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Les travailleurs de LAC-Sarl devant la Cour Constitutionnelle

Les agents et cadres de Lignes aériennes congolaises -LAC SARL- ont tenu jeudi 8 décembre 2016 leur réunion hebdomadaire au siège de l’Union nationale des travailleurs du Congo -UNTC- en vue d’examiner les faits saillants qui émaillent leur combat pour la défense de leurs droits bafoués par le gouvernement Matata. Plusieurs points ont été débattus au cours de cette session, notamment la décision rendue par la Cour suprême de justice de Kinshasa/Gombe, la saisine de la Cour Constitutionnelle ainsi que les tentatives de vente en catimini du Boeing 737-200 9Q-CLG «Amani» avec le concours de certains conseillers des services de l’aviation d’une haute institution de la RD-Congo.
Requête en renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime
Contrairement aux bruits répandus dans un communiqué rendu public par le liquidateur en chef de LAC-SARL, les dirigeants de DAC-ONG, Collectif de défense des droits des agents et cadres de Lignes aériennes congolaises, tiennent à éclairer l’opinion tant nationale qu’internationale sur l’évolution du feuilleton de la dissolution et la liquidation illégales de la première compagnie aérienne nationale du pays.
La première précision a trait à la portée de la décision rendue en date du 14 septembre 2016 par la Cour suprême de justice de Kinshasa/Gombe qui ne concerne que la requête en renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime de DAC-ONG sous RR 3132 contre la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Cette décision n’a point confirmé la décision rendue par défaut sous RCA 33002 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.
Les travailleurs de LAC-Sarl tiennent à sensibiliser l’opinion sur la campagne de désinformation et d’intoxication assortie des menaces à peine voilées pour tenter d’opérer des ventes illicites des biens du patrimoine de la société pendant cette période où toute l’attention de la communauté tant nationale qu’internationale est focalisée autour des négociations politiques de la dernière chance pour l’avenir et le devenir de la RD-Congo.
Opposition à l’arrêt rendu par défaut par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe
Pour ce qui est de l’action en justice, les agents et cadres de LAC-Sarl rappellent qu’après l’arrêt rendu par défaut sous le RCA 33002 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, DAC-ONG a formé opposition devant la même juridiction sous le RCA 33098/33002 et aucune décision n’a été rendue par cette cour quant à l’examen du recours en opposition.
Selon certains juristes approchés pour donner leur avis sur cette épineuse question, tous s’accordent à dire que pour autant que la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ne se soit pas encore prononcée sur l’opposition des travailleurs de LAC-SARL, seul le jugement RCE 4443 du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe interdisant au comité de liquidation toute vente des biens du patrimoine de Lignes aériennes nationales reste opposable à tous.
Ainsi donc, quiconque oserait vendre illicitement les biens de LAC-Sarl sera traduit en justice pour stellionat comme c’est le cas présentement dans l’affaire en cours devant le procureur général de la République.
Tentatives de vente en catimini du Boeing 737-200 à 1,5 million dollars Us
De deux, le gouvernement Matata n’ayant pas respecté les prescrits de la Constitution et du Traité OHADA, les travailleurs de la première compagnie aérienne nationale de la RD-Congo, avec le concours de leur Avocat conseil le bâtonnier national Me Mbu ne Letang, viennent de saisir le président de la Cour Constitutionnelle avec la requête en inconstitutionnalité de la décision portant dissolution et liquidation de la société Lignes aériennes congolaises pour violation des articles 36 et 215 de la Constitution de la RD-Congo et de l’article 201 al2 de l’Acte uniforme relatif au droit de société commerciale et groupement d’intérêt économique.
Les aviateurs sollicitent l’annulation pure et simple de cette décision de la dissolution et la liquidation de LAC-Sarl telle que décidée par le procès-verbal n°AGE/OO3/2014 de l’assemblée générale en sa session extraordinaire du 12 septembre 2014 pour violation de la Constitution et du Traité OHADA. Ils sollicitent également la fixation sur leur recours avant tout examen par le juge respectivement sous RCE 4443 devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe et le RCA 33098/33002 devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.
Dans la foulée, les agents et cadres de LAC-Sarl élèvent leurs vives protestations suite aux démarches entreprises en catimini pour la vente du Boeing 737-200 9Q-CLG «Amani» cloué politiquement au sol à l’aéroport international de N’Djili alors qu’il revenait fraîchement d’une grande visite technique dans les ateliers de Perpignan, en France. Présentement, ce moyen-courrier se trouve immobilisé au hangar technique militaire.
Ils épinglent la collusion des liquidateurs avec certains conseillers des services de l’aviation d’une haute institution de la République qui s’apprêteraient à bazarder cet aéronef moyennant la modique somme d’un million cinq cent mille dollars Us. Voilà un dossier croustillant pour le Premier ministre Samy Badibanga et la Représentation nationale.
Tino MABADA

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