Financement des élections, immunité des élus, faux billets de franc congolais, les grands dossiers qui attendent les parlementaires à la session de mars

La session ordinaire de mars s’ouvre simultanément ce mercredi au Sénat et à l’Assemblée nationale, conformément à la Constitution de la RD-Congo. Comme à l’accoutumée, les présidents de deux chambres vont prononcer les discours d’ouverture, consacrés non seulement aux votes de lois et au contrôle parlementaire, mais également à la présentation des rapports de vacances parlementaires. Une occasion pour les deux présidents de chambres parlementaires de dire un mot sur la situation socio-économique et politico-sécuritaire du pays. On apprend des sources crédibles que le Premier ministre Samy Badibanga s’apprête à présenter le projet de loi budgétaire exercice 2017. Le Parlement devra aussi traiter la question de la levée des immunités du député national Ne Muanda Nsemi, arrêté pour outrage au Chef de l’Etat et xénophobie; celle des faux billets de 5.000, 10.000 et 20.000 Francs congolais injectés sur le marché.
Ce mercredi 15 mars, la session ordinaire sera ouverte au Palais du peuple, siège du Parlement RD-congolais. Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les présidents de ces deux chambres prononceront solennellement leurs discours traditionnels d’ouverture, en présence notamment des animateurs d’autres institutions de la République, des membres du Corps diplomatique accrédité en RD-Congo et des représentants des organismes des Nations unies, de l’Union européenne et de l’Union africaine. Selon l’article100 de la Constitution, «le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat. Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, le Parlement vote les lois.
Il contrôle le gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics. Chacune de ces deux chambres jouit de l’autonomie administrative et financière et dispose d’une dotation propre». Les débats s’annoncent chauds au Parlement. Particulièrement au vu de la situation socioéconomique et politico sécuritaire du pays, notamment en rapport avec l’organisation des élections générales prévues à la fin de l’année 2017, dont les arrangements particuliers censés conduire à l’application de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, sous les bons offices de la CENCO tardent à être signés. Dans le cadre du parachèvement des opérations d’enrôlement des électeurs et financement des prochaines élections présidentielle et législatives nationales, le gouvernement Badibanga s’active. «Un crédit de l’ordre de 800 milliards de Francs congolais, soit USD 760 millions, est prévu dans le projet de budget 2017 dont le gouvernement compte déposer la copie avant le 15 mars à l’Assemblée nationale», affirme-t-on dans la presse kinoise.
Avec le dépôt de ce projet de loi budgétaire, les fonctionnaires et agents de l’Etat seront très regardants car ils attendent l’amélioration de leurs conditions de vie. Avec l’inflation galopante du Franc congolais, passé de 93 à 1.335 FC le dollar américain, le fonctionnaire a davantage perdu son pouvoir d’achat. Les autres dossiers sensibles à aborder au Parlement lors des motions sont les arrestations des députés nationaux, Franck Diongo et Ne Muanda Nsemi, déjà entre les mains de la justice. L’article 107 de la Constitution stipule: «Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas. En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale ou du bureau du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
La détention ou la poursuite d’un parlementaire est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours». Les parlementaires chercheront aussi à en savoir davantage sur la circulation des faux billets de 5.000, 10.000 et 20.000 Francs congolais sur le marché.
Octave MUKENDI

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