Le Procureur général de la République Flory Kabange Numbi a appelé à la conscience et mis en garde contre toute interprétation jugée abusive de l’article 64 de la Constitution. Le PGR a fustigé ces déclarations de tout genre, «œuvre de certaines personnalités de tout bord qui, se basant sur un seul alinéa d’une disposition constitutionnelle, appellent la population à descendre dans la rue», affirmant qu’il «s’agit là sans nul doute une manière très claire d’actionner une manivelle ou un poussoir détonateur de tout risque pour la paix publique en RD-Congo». Kabange Numbi a donc pris la précaution d’avertir avant de frapper tout contrevenant.
Alors que messages et déclarations politiques fusent des états-majors politiques et de la Société civile et leurs auteurs appellent la population à descendre dans la rue sur pied d’un seul alinéa de l’article 64 de la Constitution, le Procureur général de la République Flory Kabange Numbi est monté au créneau mercredi à Kinshasa. Au cours d’une conférence de presse, il a mis en garde contre tout appel à la violence et toute interprétation abusive de l’article 64 de la Constitution
«Depuis un certain temps, l’opinion tant nationale qu’internationale est témoin de déclarations de tout genre, œuvre de certaines personnalités de tout bord qui, se basant sur un seul alinéa d’une disposition constitutionnelle, appellent la population à descendre dans la rue. Il s’agit là sans nul doute une manière très claire d’actionner une manivelle ou un poussoir détonateur de tout risque pour la paix publique en RD-Congo», a fait savoir Flory Kabange Numbi d’un ton ferme.
Il sied ici de noter, a-t-il renchéri, que si les manifestations publiques sont garanties par la Constitution, la disposition qui les prévoit les assujettit à certaines restrictions. Parmi celles-ci, l’on peut notamment citer: l’obligation d’informer l’autorité administrative compétente qui, elle a la latitude de donner les orientations de la manifestation, notamment l’itinéraire, l’interdiction formelle de contraindre les personnes non avisées de participer à la marche.
Le PGR Kabange s’est également référé à l’article 22 de la même Constitution, qui garantit le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, prévoit la réglementation de cet exercice par la loi. «Toute manifestation ne peut se faire que conformément à cette loi», a-t-il précisé.
Le Procureur général de la République a également rappelé l’article 64 alinéa 1er et 2 de la Constitution abusivement exploité, selon lui, par les auteurs d’incitation à la violence. Cette disposition constitutionnelle stipule: «Tout RD-Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution». Et Kabange Numbi de s’interroger: «Il existe à l’heure actuelle un individu ou un groupe d’individus qui tente de prendre le pouvoir par la force? Les institutions démocratiquement installées dans ce pays exercent-elles le pouvoir en violation de la Constitution?».
Invitation à lire et relire l’article 64 alinéa 2
Le PGR Kabange a souligné que la convocation du dialogue politique national inclusif et la tenue de celui-ci ne doivent en aucun cas servir de prétexte pour inciter la population à la violence. «Point n’est besoin de rappeler que pour l’heure notre pays est gouverné par les institutions démocratiquement établies et ce, conformément à la Constitution», a-t-il déclaré avant d’inviter tous les auteurs des déclarations incitant à la violence de ne pas se borner à l’alinéa 1er de l’article 64 dont ils font d’ailleurs une lecture biaisée, mais à lire et à relire l’alinéa 2 de cet article. Ce dernier dispose: «Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat qui est punie conformément à la loi».
A en croire le PGR Kabange, il va de soi que lorsque les institutions en place sont celles constitutionnellement établies, l’appel à la résistance et aux troubles ne peut pas se concevoir. «Tout individu ou groupe d’individus qui conspirerait contre ces institutions ne l’aurait fait que dans la seule intention avérée de les renverser. Ce qui tombe dans les prévisions de cette disposition constitutionnelle qualifiant ce comportement d’infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat et dont les auteurs quelle que soit par ailleurs leur qualité sont passibles des peines prévues par la loi», a-t-il prévenu.
Pour éviter d’éventuels débordements et troubles à la paix publique que peuvent entrainer ces prophéties de malheur, le PGR Kabange a jugé opportun de prévenir l’opinion sur les conséquences éventuelles de ces déclarations distillées de façon ininterrompue dans la presse tant audiovisuelle qu’écrite. «La loi doit avertir avant de frapper d’autant plus nul n’est censé l’ignorer», a-t-il prévenu.
Le PGR a confirmé, par ailleurs, la relaxation des certains prisonniers politiques ainsi que des leaders d’opinions. «C’est pour bientôt», a-t-il rassuré, précisant que cette grâce présidentielle ne concerne pas les détenus non jugés.
Audrey BOZENE
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