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RDC : Le Conseil d’Etat tranche, Mme le gouv’ a.i. de la Mongala autorisée à rejoindre son poste de travail

C’est l’épilogue du litige entre Madame Marie-Clémentine Sole Ekungola, le vice-gouverneur a.i. de la province de Mongala, et le vice-premier ministre Daniel Aselo Okito. Au terme de l’ordonnance rendue par le juge des référés Emmanuel Mavungu Mavungu dans l’Affaire ROR.313, le Conseil d’État a décidé de suspendre les effets de la décision d’administration portant autorisation de sortie n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOKI/116/2021 du 13 août 2021, enjoignant sieur Serge Mongulu Mandubola à rejoindre Lisala, son poste de travail, en qualité de gouverneur a.i de la Mongala.

Le Conseil d’État a plutôt ordonné «le retour à Lisala de Mme Marie-Clémentine Sole Ekungola, gouverneur a.i de la Mongala, pour rejoindre et occuper son poste de travail, sous bonne escorte des éléments de l’Auditorat militaire général des FARDC, avec le concours des agents du Greffe du Conseil d’État, jusqu’à l’organisation des élections du gouverneur et vice-gouverneur de cette province».

Mme le gouverneur a.i. de la Mongala, désigné par l’Assemblée provinciale, a poursuivi devant le Conseil d’État le VPM Aselo Okito pour violation de son droit au travail à travers deux décisions administratives jugées illégales et liberticides. Il s’agit, d’une part, du Message officiel du 18 juillet 2021 du VPM Aselo rappelant à Kinshasa, «pour consultation», Mme le gouverneur a.i. et le gouverneur déchu de la province de la Mongala, Serge Mongulu Mandubola, rétabli par la Cour constitutionnelle mais réputé démissionnaire en vertu de la Résolution de sa mise en accusation pour des faits de détournement par l’Assemblée provinciale, prise en date du 30 janvier 2021. Et, d’autre part, de la décision d’administration portant Autorisation de sortie signée en date du 13 août 2021 par le VPM chargé de l’Intérieur en faveur du gouverneur déchu pour «rejoindre son poste de travail».

Le VPM Aselo Okito était également jugé pour avoir instruit la Direction générale de migration -DGM- d’empêcher Mme le gouverneur a.i. de la Mongala de regagner son poste de travail à Lisala le 7 et le 12 mai 2021, alors qu’elle voulait s’y rendre conformément à une ordonnance du Conseil d’État rendue le 11 juin 2021 sous ROR 284, protégeant sa liberté d’aller et venir ainsi que son droit au travail.

Le choix du VPM chargé de la sécurité de confier l’intérim et de retourner à Lisala Serge Mongulu, un dirigeant réputé démissionnaire, contre la volonté de l’Assemblée provinciale favorable à Mme le gouverneur a.i. Sole, a provoqué des troubles dans la province, selon l’accusation.

L’Assemblée provinciale de la Mongala a voté le 29 octobre 2020 une motion de défiance contre le vice-gouverneur Serge Mongulu et une autre, le 18 décembre 2020, contre le gouverneur Crispin Ngbundu Malengo, créant ainsi un vide institutionnel à la tête du gouvernement provincial de la Mongala.

Dans le souci de combler cette vacance, l’ancien VPM chargé de l’Intérieur et Sécurité, Gilbert Kankonde, avait via un message officiel daté du 11 janvier 2021, et sur proposition de l’Assemblée provinciale, désigné Mme Sole Ekungola, ministre du Genre, Enfant et Famille, pour assumer l’intérim.

Le 30 janvier 2021, à la suite d’un rapport parlementaire sur les détournements des deniers publics, l’Assemblée provinciale avait voté la Résolution portant mise en accusation des responsables déchus par elle, notamment le gouverneur Crispin Ngbundu et le vice-gouverneur Serge Mongulu.

Si la Cour constitutionnelle a déclaré non conforme à la Constitution la motion de défiance adoptée le 29 octobre 2020, Serge Mongulu n’a par contre jamais contesté la Résolution de sa mise en accusation pour détournements et est, par conséquent, réputé démissionnaire en vertu des dispositions des articles 68 de la Loi sur la Libre administration des provinces et 160 de la Loi électorale du 9 mars 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour.

Mme Sole poursuivait l’intérim du gouverneur de la Mongala quand elle a été débarquée le 7 mai 2021, à l’initiative de la DGM citant le VPM chargé de l’Intérieur et Sécurité Aselo Okito, du vol Air Kasaï à destination de Lisala, où elle devait rejoindre son poste de travail, au profit de Serge Mongulu, bénéficiaire des effets de la décision d’administration portant Autorisation de sortie signée de la main du patron de l’Intérieur et Sécurité.

Le Conseil d’Etat a reçu les exceptions de mauvaise direction et de défaut de preuves de qualité de gouverneur a.i. soulevées par la partie Aselo Okito mais les a déclarées non fondées et les a rejetées.

Natine K.

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