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Ventora attaque Glencore en justice pour non respect des obligations contractuelles

La société Ventora, affiliée à l’homme d’affaires Dan Gertler, exige de MUMI et KCC, les deux filiales du géant suisse Glencore, le paiement des fortes sommes pour non-respect des clauses contractuelles. Le tribunal de commerce de Kolwezi a autorisé le gel des comptes bancaires ainsi que des biens corporels et incorporels de Glencore en RD-Congo, a rapporté le site d’informations économiques «Zoom-Eco». Une bataille judiciaire dont on tire deux leçons principales: Glencore passe pour l’un des ténors miniers réfractaires au nouveau Code minier et Dan Gertler, favorable à ce nouveau texte légal, prêt à réinvestir en République Démocratique du Congo les fonds réclamés au groupe suisse, paie pour cet activisme.
L’épée de Damoclès est suspendue sur Glencore. A en croire «Zoom-Eco», la multinationale suisse a floué la Gécamines dans la Jointe-venture Kamoto Copper Company -KCC- au point d’atteindre un endettement de 9 milliards USD sans que le porteur du titre minier ne tire un seul profit de l’exploitation minière durant des années. Pire: Glencore fait de la résistance quand il s’agit de payer les droits résultant des obligations contractuelles dus à Dan Gertler qui souhaite les réinvestir en RD-Congo.
De l’avis de plusieurs analystes, deux raisons contraignent Glencore de dédommager Ventora. La première: Glencore, via MUMI et KCC, reconnait tacitement dans son récent communiqué, l’existence des droits à payer à Ventora. Cependant, Glencore ne semble pas d’accord avec les montants annoncés par Ventora
Suivant cette logique, Glencore serait poussée à refaire les calculs afin d’avancer un autre montant que celui indiqué par Ventora. Certains analystes défendent cette hypothèse même si elle tend à cautionner les manœuvres de Glencore tendant à bafouer les droits de Ventora, mise dans l’obligation de se faire entendre devant la justice.
La deuxième raison est liée à l’illégalité des arguments fallacieux de Glencore tendant à faire croire que les autorités américaines la frapperaient, en même temps que ses filiales, si les droits de Ventora étaient payés.
Tant que les parties sont tenues au respect des contrats signés, nul ne voit comment Glencore faufilerait pour s’y dérober. L’admettre c’est créer un précédent fâcheux susceptible d’entamer pour toujours le crédit de cette multinationale. Voici que les affaires riment avec crédibilité et image.
Convaincue de la légitimité et du caractère transparent de ses activités en RD-Congo, Ventora estime que l’option de la saisie des biens levée contre MUMI et KCC est pleinement justifiée sur la base des conseils juridiques fondés. Inutile de rappeler qu’elle est inattaquable et conforme aux textes légaux et règlementaires en vigueur en RD-Congo.
Dan Gertler, victime de son soutien au Code minier
«Zoom-Eco» renseigne que Dan Gertler, homme d’affaires d’origine israélienne fortement intégré en RD-Congo, est l’un de rares, dans la sphère de magnats de l’industrie minière congolais, à soutenir l’application effective du code minier révisé promulgué en mars 2018 par le président Kabila.
«Aucune œuvre humaine n’est parfaite. Le nouveau Code minier a le mérite de permettre à la République démocratique du Congo de profiter mieux et pleinement de ses ressources minières pour le bonheur de sa population. Seuls, ceux qui ne regardent que leurs intérêts et pas ceux de la RDC sont contre ce code minier», a-t-il déclaré en exclusivité à «Zoom-Eco». Son activisme débordant lui vaut, depuis l’an dernier, une bronca de la part des multinationales opposées au Code minier réformé.
Des fonds à réinvestir en RD-Congo
Ventora a les yeux tournés vers la justice congolaise pour obtenir gain de cause. Elle a hâte de voir Glencore payer ce qu’elle doit légalement à ses partenaires locaux qui ont subi une perte considérable suite à un investissement à long terme. Pour un objectif noble: soutenir davantage l’économie congolaise à travers le financement des projets économiques porteurs de croissance et sociaux ainsi que des œuvres caritatives.
Un regard dans le rétroviseur permet de rappeler que Ventora et ses entités apparentées ont promu une coopération fructueuse avec diverses parties occasionnant un investissement plus de 7 milliards USD en RD-Congo, en plus de leurs investissements privés de 2 milliards USD. L’impact financier et social est indéniable: environ 30 000 emplois ont été créés, 3 milliards USD des revenus fiscaux ont été payés par MUMI et KCC depuis l’entrée en exploitation, sans compter les multiples actions sociales menées à travers la Fondation Famille Gertler.
Un tel tableau plaide de manière éloquente en faveur de Ventora contre les fausses allégations formulées contre le groupe Fleurette et son initiateur, à l’origine des récentes mesures de sanctions américaines.
«Dan Gertler est venu courageusement en RDC il y a de nombreuses années et il a travaillé dur pour construire des relations commerciales dans un pays qu’il a appris à aimer et où beaucoup d’autres craignaient de le faire. Nous regrettons les sanctions américaines parce que cela nuit au groupe, à ses activités, à ses relations bancaires et à son travail de bienfaisance. Nous croyons que les sanctions américaines étaient injustifiées, mais nous avons du respect pour le gouvernement américain et nous ferons en sorte que les sanctions soient éliminées avec le temps» a martelé un porte-parole de Ventora.
Imperturbable, Dan Gertler a décidé de continuer à travailler dans ce climat, et souhaite accroître ses investissements en RDC,  en soutenant aussi différents autres projets dont un qui lui tient particulièrement à cœur: l’appui aux jeunes entrepreneurs congolais.
«Une fois que le paiement des obligations contractuelles par Glencore sera fait, tous les fonds seront réinvestis en République Démocratique du Congo», a rassuré Dan Gertler.
Glencore, qui a visiblement détroussé le pays dans le litige Gécamines-KCC, s’illustre par un rejet farouche et inquiétant du nouveau code minier qui, pourtant, vient corriger les inégalités pour faire profiter plus à la RD-Congo, ne doit plus continuer à imposer sa loi en RDC, selon un avocat qui a préféré garder l’anonymat
 
 

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