Les nouvelles en provenance de la Haye sont alarmantes. Reconnu coupable en tant qu’autorité hiérarchique des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis sur le sol centrafricain, le chairman du Mouvement pour la libération du Congo -MLC-, Jean-Pierre Bemba Gombo vient d’écoper de 18 ans de prison ferme.
Le verdict est tombé hier mardi 21 juin à 13h45’ de la Haye. A Kinshasa, Margot Tedesco, responsable de l’unité de sensibilisation Bureau extérieur, a organisé un point de presse, le même mardi au CEPAS, pour apporter des clarifications autour dudit verdict. «Les années qu’a déjà passées le condamné en détention à la CPI, seront déduites de la peine prononcée», a-t-elle expliqué.
Durant l’audience publique du mardi qui a consacré ce prononcé, la juge présidente Sylvia Steiner a donné lecture du résumé de la décision de la Chambre de première instance III et a décidé de procéder à la confusion des peines d’emprisonnement retenues pour chacun des cinq crimes dont Jean-Pierre Bemba était reconnu coupable: 16 ans de prison pour meurtre comme crime de guerre; 16 ans pour meurtre comme crime contre l’humanité; 18 ans pour viol comme crime de guerre; 18 ans pour viol comme crime contre l’humanité et 16 ans pour pillage comme crime de guerre.
C’est ainsi qu’elle a opté pour la peine de 18 ans jugée comme la plus lourde.
La Chambre de la première instance III de la Cour pénale internationale -CPI- a condamné Jean‑Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003.
Cette instance était composée de la juge présidente Sylvia Steiner, la juge Joyce Aluoch et la juge Kuniko Ozaki. Selon Margot Tedesco, la défense peut interjeter appel de la peine au motif d’une disproportion entre celle‑ci et les crimes. Il a aussi expliqué que la question des réparations en faveur des victimes, visées à l’article 75 du Statut, sera examinée en temps utile.
Quant au pays où Jean Pierre Bemba purgera sa peine, la responsable de sensibilisation Bureau extérieur de la CPI/Kinshasa a renseigné que cela interviendra juste après la peine définitive.
«Après la décision d’interjection d’appel, la présidence de la CPI consultera le condamné pour avoir son avis sur le pays où il envisage faire sa prison. En ce qui concerne l’affaire de subornation des témoins, il faudra également attendre la peine définitive. Mais ce dossier coutera au sénateur Bemba, selon le Statut, 5 ans de prison et une amande», a-t-elle précisé.
Circonstances aggravantes
À l’exception du meurtre, la Cour a retenu des circonstances aggravantes pour tous les crimes commis par les troupes du MLC en Centrafrique ainsi que pour le comportement coupable de Jean-Pierre Bemba. Selon la CPI, l’ancien vice-président de la RD-Congo, notamment en raison de son instruction et de son expérience, était conscient de la gravité des crimes que ses troupes commettaient en Centrafrique.
Arrêté fin mars 2008, le leader du MLC a déjà passé huit ans au quartier pénitentiaire de la CPI. Pour rappel, le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III a déclaré Jean‑Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité -meurtre et viol- et de trois chefs de crimes de guerre -meurtre, viol et pillage.
Ces crimes ont été commis lors de l’opération menée en République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de libération du Congo -MLC. Il sied de rappeler également que Bemba avait été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités belges, en exécution d’un mandat d’arrêt de la CPI et remis à la Cour le 3 juin de la même année.
Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges à son encontre. Son procès a débuté le 22 novembre 2010 et les conclusions orales des parties et participants ont eu lieu les 12 et 13 novembre 2014. La Chambre a accordé la qualité des victimes autorisées à participer à la procédure à 5 229 personnes.
René KANZUKU
