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Loi sur la conservation de la nature, les mesures d’applications en élaboration

La stratégie contre la criminalité faunique en RD-Congo mérite d’être renforcée. Pour y parvenir, World ressources institut -WRI-, GIZ, African wildlife foundation, TRAFFIC, Wildlife conservation society -WCS-, WWF et tant d’autres ont mis la main à la patte pour que la Loi n°14/003 relative à la conservation de la nature soit dotée des mesures d’application. Raison pour laquelle ces partenaires au développement ont mis, sur une même table, différentes parties prenantes afin de les élaborer. Pendant deux jours, soit du jeudi 2 juin au vendredi 3 juin, dans la salle Arche de la Clinique Ngaliema, ces parties prenantes se regroupent en atelier de lancement du processus d’élaboration des textes d’application relatifs à cette loi. En donnant le go de cet atelier, le ministre de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable, en présence de son collègue du Tourisme, en a parlé à des termes élogieux. «Nul n’ignore l’importance des mesures d’applications qui définissent un texte légal qui se limite à fixer les principes essentiels revêtus de caractère général et impersonnel en vue de rendre son application plus aisée et plus intelligible», a rappelé le ministre Robert Bopolo.
Le processus d’élaboration des mesures d’application de la Loi n°14/003 relative à la conservation de la nature est lancé. Promulguée le 11 février 2016 par le Président de la République Joseph Kabila Kabange, entrée en vigueur le 11 août 2016 et vulgarisée sur toute l’étendue du territoire nationale par la Coopération allemande, cette loi est sur le point d’être dotée des mesures d’application. De l’avis de beaucoup, ces mesures d’applications permettront de combler le vide juridique non sans contribuer aux efforts de résolution de grands défis dont le braconnage. Le ministre de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable ne s’est fait pas prier pour ouvrir l’atelier de lancement du processus d’élaboration de ces textes d’application. Le ministre Robert Bopolo a estimé que cet atelier tombe à point nommé et répond à une urgence. «Pour ne pas souffrir des mêmes maux qui avaient fortement rongé l’Ordonnance-loi n°69-041 du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature qui l’a précédée et dont l’exécution s’avérait difficile faute de mesures d’application adéquates, il apparait plus que nécessaire et urgent de déclencher le processus d’élaboration des mesures d’application requise non seulement pour faciliter la mise en œuvre de la Loi n°14/003 mais aussi pour dissiper les malentendus pouvant naitre de plusieurs interprétations enchevêtrées entre différents acteurs», a-t-il indiqué. À en croire les propos du directeur-chef du cabinet, Augustin Ngumbi Amuri, représentant le DG de l’Institut congolais pour la conservation de la nature -ICCN-, c’est pour éviter de sombrer profondément dans le cratère d’ignorance qu’il s’avère nécessaire de doter cette loi sur la conservation de la nature des mesures d’application insensibles pour sa mise en œuvre. «Pour ne pas souffrir de la même tare qui avait rendu inerte sur une chaise roulante l’Ordonnance-loi n°69-041 du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature, il apparait urgent d’enclencher l’élaboration des mesures d’application jugées indispensables pour la mise en œuvre de la Loi n°14/003 susmentionnée», a-t-il insisté. À l’issue de cet atelier, Augustin Ngumbi Amuri a révélé que le travail se poursuivra au niveau des consultants qui présenteront les textes élaborés d’abord à un groupe de travail qui sera institué ensuite à la commission de validation avant de soumettre le résultat du travail au ministre de tutelle qui, à son tour, pourra signer les textes d’application avant de les transmettre au Premier ministre pour atteindre le Chef de l’Etat. La représentante de World ressources institute -WRI-, a, quant à elle, invité les participants à cet atelier à l’assiduité avant de réitérer l’engament de sa structure avec les autres partenaires à appuyer le ministère de l’Environnement. «WRI croit que les présentes assises permettront au gouvernement de la RD-Congo de lancer un processus qui soit véritablement participatif avec les différentes parties prenantes du secteur de la conservation. La mise en place d’un groupe de travail des experts appelés à suivre les activités de mise en œuvre de ce processus, en dehors du cadre formel et structuré, en constitue une particularité qu’il sied de prendre en compte», a-t-elle asséné. Qu’à cela tous les regards sont rivés vers cet atelier d’où sortiront les recommandations cet après-midi des mesures d’application pouvant rendre effective cette loi.
Barick BUEMA

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