Alors que tous les députés et sénateurs semblent avoir perdu leur capacité de s’indigner face à la violation de la Constitution par le Premier ministre, l’UDPS Samy Badibanga
sort du lot et interpelle la Majorité présidentielle
Le Conseil des ministres est créé par la Constitution. Mais le Premier ministre Matata Ponyo a mis en place une structure informelle qui fait endosser au pays entier les décisions que seul le gouvernement aurait pu prendre, renforçant la thèse selon laquelle il n’y a pas transparence.Il s’en trouve un député national, Samy Badibanga, pour s’en indigner et rappeler le Premier ministre à l’ordre.
Assemblée nationale. Lundi 19 octobre. Le ministre des Finances Henry Yav est face aux députés nationaux pour le grand oral consacré à la très attendue reddition des comptes 2014. Non recours de la loi de finances rectificative, mauvaises imputations, dépassements budgétaires… Les élus ont sérieusement chargé le gouvernement et certains ont appelé à des sanctions appropriées.
Et pourtant, depuis trois ans, ce sont les mêmes envolées contre un Exécutif récidiviste. Et depuis trois ans, l’immobilisme condamne collectivement les députés nationaux, affaiblit l’Assemblée nationale et la majorité au pouvoir. Dans la salle, un député presqu’indigné s’exclame: «Nous sommes face à un mauvais gestionnaire et un mauvais contrôleur». Alors qu’il a été nommé ministre des Finances en décembre 2014, Yav Mulang ne peut ni ne doit faire les frais de la mauvaise gestion décriée.
Cependant, les députés déclarent unanimement le gouvernement coupable de «graves infractions aux règles comptables et budgétaires». Peine perdue, s’exclame le député UNC Sam Bokolombe dans un commentaire posté sur Facebook. L’ancien directeur général des impôts constate que la sanction ne suit toujours pas. A l’hémicycle, on semble à peine se souvenir de l’article 91 alinéa 4 de la Constitution où il est stipulé: «Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 90, 100, 146 et 147».
Ou de l’article 146 dispose, où il est disposé: «l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement ou d’un membre du gouvernement par le vote d’une motion de censure ou de défiance». Alors que les députés semblent avoir perdu -Contrainte? Complicité?- leur capacité de s’indigner de la gouvernance du Premier ministre, un leader de l’Opposition, blasé, se demande désormais qui pourrait braver les ardeurs de Matata Ponyo.
Constitution violée, Badibanga scandalisé
Président du groupe parlementaire UDPS et Alliés, Samy Badibanga, lui, relève la tête. «Quand la majorité place ses intérêts au-dessus de ceux de la nation et ferme les yeux face à la violation répétée de la Constitution par le Premier ministre, j’ai honte d’être appelé député national de la République Démocratique du Congo», assène l’élu kinois de Mont-Amba.
Badibanga pense qu’on en est arrivé là parce que «la Majorité laisse son Premier ministre violer impunément la Constitution». Concrètement, l’Opposant s’insurge contre la Troïka stratégique, «une structure informelle créée par le Premier ministre Matata, qui fait endosser au pays les décisions que le gouvernement aurait pu prendre». L’ancien conseiller spécial de Tshisekedi a raison de se plaindre: Troïka stratégique ne figure nulle part dans la Constitution.
Cependant, la loi fondamentale dispose à son article 79: «Le Président de la République convoque et préside le Conseil des ministres. En cas d’empêchement, il délègue ce pouvoir au Premier ministre». Dieu seul sait le nombre des Conseils des ministres que Matata a déjà présidés depuis son avènement à la Primature. Il sait également combien des réunions de la Troïka stratégique dont la dernière s’est tenue lundi 19 octobre -lire communiqué de presse ci contre- ont déjà eu lieu et agi en lieu et place du Conseil des ministres. Même l’ancien Secrétaire général du MLC Thomas Luhaka Losendjola n’a plus le courage de dénoncer la Troïka stratégique comme il le faisait avant son entrée au gouvernement.
Evoquer cette question dans le but d’interpeler le Premier ministre ne relève nullement de la malveillance, sauf si l’on est hostile à la critique objective. Badibanga qui est de cet avis interpelle la Majorité présidentielle et son Premier ministre en ces termes: «Il faut revenir à l’ordre constitutionnel, respecter la structure telle qu’elle y est prévue. Une structure informelle et personnelle ne peut pas prendre le dessus sur tout le gouvernement. La Majorité doit laisser le Parlement, notamment l’Assemblée nationale jouer son rôle face au gouvernement, conformément aux dispositions pertinentes de Constitution, parce que dans tout pays où ces équilibres sont rompus, l’impunité et la mauvaise gestion sont consacrées».
AKM
Troïka stratégique du lundi 19 octobre 2015
Communiqué de presse n° 42/10/15
I. Préambule
Son Excellence Monsieur le Premier ministre a présidé, ce lundi 19 octobre 2015, de 07 heures 00’ à 08 heures 15’ à l’Hôtel du Gouvernement, la quarante-deuxième réunion de l’exercice 2015 consacrée au suivi de la situation économique, financière et sociale du pays. Outre le Premier ministre, y ont pris part:
– Le ministre d’Etat, ministre du Budget;
– Le ministre de l’Economie nationale;
– Le ministre des Finances;
– Le vice-gouverneur de la Banque centrale du Congo;
– Le Directeur de cabinet du Premier ministre, rapporteur.
II. Points à l’ordre du jour
Les trois points ci-après ont été traités au cours de la réunion:
a. L’évaluation des recommandations de la réunion du lundi 12 octobre 2015;
b. La synthèse de la situation économique et financière internationale et nationale au 16 octobre 2015;
c. Les dossiers spécifiques.
1. Evaluation des recommandations de la réunion du lundi 12 octobre 2015
Toutes les cinq recommandations formulées au cours de la réunion du lundi 12 octobre 2015 ont été exécutées.
2. Synthèse de la situation économique et financière internationale et nationale au 16 octobre 2015.
Au plan international, les services du Fonds monétaire international ont publié un rapport sur l’évolution économique de la RD-Congo. Dans ledit rapport, il est mis un accent particulier sur la forte croissance enregistrée par la République ces cinq dernières années.
Cependant, en dépit de ces performances économiques, le pays reste encore catégorisé parmi les Etats fragiles, du fait de son budget toujours limité, et du niveau de pauvreté encore élevé, bien que décroissant.
Par ailleurs, au cours des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale, il a été souligné les progrès économiques réalisés par les pays de l’Afrique subsaharienne ces dernières années.
Cependant ces avancées économiques risquent de se dissiper en raison notamment de la chute des cours des matières premières et des produits de base, de conditions financières moins accommodantes et du déficit en électricité.
Sur le marché des matières premières, l’embellie observée la semaine écoulée s’est poursuivie.
En effet, au 15 octobre 2015, le cuivre a une fois de plus enregistré une hausse; son prix à la tonne métrique étant passé de 5.240,00 USD à 5.277,00 USD, soit un progrès de 0,71%. Le prix de l’once d’or a connu une augmentation de 3,50%, s’étant fixé à 1.183,35 USD, contre 1.143,30 USD une semaine avant. S’agissant du cobalt, son prix à la tonne métrique est resté à 30.002,08 USD.
En revanche, la tendance s’est inversée sur le marché des matières premières où l’on avait également enregistré des hausses les deux dernières semaines.
Ainsi, en date du 17 octobre 2015, les prix de baril étaient à 50,48 USD et 47,26 USD, contre 52,54 USD et 49,51 USD au 08 octobre 2015, respectivement à Londres et à New York. Ce qui dénote des baisses de 3,92% et 4,55% sur les deux marchés.
Concernant les produits céréaliers, au 15 octobre 2015, ils étaient tous en baisse, comme suit:
a. maïs: 138,08/tonne, -4,39%;
b. riz: 12,28 UD/tonne, -6,83%;
c. blé: 502,50 USD/tonne, -1,88%.
Au niveau national, les estimations de croissance, sur base des réalisations du premier semestre, la situent à 8,4% contre un objectif de 10,3%. Le ralentissement s’observe au niveau de la branche extractive dont la contribution a été ramenée à 3,0%% contre 4,7% en 2014.
Pour ce qui est des indicateurs macroéconomiques durant la semaine sous examen, ils se sont bien comportés. Ils se présentaient de la manière suivante:
– Le taux d’inflation hebdomadaire est à 0,018 (-0,002). En cumul annuel, le taux d’inflation a atteint 0,581%. Les projections du taux d’inflation en annualisé se situent à 0,720% pour un objectif de 3,5%.
– Le marché de change, au 16 octobre 2015, a enregistré une appréciation de 0,04% à l’indicatif, et une variation nulle au segment parallèle. Les taux de change sur ces deux marchés étaient respectivement à 927,42 CDF/USD et 931,25 CDF/USD.
– Les réserves internationales, au 15 octobre 2015, ont connu une hausse de 5,35 millions USD, et se sont situées à 1.498,72 millions USD, couvrant 6,18 semaines d’importations des biens et services.
– Le taux directeur de la Banque centrale du Congo demeure à 2%, avec une marge positive de 1,3 point.
S’agissant des finances publiques, au 16 octobre 2015, les opérations financières de l’Etat dégage un déficit de 58,559 milliards CDF, provenant des recettes de 125,935 milliards CDF et des dépenses de 184,494 milliards CDF.
En cumul annuel, le compte général du Trésor est excédentaire de 3,848 milliards CDF.
3. Dossiers spécifiques
a. Situation de la paie
La paie du mois d’octobre a effectivement commencé le jeudi 15, et se poursuit sur l’étendue du territoire national.
b. Problématique de la fiscalité dans le contexte de croissance économique
Soucieux de garantir une parfaite cohérence entre les recettes publiques, censées être compatibles avec l’évolution de la croissance économique, la Troïka stratégique a soulevé la question des exonérations qui caractérisent le système fiscal congolais, comme facteur de promotion des investissements. Aussi, il a été demandé au ministre des Finances et à celui de l’Economie nationale d’approfondir la question, en vue d’un recentrage éventuel.
III. Recommandations
Au cours de la réunion de la Troïka stratégique de ce lundi 19 octobre 2015, cinq recommandations ont été formulées.
Fluctuations des cours de principaux produits exportés par la RD-Congo.
Au cours de sa réunion du lundi 12 octobre 2015, la Troïka stratégique du gouvernement RD-congolais a noté que «le marché des matières premières reste soumis à des fluctuations des cours de principaux produits exportés par la RD-Congo».
«Au 08 octobre 2015, le cuivre a enregistré une hausse de 2,90% de son prix, passant de son niveau d’une semaine avant, soit 5.092,50 USD, à 5.240,00 USD. Il en est de même pour l’or dont l’once s’est vendue à 1.143,30 USD contre 1.114,20 USD, enregistrant de ce fait une hausse de 2,61%», a-t-elle constaté.
