«Nous n’allons pas accepter une peine qui n’est pas fixée par la loi. Si la justice était restée dans le délai prévu par la loi, 1 mois à 2 ans maximum de prison, nous n’allions pas faire cette dénonciation à la presse. Nous ne pouvons pas être dans un Etat qui se veut de droit et nous taire devant l’arbitraire», a déclaré vendredi à la presse Séraphin Umba, SG de l’UDPS Kibassa
En sa qualité de secrétaire général de l’UDPS Kibassa, Me Séraphin Umba a fait savoir à la presse que Vano Kiboko, candidat finaliste sur la liste de formation politique, est incarcéré bientôt 10 mois à la prison de Makala. Il a été poursuivi au PGR depuis le 29 décembre 2014 et depuis lors il croupit à Makala. Et les infractions qui lui ont été reprochées tantôt parlent de tribalisme racisme, propagation de faux bruits, imputations dommageables.
Pour nous à l’UDPS Kibassa, la qualification de fait n’est pas un problème. Mais la manière dont les faits sont traités, disséqués et l’attitude même de juges nous laisse à désirer. Voici que le tribunal vient de le condamner à 3 ans de prison ferme pour infraction de racisme et tribalisme. A l’UDPS Kibassa, on croit savoir, brandissant la loi à l’appui, que ce verdict est arbitraire, car allant au-delà de la peine prévu par la loi. «Pour cette infraction, la loi prévoit la peine maximale de 2 ans», a précisé le SG en lisant cette disposition. Pour réparer cet arbitraire, le conseil des avocats du condamné s’est pourvu en appel.
La loi est dure mais c’est la loi, elle doit être appliquée dans sans sa totalité. Devant la presse réunie au Centre des handicapés physiques, à Kinshasa Gombe, le vendredi 2 octobre 2015, la condamnation de Vano Kiboko à 3 ans de servitude pénale principale a été au centre du débat. «Nous n’allons pas accepter une peine qui n’est pas fixée par la loi. Si la justice était restée dans le délai prévu par la loi, 1 mois à 2 ans maximum de prison, nous n’allions pas faire cette dénonciation à la presse. Nous ne pouvons pas être dans un Etat qui se veut de droit et nous taire devant l’arbitraire», a déclaré vendredi à la presse Séraphin Umba, SG de l’UDPS Kibassa.
Ce SG a fait savoir que Vano Kiboko, candidat finaliste sur la liste de l’UDPS Kibassa, est incarcéré bientôt 10 mois à la prison de Makala. Il a été poursuivi au PGR depuis le 29 décembre 2014 et depuis lors il croupit à Makala. «Et les infractions qui lui ont été reprochées tantôt parlent de tribalisme racisme, propagation de faux bruits, imputations dommageables. Pour nous à l’UDPS Kibassa, la qualification de fait n’est pas un problème. Mais la manière dont les faits sont traités, disséqués et l’attitude même de juges nous laisse à désirer», a-t-il annoncé, fustigeant que le procès qui pouvait être judiciaire s’est avéré politique au vu de la condamnation qui en découle, à savoir: 3 ans de prison à charge de Kiboko pour infraction de racisme et tribalisme.
«Je ne vais pas vous surprendre parce que tout lecteur que vous êtes, vous savez très bien que cette infraction est punissable au maximum de 2 ans. Nous avons passé tout le temps à scruter les textes, à chercher de fonte en comble pour voir où est-ce le juge a puisé sa motivation d’aller au-delà de la peine prévue», a-t-il insisté. Ici, la loi n’a pas donné raison au juge, leur prononcé constitue un arbitraire. Et voici un extrait du verdict : «…dit établi en fait comme en droit les infractions de racisme et du tribalisme ainsi que de propagation des faux bruits mis à charge du prévenu Kalembe Kiboko Van et en conséquence, le condamne à 3 ans de servitude pénale pour la première -c-est à dire le racisme et le tribalisme- et pour la seconde infraction le condamne pour une peine d’une année»
Ces trois juges renchérissent : « les deux premières infractions, racisme et tribalisme ainsi que la propagation des faux bruits sont en concours idéal faisant application de l’article 20 du Code pénal Livre I, le condamne à la seule peine de 3 ans de servitude pénale». Ici, les juges retiennent que l’infraction est punissable au maximum de 3 ans de servitude pénale. Que dit la Loi à propos de cette peine ? L’Ordonnance-Loi n°66/342 du 7 juin 1966 stipule en son article 1er: «Qui conque soit par parole, geste, écrit, image ou emblème soit par tout autre moyen aura manifesté de l’aversion ou de la haine raciale, ethnique, tribale ou régionale ou aura commis un acte de nature à provoquer cette aversion ou cette haine est puni de servitude pénale d’un mois à deux ans».
Pour l’UDPS Kibassa, la loi est claire et nette. «Le juge n’a pas pour mission de légiférer. C’est ça notre inquiétude en tant que activiste de droits de l’homme et démocrates. Des choses comme ça ne peuvent pas arriver dans un Etat de droit, surtout qu’on fait du droit écrit, ce qui est écrit. Le juge n’est pas législateur quelles que soient les pressions qu’il peut subir», a-t-il averti. Et de prendre les juges à leurs propres mots : «Ici, les juges nous donnent eux-mêmes des preuves en faisant de ce procès un procès politique. Devons-nous nous taire et croiser les bras, attendre que pareil sort puisse continuer, nous disons non ! Il n’y a pas de peines sans lois. On ne peut pas concevoir une peine qui sort de la loi, voilà pourquoi nous fustigeons cette attitude. Notre Conseil s’est pourvu en appel et nous souhaitons que cette erreur soit immédiatement corrigée».
Octave MUKENDI
