C’est un rebondissement majeur dans l’affaire qui oppose Raphaël Katebe Katoto à Moïse Katumbi Chapwe. Alors que le dossier RMP V/0220/PGCCAS/MMI venait d’être fixé devant la Cour de cassation par deux réquisitions datées du 22 août et du 11 septembre 2026, le collectif des avocats de Moïse Katumbi a décidé de porter le fer directement contre le Parquet. Dans une requête en prise à partie enregistrée le 29 octobre 2026 à la Cour de cassation -N° 14406-, Me Patrick Lelu Nawej accuse l’avocat général Monsengo Motuli Izila d’avoir instruit et envoyé le dossier en fixation sans jamais avoir entendu son client.
Une faute qualifiée de dol
Pour la défense, ce n’est pas une simple erreur. C’est un dol. La requête cite l’article 19 de la Constitution: le droit pour toute personne d’être entendue, à tous les niveaux de la procédure, y compris l’instruction préjuridictionnelle. Un principe également garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Or, selon les conseils de Katumbi, le magistrat aurait bouclé son instruction et obtenu la fixation sous RP 025/CR et RP 026/CR, en ignorant totalement ce droit fondamental. «Cette faute, surtout pour un très haut magistrat, ne peut s’expliquer que par l’intention de nuire à M. Katumbi et de procurer un avantage indu à Raphaël Katebe», écrit la défense. Le contexte, ajoute-t-elle, serait «marqué par des considérations politiques».
L’article 61 dégainé
L’attaque se fonde sur l’article 61 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation. C’est le texte qui permet à un justiciable de poursuivre personnellement un magistrat pour dol, fraude ou déni de justice. Si la Cour suit ce raisonnement, les conséquences sont lourdes: annulation des actes d’instruction, annulation des deux réquisitions aux fins de fixation, et condamnation à des dommages-intérêts.
La requête vise à la fois l’avocat général Monsengo et la République Démocratique du Congo, prise en la personne du ministre de la Justice.
Dans leur correspondance, les avocats rappellent que la Cour de cassation a déjà condamné par le passé des magistrats pour des faits similaires. Ils demandent surtout une conséquence immédiate: que la Cour sursoie à statuer sur le fond du dossier pénal, tant que la prise à partie n’est pas tranchée. Informés du dépôt, le Procureur général près la Cour de cassation et le magistrat mis en cause devraient, selon la défense, s’abstenir de tout nouvel acte contre Moïse Katumbi.
Une stratégie de gel et de renforcement des droits de la défense
Derrière la procédure, la stratégie est claire: geler l’affaire Katebe. En attaquant la régularité même de la fixation, le camp Katumbi tente de gagner du temps et de replacer le débat sur le terrain des droits de la défense, plutôt que sur celui de la plainte initiale de Raphaël Katebe Katoto. Contacté, le Parquet général n’a pas encore commenté. L’avocat général Monsengo reste, à ce stade, présumé de bonne foi.
Mais l’affaire est désormais double: il y a le procès Katebe contre Katumbi, et il y a le procès Katumbi contre le magistrat qui a voulu le faire juger.
