Félix Tshisekedi a lancé un cri d’alarme sur la dégradation des services de télécommunications en République Démocratique du Congo à la faveur de la 74ème réunion du Conseil des ministres. Selon le compte-rendu fait par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, le président de la République a reçu une multitude de plaintes concernant des interruptions incessantes des réseaux -incluant la téléphonie mobile et l’internet. Les conséquences? Une lourdeur dans la transmission des données et des services numériques, sans oublier l’impact désastreux sur l’économie des citoyens.
Le Chef de l’État a fermement exhorté les ministres des Postes et télécommunications, de l’Économie numérique, et de la Communication, ainsi que l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications -ARPTC-, à garantir que tous les opérateurs respectent les normes et réglementations en vigueur. En guise de réponse à cette situation volatile, il a requis un durcissement des mesures de régulation, ainsi qu’un contrôle rigoureux et permanent de la qualité des services fournis. Avec une fermeté sans pareille, il a réclamé l’application implacable des sanctions contre tout opérateur défaillant.
Pourtant, déjà en septembre, lors de la 57ème réunion du Conseil des ministres, le ministre des Postes et télécommunications avait tiré la sonnette d’alarme en révélant des problèmes identiques concernant la qualité des communications. Malgré ses recommandations d’établir une Commission interministérielle regroupant tous les secteurs touchés, et ce, dans un cadre rigoureux de contrôle, cette initiative n’a toujours pas vu le jour quatre mois après.
La faiblesse de l’ARPTC dans l’accomplissement de ses missions
Dans cette équation tragique, un acteur devrait se démarquer: le président de l’ARPTC. Ce dernier, pilier censé garantir la qualité des services de télécommunications compte tenu du contexte plein pouvoir conféré à sa structure, opère dans une situation juridique précaire, puisque l’ARPTC, par ses agissements, enfreint la loi. La nouvelle législation sur les télécommunications, promulguée le 25 novembre 2020, stipule que l’Autorité de régulation des télécommunications devait être créée par décret en Conseil des ministres. Or, le Décret n° 23/13 du 3 mars 2023, qui a créé l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la Communication -ARPTIC-, a été publié le 7 mars 2023, effectuant ainsi une transition qu’ignore l’ARPTC qui continue d’agir en toute illégalité.
«Comment la Direction de cabinet du président de la République a-t-elle pu ignorer cette anomalie pendant deux ans?», s’interrogent de nombreux citoyens.
D’ailleurs, sous le sceau de l’anonymat, un haut responsable de la Fédération des entreprises du Congo -FEC- indique: «Le président du collège de l’ARPTC, Christian Katende, se permet même d’ester en justice et d’utiliser des en-têtes au logo de la Présidence de la République, alors qu’il porte la responsabilité d’un organisme dont le mandat a déjà pris fin en mai 2025. Faute d’une ordonnance présidentielle pour son remplacement, il persiste dans ses fonctions avec la désignation de l’ARPTC, défiant ainsi la loi et le décret du Premier ministre qui ont établi l’ARPTIC».
Routine et copinage entre le Collège de l’ARPTC et les opérateurs Télécoms
Derrière cette cacophonie réglementaire se cache une autre réalité: le copinage et la routine entre le collège hors mandat de l’ARPTC et les opérateurs de télécommunications. Selon un représentant d’un mouvement de défense des droits des consommateurs, cette complicité entache gravement l’intégrité du système.
«La familiarité entre les membres du collège et les opérateurs, souvent entrecoupée de combines au détriment de l’État, crée une atmosphère de léthargie et de complaisance», déclare l’activiste. Il devient dès lors presque impossible d’envisager une sanction véritable sans faire preuve de faiblesse et de complaisance, comme le réclame pourtant le président Tshisekedi.
«Dans un cadre où les mandats des membres ont expiré, il revient au président de la République de changer la donne. Un changement salutaire s’impose, d’autant plus qu’il est rapporté que son cabinet, par des intérêts obscurs, freine la nomination de l’ARPTIC, souhaitant maintenir cette Autorité sous l’auspice de la présidence», plaide un acteur de la Société civile.
Dans un monde où la connectivité est devenue essentielle, les enjeux de régulation des télécommunications en République Démocratique du Congo n’ont jamais été aussi cruciaux. Reste à savoir si le président de la République saura lever le voile sur cette situation chaotique et répondre aux attentes légitimes des citoyens.
Voici les 29 missions de l’ARPTIC
Les spécialistes sont formels. Ils estiment que seul le président de la nouvelle ARPTIC a reçu, au regard des textes en vigueur, les coudées franches pour épauler les trois ministres -PT, Economie numérique, Communication et médias- compte tenu des attributions lourdes et transversales confiées à sa structure. L’ARPTIC a les missions et le plein pouvoir d’opérer comme un gendarme pour assurer et maintenir l’ordre dans ce secteur stratégique. Ces 29 missions sont:
1) Veiller au respect des lois, des règlements et des conventions en matière des postes, des technologies de l’information et de la communication;
2) Promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé dans les postes, les télécommunications et des technologies de l’information et de la communication;
3) Veiller sur la qualité des services rendus aux usagers dans le secteur des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication;
4) Veiller à l’équité des prix des services rendus dans le secteur des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication en définissant les principes de tarifications;
5) Veiller à la mise en application du plan national de fréquences;
6) Gérer et contrôler le spectre de fréquences radioélectriques;
7) Gérer les ressources en fréquences pour les besoins civils;
8) Gérer, contrôler et attribuer les ressources en numérotation;
9) Autoriser, au préalable, la duplication des infrastructures dans un périmètre réduit;
10) Edicter les normes et spécifications techniques des équipements et terminaux des télécommunications, et procéder aux homologations requises par la loi;
11) Assurer la régulation et le contrôle de la protection des données à caractère personnel;
12) Assurer le suivi permanent et le contrôle du trafic;
13) Assurer le règlement de différends entre les opérateurs;
14) Atterrissements de câbles internationaux, aux connexions physiques transfrontalières;
15) Approuver les conditions techniques et tarifaires à publier par l’opérateur puissant dans une offre d’interconnexion et d’accès de référence relative aux marchés pertinents concernés;
16) Veiller à la continuité du service et protéger l’intérêt général;
17) Analyser et étudier de façon prospective l’évolution, aux plans national et international, de l’environnement social, économique, technique et juridique des activités du secteur;
18) Collaborer avec le propriétaire de la boucle locale à l’analyse de l’opportunité de mettre en œuvre le dégroupage au profit des opérateurs tiers;
19) Protéger sur le marché des postes, télécommunications et technologies de l’information et de la communication, les intérêts des consommateurs, des opérateurs et des fournisseurs de services en veillant à l’existence et à la promotion d’une concurrence effective et loyale et prendre toutes les mesures nécessaires à l’effet de rétablir la concurrence au profit des consommateurs;
20) Promouvoir le déploiement des points d’échange internet IXP sur le territoire national afin de favoriser l’échange de trafic local entre les opérateurs et les fournisseurs des services et accroitre la connectivité
21) Procéder à l’audit de sécurité des réseaux et des systèmes des opérateurs;
22) Suggérer toutes modifications législatives ou réglementaires qui lui paraissent nécessaires à l’évolution des secteurs des postes, télécommunications et technologies de l’information et de la communication, et au développement de la concurrence;
23) Instruire les dossiers de demande de concession, délivrer les autorisations, recevoir les déclarations, établir les cahiers des charges correspondant aux licences et aux autorisations;
24) Délivrer le certificat d’agrément des prestations de cryptologie;
25) Veiller au respect des obligations des cahiers de charges;
26) Collaborer avec l’établissement public chargé de la promotion des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, notamment pour l’identification des besoins en desserte des populations, la planification, la sélection et la mise en œuvre des projets de développement à financer dans les milieux ruraux et périurbains;
27) Coopérer avec d’autres autorités tant nationales qu’internationales ayant le même objet;
28) Contribuer à la préparation de la position congolaise dans les négociations internationales et participer à la représentation de la République Démocratique du Congo dans les organisations internationales en matière des postes, télécommunications et technologies de l’information et de la communication;
29) Instruire les dossiers de demande d’autorisation d’établissement et d’exploitation des activités du secteur des postes et établir le cahier des charges correspondant et veiller à ce que les obligations soient respectées par tous les exploitants du secteur.
