A la requête du condamné Bangakya, le procès qui l’oppose à Fils Tokoka Osamalo pour une affaire de stellionat, escroquerie et usage de faux s’est poursuivi le jeudi 9 mars 2017 au Tribunal de Grande instance de Kisangani dans la province de la Tshopo. Après un premier report de 14 jours sollicité le 2 février dernier par les avocats de Joseph Bangakya et un deuxième le 16 février, toujours à leur initiative, l’appelant avait encore réussi à arracher un nouveau report pour le 09 mars 2017.
Jeudi, contre toute attente, les avocats de Bangakya ont surpris le public en se présentant devant les juges sans document et sollicitant en vain une descente sur le terrain. Des manœuvres dilatoires que les juges ont pu bloquer, invitant les parties à plaider. Si les avocats du conservateur et de Maxime Osamalo ont plaidé et demandé à la Cour de reconduire l’œuvre du premier juge, ceux de Bangakya ont sollicité et obtenu de faire leur plaidoirie jeudi prochain.
Alors que Bangakya prétend avoir acheté un terrain pratiquement vide auprès de Maxime Osamalo, le père, et se dit surpris d’être attrait en justice par un mineur d’âge, les preuves brandies jeudi 9 mars par les avocats de la partie Fils Tokoka Osamalo devant les juges de la Cour d’Appel de Kisangani mettent l’ancien vice-gouverneur de l’ex-Province Orientale en mauvaise posture. Il s’agit, d’une part, du premier acte de vente daté du 4 juillet 2005 attestant que Tokoka Osamalo, le fils, a acquis le terrain portant le numéro SU8307 contre la somme d’USD 4000. Et, d’autre part, du contrat conclu le 26 mars 2007, dûment notarié, les signatures faisant foi, dans lequel Maxime Osamalo reconnait avoir, cette fois-là, vendu une maison à monsieur Bangakya.
Les choses sont donc claires: Tokako Osamalo n’est pas un mineur d’âge comme tente de le faire croire Bangakya. Entre 2005 et 2007, il a pu construire une maison que Bangakya a frauduleusement achetée à USD 25000 en 2007 en complicité avec Maxime Osamalo. Voici que dans une précédente déclaration à AfricaNews et sur sa page Facebook, le nouvel opposant a dit avoir acheté un terrain pratiquement vide et tend à politiser ses ennuis judiciaires. Terrain ou maison, Bangakya a désormais 8 jours pour fournir les preuves de son innocence devant la Cour d’appel de Kisangani.
Repris de justice, Bangakya se bat depuis 3 ans pour bloquer l’exécution d’un jugement du Tribunal de grande instance de Kisangani le condamnant à 3 ans de prison avec une clause d’arrestation immédiate.
L’ancien vice-gouverneur avait conclu un contrat de vente en violation de la Loi étant donné que Maxime Osamalo n’avait aucun mandat ni procuration de son fils Tokako pour le faire.
Fort de cet acte de vente frauduleux du 26 mars 2007, Bangakya s’était fait fabriquer le certificat d’enregistrement VOL CK 104, Folio 72 en 2008 et le contrat de concession perpétuelle n°08/CP 6257 du 13 octobre 2008. Un vrai faux à en croire le conservateur, qui a avoué avoir subi d’intenses pressions de la part du vice-gouverneur de l’époque.
Fils Tokoka s’est fait entendre devant le juge pénal du Tribunal de grande instance de Kisangani sous RP 1245 et confirmé sous RP 13.398/1245/OPP. Le Tribunal a ordonné la destruction par brulure des actes frauduleux obtenus par Bangakya, condamné à 3 ans de prison.
Alors qu’une attestation de non appel a été délivrée en 2015 par le Tribunal après épuisement du délai légal, Bangakya a comme par magie pu obtenir la réouverture de ce dossier judiciaire forclos.
Mais depuis que l’affaire a été appelée, les avocats de l’appelant excellent dans les demandes des reports.
YA KAKESA
