Les pièces du dossier RD-Congo contre l’Ouganda devant la Cour internationale de justice -CIJ- à la Haye que l’intéressé détenait par devers lui et ayant entrainé son emprisonnement à l’ex-prison de Makala à Kinshasa, ont été remis le lundi 23 novembre au ministre RD-congolais de la Justice, garde des sceaux et Droits humains
L’affaire qui opposait la RD-Congo à son avocat Me Tshibangu Kalala a été close le lundi 23 novembre 2015 à partir du ministère de la Justice grâce à la médiation de Me Tunda ya Kasende, secrétaire général du PPRD, et des membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe.
Pour ce faire, les 26 classeurs contenant les fichiers des victimes et l’évaluation des dommages et intérêts, pièces réclamées par le gouvernement à son avocat, ont été remis à Alexis Thambwe Mwamba par le bâtonnier Kazadi, avocat de Me Tshibangu Kalala, en présence des membres ayant joué la médiation.
Tout en se réjouissant de l’issue de ce dossier, Thambwe Mwamba regrette pourtant que ce dossier soit arrivé à une situation déplorable que le gouvernement ne souhaitait pas, à savoir l’arrestation et l’emprisonnement de Me Tshibangu Kalala. Selon les dires du ministre de la Justice, Me Tshibangu sera libéré. «Il sera mis en liberté. C’est une question de temps. Ses honoraires seront également liquidés», a promis Thambwe Mwamba. L’arrestation de Me Tshibangu est consécutive au dossier RD-Congo contre l’Ouganda devant la Cour internationale de justice -CIJ.
La RD-Congo dont la défense était assurée par Me Tshibangu Kalala avait gagné le procès qui l’opposait à l’Ouganda en rapport avec les dégâts matériels et pertes en vies humaines provoqués par la guerre déclenchée par les troupes ougandaises en RD-Congo. La défense RD-congolaise est en ce moment en procédure de dédommagement pour obtenir réparation des pertes causées par l’armée ougandaise. Ladite procédure consiste à évaluer les dégâts chiffrés. C’est à ce niveau que la RD-Congo est bloquée par son avocat dont la représentation a été retirée.
Le gouvernement n’a pas trouvé autre chose que de l’envoyer en prison justifiant que Me Tshibangu Kalala gardé par devers lui les pièces devant permettre à la RD-Congo de présenter ses moyens de défense à la CIJ à l’audience prévue le 06 janvier 2016. Il s’agit là des pièces que la RD-Congo aurait mis à la disposition de son avocat, y compris la somme de USD 2 millions mise à la disposition des experts pour réunir les éléments de preuve sur la guerre déclenchée par les troupes ougandaises sur le sol RD-congolais, notamment dans les provinces de l’Equateur, la Province Orientale et le Nord-Kivu, laquelle guerre a causé énormément des pertes en vies humaines et des destructions matérielles très graves.
Ce sont ces pièces qui ont permis à la RD-Congo d’évaluer et de faire certifier tous les préjudices causés à hauteur de USD 23.514.943.928. La CIJ a renvoyé l’affaire aux deux parties pour trouver un compromis de dédommagement aux victimes. La partie lésée, la RD-Congo, exige de la partie ougandaise de payer ladite somme, mais cette dernière n’y consent pas et se dit seulement prête à verser la somme de USD 36 millions. C’est à ce niveau que les négociations ont été bloquées et n’évoluent pas entre les deux parties.
C’est ainsi que la RD-Congo a résolu de porter cette affaire à la CIJ afin que cette dernière puisse la départager de l’Ouganda. Entretemps, la RD-Congo ne disposait d’aucune pièce justificative pour affronter la justice, car son avocat, Tshibangu Kalala, qui travaillait dans un collège d’avocats, a gardé par devers lui ces pièces et réclame ses honoraires. Du côté de cet avocat, on estime que les pièces ont été remises et Me Tshibangu doit être libéré et payé parce qu’il a plaidé et gagné le procès en faveur de la RD-Congo.
Selon la défense de Me Tshibangu Kalala, les copies originales de ces pièces sont venues de Bruxelles, capitale belge. Leur transfert était gardé secret pour des raisons sécuritaires. Et de préciser que le ministre RD-congolais de la Justice a introduit une demande à la CIJ pour que l’audience programmée en janvier prochain soit reportée.
Octave MUKENDI
