Politique

Le Syndicat de la magistrature du Congo fustige la démarche de la CENCO

Le rapport de la Conférence épiscopale nationale du Congo -CENCO- sur la décrispation politique en RD-Congo, particulièrement sur le cas de l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga, Moïse Katumbi, alimente toujours les débats. Des réactions fusent dans tous les sens. Ayant senti concerné, le Syndicat de la magistrature du Congo -SYMCO- monte sur ses chevaux pour décrier la démarche des évêques. Il qualifie cette attitude de violation de certaines dispositions de la Constitution. Ce n’est pas tout. Le mouvement syndical estime que cela jette l’opprobre à l’appareil judiciaire RD-congolais dont ses affiliés sont les principaux acteurs.
 
La mission de dire le droit n’appartient qu’aux cours et tribunaux. Ni les pouvoirs législatif et exécutif ne peuvent donner injonctions, comme le détermine l’article 151 de la Constitution. C’est ce qu’a indiqué le professeur Kayomba Nkudi, président du Syndicat de la magistrature du Congo, à la faveur d’une communication faite à la presse lundi 15 mai dernier à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Question pour le SYMCO de réagir contre le dernier rapport de la Conférence épiscopale nationale du Congo relative à la décrispation politique en RD-Congo, particulièrement sur le cas de Moïse Katumbi. A en croire les propos des syndicalistes, la position des évêques contenue dans ce rapport confidentiel énerve les articles 1, 149 et 151 de la Constitution.
«Moïse Katumbi avait été condamné à Lubumbashi à 3 ans de Servitude pénale principale -SPP. Etant contre cette décision judiciaire, il n’a pas attendu pour introduire une voie de recours. A la suite de cette démarche légale, sa requête en suspicion légitime est pendante à la Cour suprême de justice. Car ses avocats sollicitent de la haute Cour que cette affaire soit tranchée en dehors des Cours et Tribunaux de Lubumbashi», a expliqué Kayomba Nkudi assisté de quelques membres de sa structure. Et de signifier: «la voie suivie par Moïse Katumbi est prévue par les mécanismes judiciaires du droit». Concernant le bâtonnier Muyambo, condamné à 5 ans de SPP, sans entrer dans le fond du dossier, le SYMCO a indiqué que la condamnation ne peut être infligée que lorsque l’infraction est établie. Loin d’un acharnement politique, estime le mouvement syndical.
Alors que le document confidentiel des prélats parle d’autre chose. La justice RD-congolais serait entachée. Pour le SYMCO, les décisions judiciaires sont rendues par les juges. La mission principale du pouvoir judiciaire est de dire le droit. A cet effet, seuls les juges prononcent des jugements.
«Le rapport de la CENCO indique clairement que les évêques avaient créé une commission ad hoc chargée de mener des enquêtes sur la manière dont Katumbi et Muyambo avaient été jugés et condamnés. Cette commission a pu critiquer et relever les prétendues irrégularités tant sur la forme que sur le fond», a poursuivi le président du SYMCO. C’est dans ce sens que le regroupement des magistrats condamne la création d’une commission ad hoc par la CENCO qui a fini par examiner les jugements de Katumbi et de Muyambo. Une démarche, selon le prof Kayomba, qui viole l’article 149, alinéa 5 de la Constitution qui stipule «qu’il ne peut être créé des tribunaux extraordinaires et d’exceptions sous quelques dénomination que ce soit».
«La CENCO, par la création de la fameuse commission ad hoc, vient d’ériger en RD-Congo une juridiction extraordinaire et d’exception chargée de censurer des œuvres des juges RD-congolais alors que la Constitution en vigueur proscrit cet acte», a-t-il fait savoir tout en criant à la violation de certaines dispositions de la Constitution. Ce n’est pas tout. Le mouvement syndical estime que cette posture des évêques catholiques jette l’opprobre à l’appareil judiciaire RD-congolais dont ses affiliés sont les principaux acteurs. Le SYMCO recommande, en outre, à la CENCO, constituée des personnalités de la Société civile, d’éviter la fragilisation des institutions de la République. Et surtout au respect des engagements pris dans l’accord du 31 décembre 2016. Dans lequel les parties s’étaient solennellement engagées à respecter les institutions du pays. Les évêques sont passés outre ce vœu.
 
Patrick NZAZI

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