Politique

Une session parlementaire extraordinaire en perspective…

Aubin Minaku,  président  de l'Assemblée nationale
Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale
Les signes sont clairs. La clôture de la session budgétaire qui interviendra le 15 décembre prochain ferait appel à une autre pour permettre aux deux chambres du Parlement de doter le gouvernement des moyens de sa politique pour l’année 2014 avec le budget qui sera promulgué par le Chef de l’Etat
On serait tenté de dire qu’une session se clôture et qu’une autre s’ouvre. Mais l’on n’est pas loin de cette réalité car le budget de l’Etat exercice 2014 n’est pas encore examiné et adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Du moins, ce projet de loi budgétaire est sur la table parlementaire car ayant déjà été déposé dans le délai. Dans le fonctionnement normal des institutions, le Parlement ira en vacances dès le 15 décembre 2013. Et comme cette date tombe un dimanche, la clôture interviendra le lundi 16 décembre selon la Constitution et les règlements intérieurs de deux chambres parlementaires.
Dans la vision Matata Ponyo, chef du gouvernement RD-congolais, les membres de son cabinet iront également en vacances du 15 décembre 2013 au 15 janvier 2015. Donc les parlementaires et les ministres seront tous en vacances. Juste le temps de fêter ensemble avec leurs familles respectives la Noël et la Bonne année 2014. Et vite ils reprendront le chemin de service. Si les membres du gouvernement vont rentrer sans trop de gymnastiques, le retour des parlementaires est conditionné à la convocation d’une session extraordinaire soit sur l’initiative du président de la République soit sur celle de l’une de deux chambres parlementaire.
Le vote et la promulgation du budget sont pendants à cette convocation. Des observateurs estiment qu’après le démantèlement du M23, le pays doit disposer d’un budget qui booste l’amélioration du social du peuple RD-congolais et poursuivre la vision de Joseph Kabila basée sur la Révolution de la modernité pour un Congo émergent en 2030. Les crédits provisoires seront disposés comme dans le passé.
Ils vont aller tous en vacances parlementaires sans donner au gouvernement les moyens de sa politique pour l’exercice 2014. Et ce n’est pas pour autant que la machine ne va pas tourner car le Parlement a demandé au gouvernement Matata de lui déposer, endéans 48 heures à dater du mardi 10 décembre 2013, le projet de loi portant crédits provisoires. Ceci revient à dire que dès ce jeudi 12 décembre ce projet sera déposé et qu’il sera voté avant que le Parlement aille en vacances parlementaires. «Il s’est instauré une habitude en RD-Congo. Le gouvernement dépose son projet de loi budgétaire au Parlement juste dans les derniers mois de la session budgétaire.
Une situation qui ne favorise pas l’examen et le vote de ce projet dans les temps record car c’est un projet qui demande d’être examiné de fond en comble pour permettre à l’autorité budgétaire de décider si réellement le gouvernement a pris en compte les aspects de tous les bénéficiaires», rapporte un député national. Cet élu fait encore savoir qu’«au cas où le projet du budget prend du retard, on recours aux crédits provisoires pour permettre au gouvernement de poursuivre sa politique». C’est une solution palliative.
Dans cette perspective, les choses doivent être perçues autrement. «Ceci revient à dire qu’après la clôture de la session budgétaire en cours, il sera important que les décideurs convoquent une session extraordinaire juste pour apurer l’examen et l’adoption du projet de la loi budgétaire», explique un analyste. Et les décideurs qu’il évoque, c’est notamment les président de la République et les deux chambres parlementaires.
La Constitution leurs reconnait le pouvoir de prendre l’initiative de convoquer une session extraordinaire pour tabler sur une question qui est bien circonscrite. Et pour le cas d’espèce, il s’agit d’examiner et d’adopter le projet de loi budgétaire de l’Etat pour l’exercice 2014. Ce projet sera enfin transmis au président de la République pour promulgation. Mais il arrive que le Président retourne ce projet de loi au Parlement pour une seconde relecture s’il trouve que la répartition des fonds alloués à tel ou tel autre secteur ne permettra pas à ce dernier d’accomplir sa mission convenablement. D’ailleurs Kabila l’a déjà fait dans le passé en retournant un projet de loi budgétaire pour une seconde relecture et adaptation au Parlement.
Aujourd’hui, les parlementaires vont en vacances au même moment que les membres du gouvernement. Augustin Matata tient à ce que les ministres aillent en vacances du 15 décembre 2013 au 15 janvier 2014, soit un mois de vacance de reconstruction. «Dans le passé, les ministres n’étaient pas envoyés tous en vacances comme c’est leur droit. Il faut reconnaitre au Premier ministre le mérite de vouloir remettre chaque chose à sa place et à faire de sorte que le droit de chacun soit respecté», lâche un membre de cabinet ministériel enthousiasmé par cette décision gouvernementale et qui s’apprête à aller en vacance avec sa famille à l’intérieur du pays.
Selon plusieurs analystes, le recours aux crédits provisoires est un signe que le Parlement sera convoqué en session extraordinaire pour vider la question du projet de budget 2014. Ce projet made in Daniel Mukoko Samba, vice-Premier ministre et ministre du Budget, s’élève à environ USD 7 milliards. Cette session extraordinaire aurait lieu entre le 15 janvier et le 15 février 2014 quand on sait que le 15 mars 2014, les parlementaires seront de droit convoqués en session ordinaire conformément à la Constitution de la République.
Octave MUKENDI        

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