Dans une démocratie véritable, l’opposition n’est ni l’ennemie du pouvoir ni une force de blocage institutionnel. Elle constitue un contre-pouvoir indispensable : elle contrôle l’action gouvernementale, critique les politiques publiques, dénonce les dérives et propose une alternative susceptible, demain, de convaincre les citoyens et d’accéder au pouvoir par les urnes. Mais cette mission ne peut s’exercer en dehors des règles qui fondent la démocratie. En République démocratique du Congo, une partie de la classe politique semble éprouver des difficultés à accepter le verdict des urnes et, plus largement, à reconnaître la légitimité des institutions lorsque celles-ci prennent des décisions qui ne correspondent pas à ses attentes. La récente controverse autour de la proposition de loi relative aux conditions d’organisation du référendum, initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, en fournit une illustration.
Le texte, après son examen par les deux chambres du Parlement, a suivi le processus institutionnel prévu par la Constitution. Avant sa promulgation, le président de la République a saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur sa conformité à la Loi fondamentale. La juridiction constitutionnelle a examiné le texte et l’a déclaré conforme à la Constitution, tout en formulant des observations et en demandant certaines modifications. Le chef de l’État a ensuite choisi de renvoyer le texte au Parlement pour un nouvel examen, afin que les observations de la haute juridiction puissent être prises en compte.
Sur le plan institutionnel, le mécanisme paraît pourtant clair: le Parlement légifère, la Cour constitutionnelle contrôle la conformité des textes à la Constitution et le président de la République exerce les prérogatives que lui confère la Loi fondamentale.
Cela ne signifie évidemment pas que la proposition de loi doit échapper au débat public. L’opposition a parfaitement le droit de la critiquer, d’en dénoncer les éventuelles faiblesses, de proposer des amendements et de mobiliser l’opinion. Mais contester le contenu d’une loi est une chose ; contester le principe même du processus institutionnel en est une autre.
Pourquoi, dès lors, présenter le fonctionnement normal de ces institutions comme une remise en cause de la démocratie ? Le véritable enjeu se trouve peut-être ailleurs : dans la capacité des acteurs politiques congolais à accepter le principe même de la compétition démocratique.
Une démocratie suppose que l’on puisse gagner, mais aussi perdre. Une défaite électorale ne devrait jamais être considérée comme une invitation à rechercher le pouvoir par d’autres moyens. Elle devrait être l’occasion de tirer les leçons du scrutin, de revoir son programme, de renouveler ses équipes et de retourner devant les électeurs avec une offre politique plus convaincante.
Prendre les armes parce que les urnes n’ont pas donné le résultat souhaité ne relève évidemment pas de la démocratie. C’est une rupture avec l’ordre républicain.
De la même manière, la création de structures politiques prétendant se substituer aux institutions issues du suffrage populaire ne peut constituer une alternative au fonctionnement constitutionnel de l’État.
Le peuple ne peut être invoqué comme source de légitimité uniquement lorsque son verdict nous est favorable.
Si nous croyons réellement à la souveraineté populaire, nous devons accepter son verdict, y compris lorsqu’il nous est défavorable. L’une des principales exigences de la démocratie est précisément d’accepter des règles communes, y compris lorsqu’elles produisent un résultat que l’on n’espérait pas. Si l’opposition estime qu’une loi adoptée par le Parlement est mauvaise, elle doit pouvoir la combattre politiquement. Si elle considère qu’une disposition est contraire à la Constitution, elle doit pouvoir utiliser les mécanismes juridictionnels prévus par le droit.
Si elle conteste une décision de justice, elle doit recourir aux voies de droit disponibles.
Mais elle ne peut pas, au nom de la démocratie, se substituer au Parlement, à la Cour constitutionnelle ou aux autres institutions légalement établies. La démocratie n’est pas le droit de rejeter toutes les institutions qui nous contredisent. Elle est le droit de les contester dans le respect des règles qui s’imposent à tous. C’est ici que se situe la différence entre une opposition démocratique et une opposition de rupture. La première accepte les règles du jeu et cherche à les faire évoluer par les moyens constitutionnels.
La seconde considère que toute institution qui ne répond pas à ses attentes est, par définition, illégitime. Pour un État aussi fragile que la République démocratique du Congo, cette seconde logique peut être particulièrement dangereuse. La RDC n’a pas besoin d’une opposition qui se contente de dire «non». Elle a besoin d’une opposition capable de dire: «Non, parce que… et voici ce que nous ferions à la place».
Une opposition crédible ne se définit pas par son hostilité permanente au pouvoir. Elle se mesure à sa capacité à contrôler l’action publique, à formuler des propositions crédibles et à préparer une véritable alternance.
Elle peut être ferme sans être violente ; radicale dans ses idées sans être radicale dans ses méthodes ; combattre le gouvernement sans combattre la République. La République démocratique du Congo a besoin de stabilité institutionnelle pour faire face à des défis majeurs : insécurité, chômage, pauvreté, déficit d’infrastructures, accès aux soins, éducation, justice, attractivité des investissements et développement économique.
Le développement nécessite de la stabilité ; les investissements nécessitent de la prévisibilité et l’État de droit nécessite des institutions respectées. Le pays ne peut donc pas progresser durablement dans un climat de crise institutionnelle permanente. L’alternance démocratique ne se construit ni par les armes, ni par la rue, ni par la délégitimation systématique des institutions. Elle se prépare et se gagne dans les urnes. C’est pourquoi les acteurs politiques congolais doivent sortir d’une culture où chaque défaite électorale devient le point de départ d’une nouvelle crise et où chaque décision institutionnelle défavorable est immédiatement présentée comme illégitime.
La République démocratique du Congo a besoin d’une opposition républicaine, capable de contrôler le pouvoir sans fragiliser l’État, de critiquer sans déstabiliser et de préparer l’alternance sans remettre en cause les fondements institutionnels de la République.
Isidore KWANDJA NGEMBO
Politologue et analyste des politiques publiques
