Politique

Christian Mwando charge Nangaa: le dossier qui empoisonne la CENI

«Il est surprenant de constater que dans les motivations de sa décision déclarant irrecevables certaines candidatures, la CENI se fonde sur des critères qui ne sont prévus ni dans la Constitution ni dans la Loi électorale. Et dans les cas qui nous occupent, aucune de candidatures déclarées irrecevables n’a violé des dispositions légales», a-t-il asséné
Le secrétaire général de la Majorité présidentielle -MP-, Aubin Minaku, a demandé et obtenu de la Commission électorale nationale indépendante -CENI- l’invalidation des dossiers de candidats gouverneurs indépendants de la MP. Du coup, la classe politique RD-congolaise s’est embrasée. Des réactions fusent de partout. La dernière en date est celle de Christian Mwando Nsimba Kabulo. Ce coordonateur interprovincial du Front citoyen 2016 est sorti du bois, vendredi 4 mars 2016 en la salle de réunions de l’Hôtel Faden House à Gombe. Il s’est dit étonné qu’une institution voulue indépendante puisse accéder à la requête de la MP en violation, selon lui, des dispositions légales et se fondant sur des critères qui ne sont prévus ni dans la Constitution ni dans la Loi électorale. Cet ancien ministre des Finances de l’ex-province du Katanga est également surpris de constater que la CENI ait reçu les candidatures des commissaires spéciaux et leurs adjoints sans qu’ils aient préalablement demandé une mise en disponibilité. A en croire ses propos, ces commissaires spéciaux du gouvernement sont des fonctionnaires parce qu’ils ont été nommés. De la parole à l’acte, il a écrit au premier président de la Cour d’appel à Lubumbashi pour obtenir l’invalidation de candidature de Richard Ngoy Kitangala dans la province du Tanganyika.
Christian Mwando Nsimba Kabulo est remonté contre la CENI. Au cours d’un échange avec la presse, il a cité les articles de la Constitution, de la Loi électorale et des autres textes légaux déterminant les critères d’inéligibilité d’une candidature. En effet, en son article 5, la Constitution en vigueur en RD-Congo stipule que sans préjudice des dispositions des articles 72, 102 et 106 de ladite Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la Loi, tous RD-Congolais de deux sexes âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques. La Loi électorale, quant à elle, en son article 22 précise qu’une liste présentée par un parti politique, un regroupement politique ou une candidature indépendante est déclarée irrecevable lorsqu’elle reprend le nom d’une ou de plusieurs personnes inéligibles, porte un nombre de candidats supérieurs au nombre de sièges fixés pour chaque circonscription électorale, reprend le nom d’un candidat dans plusieurs circonscriptions électorales pour un même niveau. «Il est surprenant de constater que dans les motivations de sa décision déclarant irrecevables certaines candidatures, la CENI se fonde sur des critères qui ne sont prévus ni dans la Constitution ni dans la Loi électorale. Et dans les cas qui nous occupent, aucune des candidatures déclarées irrecevables n’a violé ces dispositions», a asséné Christian Mwando Nsimba. Et de renchérir: «s’agissant des cas d’inéligibilité déterminés par la Loi électorale aux termes de son article 10, points 1 à 9, nulle part ne figure l’interdiction pour un citoyen RD-congolais, quoi qu’étant membre d’un parti politique, de déposer sa candidature en qualité d’indépendant». Et puis incisif: «dans la mesure où le candidat gouverneur ou vice-gouverneur de province remplit les conditions d’éligibilité prévues à l’article 162 de la Loi électorale, nul ne peut demander à la CENI de déclarer irrecevable ledit candidat d’autant plus que celle-ci n’est pas compétente en la matière».
Commissaires spéciaux, incompatibles avec les candidats gouverneurs      
Christian Mwando Nsimba a, par contre, recommandé à la CENI de s’intéresser aux cas des commissaires spéciaux du gouvernement et leurs adjoints qui sont des candidats gouverneurs. Parce qu’ils sont des fonctionnaires par leur acte de nomination, l’ancien argentier de l’ex-Katanga a estimé qu’ils devraient d’abord demandé une mise en disponibilité avant de déposer leurs candidatures. «La CENI devrait, dans ces conditions, ne pas recevoir leurs candidatures. Néanmoins, à la suite de la publication des listes provisoires, on ose croire que ces candidatures seront invalidées par la Cour d’appel compétente du ressort sur réclamation des partis politiques ou des autres candidats», a-t-il espéré. Ne disposant pas d’autres voies de recours, ce candidat gouverneur dans la province du Tanganyika a saisi le premier président de la Cour d’appel à Lubumbashi à travers une requête en invalidation de candidature de Richard Ngoy Kitangala et de son colistier, Ali Bin Omar Simukinje aux postes de gouverneur et vice-gouverneur dans cette même province. Il a motivé sa démarche: «n’ayant pas démissionné de leurs fonctions au moment du dépôt de leurs candidatures, les concernés tombent sous le coup de l’article 10 alinéa 5 de la Loi électorale qui déclare inéligibles les fonctionnaires et agents de l’administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de démission». Qu’à cela ne tienne, pour Christian Mwando Nsimba, la CENI a outrepassé ses limites.
Barick BUEMA

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