d’avances et de prêts sur divers comptes que la Banque Centrale du Congo tient dans plusieurs banques commerciales, suivant à un document que la Gécamines a remis à l’Inspection Générale des Finances. Environ la moitié a été versée pendant la période de ‘glissement’ durant laquelle l’ex-président Kabila a étendu son pouvoir outre les délais constitutionnels, 2017-2018.
Toutefois, une question clef se pose: cet argent est-il bel et bien parvenu au Trésor Public?
L’Inspection Générale des Finances, qui a lancé cette année un contrôle de la Gécamines, en doute sérieusement. «À ce jour, rien de ce montant n’a encore été retracé au compte général du Trésor, en dépit des demandes incessantes de l’Inspection générale des Finances à la Banque centrale du Congo», a répondu par écrit le chef de l’IGF, Jules Alingete, aux médias partenaires du projet Congo Hold-Up.
«La Banque Centrale n’a jamais, jusqu’à aujourd’hui, pu nous donner la moindre preuve que cet argent a atterri dans les comptes du Trésor», a précisé le chef de l’IGF lors d’entretiens avec Mediapart et RFI, membres du consortium Congo Hold-Up.
Du côté du Ministère des finances, qui aurait dû normalement réceptionner les fonds, «les régies financières n’ont jamais eu de preuves que l’argent est arrivé», poursuit Alingete. Pire, selon lui, le ministre des Finances de l’époque Henri Yav «a contraint les régies à payer les dettes de la Gécamines sans que l’on puisse s’assurer que les comptes de Trésor ont été crédités». Yav n’a pas répondu aux questions des enquêteurs. «Cette opération est une complicité entre la Gécamines, les ministres des Finances et la Banque Centrale», confie l’IGF.
Après avoir constaté cette situation, Alingete a écrit en urgence à l’actuel ministre des Finances en place pendant l’enquête Congo Hold-up, lui demandant cesser la «titrisation» des avances fiscales de la Gécamines, c’est-à-dire la reconnaissance officielle par l’État de ces paiements, le temps que l’enquête de l’IGF soit terminée.
En attendant, l’enquête Congo Hold-Up a pu lever le voile sur le dossier. Sur base d’une fuite de 3.5 millions de documents issus de la banque BGFI, obtenus par la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique et par Mediapart, et analysés par un consortium constitué de 19 médias et 5 organisations non gouvernementales, Resource Matters retrace d’où a pu venir l’argent que la Gécamines a utilisé pour ces avances, et où elles sont parties. L’enquête a été réalisée en étroite collaboration avec Mediapart, l’Orient-Le Jour, RFI, The Sentry et De Standaard. Le rapport révèle comment la Gécamines a continuellement été saignée, à coup de dizaines de millions de dollars, juste après avoir négocié d’importants contrats avec des investisseurs internationaux comme Eurasian Resources Group, Glencore ou encore China Molybdenum. Ces ponctions mettent en péril sa stratégie de redevenir un producteur minier de taille.
L’enquête a permis également de confirmer que les inquiétudes de l’IGF sur la destination réelle de certaines avances fiscales sont justifiées. Ainsi, l’analyse des investigateurs est partie sur la trace de 30 millions de dollars avancés en 2012 qui ont pris la destination du Sommet de la Francophonie. Elle détaille aussi le sort de 8 millions de dollars avancés fin 2015 et retirés en liquide aux guichets la filiale kinoise de BGFIBank, via un homme de paille et une société liés à des hommes d’affaires libanais aujourd’hui sous sanctions américaines pour financement du Hezbollah. Une autre «avance fiscale» encore, non répertoriée par l’IGF, a directement été versée sur le compte de Sud Oil, la société affiliée au réseau Kabila, sans même transiter par la Banque Centrale.
Le reste des avances fiscales –un demi-milliard de dollars– est non retracé pour l’instant. Or leur gestion inhabituelle, à l’abri des regards du parlement, des régies financières, de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives et des citoyens congolais, rendent urgent la conclusion de l’enquête de l’IGF. En effet, si ces centaines de millions ne peuvent pas être retracées jusqu’au Trésor Public, il pourrait s’agir d’un des plus grands détournement de fonds documenté en RDC jusque-là.
Kabila avait porté plainte contre les enquêteurs de Congo Hold-Up mais la justice belge, elle, a retracé la poste Deo Mutombo. En octobre 2023, une enquête a été ouverte entre les mains d’une juge d’instruction de Nivelles, dans le cadre d’un dossier du parquet fédéral contre deux anciens cadres de la Banque centrale du Congo dont son ancien gouverneur Deogratias Mutombo et quatre autres personnes, ont révélé les médias belges, précisant qu’à ce jour, aucune inculpation n’a été prononcée, mais «l’instruction se poursuit», selon le parquet belge. Une série d’auditions et de perquisitions a été menée depuis septembre 2023, notamment à la résidence belge de Deo Mutombo, qui a été entendu à plusieurs reprises.
Cette accélération fait suite aux révélations de “Congo Hold-up”, une enquête journalistique menée par l’European Investigative Collaborations (EIC), qui a mis en lumière un détournement présumé de 138 millions de dollars de fonds publics congolais, dont 76 millions provenant de la BCC. La Cellule de traitement des informations financières -CTIF- belge a également joué un rôle clé, découvrant que plusieurs centaines de milliers de dollars avaient quitté la RDC pour des destinations suspectes via des banques belges.
Contactée, l’avocate de Mutombo en Belgique n’a pas souhaité commenter l’enquête, tandis que la Banque centrale du Congo, actuellement dirigée par Malangu Kabedi Mbuyi, a indiqué ne pas être informée de la procédure judiciaire belge.
