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RDC : La DGDA mettra au point un système de contrôle rigoureux de l’origine des marchandises

Les travaux techniques de finalisation des concessions tarifaires et de la production du tarif préférentiel de la RD-Congo dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine -ZLECAF- en version 2017 du SH se sont clôturés. Dans son allocution sanctionnant la fin des assises, le Directeur général de la DGDA, Nkongolo Kabila Mutshi, a rappelé la mission de la ZLECAF. Pour lui, ce projet a pour ambition d’intégrer les marchés de 55 Etats africains dans un marché unique. Cela, a-t-il poursuivi, en vue de promouvoir le commerce inter-africain, de booster le développement socio-économique de notre continent et améliorer le bien-être social des populations africaines. «Ces travaux techniques s’insèrent dans le processus de l’opérationnalisation de la ZLECAF dans notre pays», a souligné le DG ai Nkongolo Kabila, rappelant que les échanges préférentiels dans le cadre de la ZLECAF ont été lancés depuis le 1er janvier 2021 pour les pays africains ayant déjà ratifié l’Accord.

Il a indiqué que cette intégration économique passe notamment par la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce entre les Etats africains, particulièrement pour les produits originaires du continent. Ainsi, la DGDA, de par ses missions, à la lourde responsabilité non seulement de mettre en œuvre la ZLECAF au niveau national, mais aussi d’encadrer les échanges préférentiels des marchandises entre notre pays et les autres Etats africains.

Dans ce cadre, Nkongolo Kabila a fait savoir qu’une feuille de route d’activités préalables à réaliser par l’administration douanière RD-congolaise a été élaborée et communiquée aux autorités gouvernementales.«Le projet du nouveau tarif, incluant les préférences tarifaires, est également un outil important pour notre pays en ce moment précis. A cet effet, il constituera l’instrument douanier par excellence pour octroyer les préférences tarifaires aux marchandises originaires des autres Etats africains, sous réserve de la réciprocité et du respect des règles d’origine de la ZLECAF», a-t-il expliqué.

Le DG ai de la DGDA a souligné que la convocation d’une session de la Commission tarifaire est nécessaire pour sa validation préalable, avant sa transmission au gouvernement.Une fois voté au Parlement et promulgué sous forme de loi tarifaire, a-t-il renchéri, ce nouveau tarif permettra, entre autres à la douane de collecter efficacement l’impôt douanier et à la RD-Congo de se conformer à ses engagements régionaux à l’égard de l’Union africaine.«Il est important de relever que le démantèlement tarifaire progressif dont il est question dans les documents produits ne concerne que les droits de douane à l’importation, applicables aux produits originaires des Etats parties de la ZLECAF», a-t-il éclairci. Et d’ajouter: «la TVA et les droits d’accises, étant des impôts sur la consommation, ne sont pas concernés par ce processus de libéralisation du commerce à l’échiquier continental».

En revanche, a précisé Nkongolo Kabila, les produits non originaires du continent, importés en RD-Congo, acquitteront les droits de douane pleins prévus dans le Tarif des droits et taxes à l’importation. Pour ce faire, il a prévenu qu’un système de contrôle rigoureux de l’origine des marchandises déclarées à la douane sera mis au point.«Ainsi, pour lutter contre toutes les fraudes inhérentes à la participation du pays à la Zone de libre-échange et sécuriser les recettes du Trésor, la DGDA ne ménagera aucun effort pour former son personnel sur les règles d’origine et le Tarif préférentiel de la ZLECAf et ce, sur l’ensemble du territoire national», a-t-il encore fait savoir.

Les dispositions seront également prises pour vulgariser, le plus rapidement possible, ces instruments douaniers auprès des opérateurs économiques du pays, créateurs des richesses, afin de leur permettre de tirer grandement profit des échanges préférentiels qui s’annoncent en Afrique.

Avant de remercier tous les experts de la Direction du Tarif et des Règles d’origine, ainsi qu’aux informaticiens qui les accompagnent pour le bon travail accompli, le DG ai Nkongolo Kabila a signifié que les concessions tarifaires en version 2017 du Système Harmonisé qui viennent d’être finalisées, seront transmises, dans un bref délai, au gouvernement pour sa soumission à la Commission de l’Union africaine. Ci-dessous, l’allocution de Monsieur le Directeur général de la DGDA.


Allocution de Monsieur le Directeur général de la DGDA à l’occasion de la clôture des travaux de finalisation des concessions tarifaires et de la production du tarif préférentiel de la RD-Congo dans le cadre de la ZLECAF en version 2017 du SH

Mesdames et Messieurs les cadres et agents de la DGDA;     

Mesdames et Messieurs les experts;

Mesdames et Messieurs;

Les travaux de finalisation de concessions tarifaires et de l’élaboration du projet du Tarif préférentiel de notre pays pour la ZLECAF ont débuté, le mardi 23 février 2021, dans ce beau cadre de l’Hôtel Béatrice.

C’est pour moi un agréable devoir de pouvoir m’adresser directement aux experts de la DGDA ici présents, à l’occasion de la clôture de ces assises.

Mesdames et Messieurs les experts,

Avant toutes choses, je voudrais vous féliciter pour l’assiduité, mais aussi pour le sens de responsabilité dont vous avez fait montre pendant ces 30 jours des travaux d’intenses. J’ai noté que vous avez travaillé d’arrache pieds, afin de pouvoir réaliser les tâches, ô combien techniques et laborieuses, vous confiées.

La République démocratique du Congo, notre pays, est en voie de ratifier l’Accord sur la Zone de Libre-échange continentale africaine, aux fins de pouvoir participer à l’intégration continentale africaine. La loi autorisant la ratification dudit Accord étant d’ailleurs sous examen au Parlement.

Le travail technique que vous venez de faire s’inscrit donc dans la droite ligne de la mise en œuvre de la ZLECAF dans notre pays. Je vous exprime, d’ores et déjà, ma grande satisfaction et mes remerciements pour la qualité du travail abattu. Il permettra à notre pays de disposer d’un Tarif douanier à jour, ainsi que des instruments douaniers pour la mise en application effective de la ZLECAF.

Mesdames et Messieurs;

Ces travaux techniques que j’ai l’honneur de clôturer, ce jour, s’insère dans le processus de l’opérationnalisation de la ZLECAF dans notre pays. Pour rappel, les échanges préférentiels dans le cadre de la ZLECAF ont été lancés depuis le 1er janvier 2021 pour les pays africains ayant déjà ratifié l’Accord.

C’est pour moi l’occasion de souligner ici que, sous le leadership du Président de la République, Chef de l’Etat et Président en exercice de l’Union Africaine, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à qui je rends un vibrant hommage, la ZLECAF a pour ambition d’intégrer les marchés de 55 Etats africains dans un marché unique. Cela en vue de promouvoir le commerce inter-africain, de booster le développement socio-économique de notre continent et améliorer le bien-être social des populations africaines.

Cette intégration économique passe notamment par la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce entre les Etats africains, particulièrement pour les produits originaires du continent.

Ainsi, la DGDA, de par ses missions, à la lourde responsabilité non seulement de mettre en œuvre la ZLECAF au niveau national, mais aussi d’encadrer les échanges préférentiels des marchandises entre notre pays et les autres Etats africains.

Dans ce cadre, une feuille de route d’activités préalables à réaliser par l’administration douanière congolaise a été élaborée et communiquée aux autorités gouvernementales.

Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre de la mise en application de la feuille de route évoquée ci-haut, la haute hiérarchie de la DGDA a confié à ses experts ici présents la mission de produire, en urgence, les documents ci-après:

  1. Le Tarif douanier mis à jour et aligné sur la version 2017 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises;
  • Les listes de concessions tarifaires de la République en version 2017 du Système Harmonisé, en se fondant sur le projet de concessions tarifaires en version 2012 du SH,  préalablement élaboré par toutes les parties prenantes nationales;
  • Le projet du Tarif des droits et taxes à l’importation qui intègre le démantèlement tarifaire selon les modalités convenues par les Etats africains.

Selon le rapport synthèse qui vient d’être fait, j’ai noté que, malgré leur caractère technique, tous les instruments évoqués ci-haut ont été finalisés. Et tous les problèmes techniques connexes ont été efficacement résolus.

Mesdames et Messieurs,

Les listes de concessions tarifaires d’un pays dans le cadre de la ZLECAF traduisent ses choix de libéralisation du commerce des marchandises. Elles ont pour fondement la décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine du 07 juillet 2019, prise à Niamey au Niger.

Conformément aux modalités convenues par les Etats africains, les listes de concessions tarifaires finalisées sont alignées sur le projet du Tarif douanier en version 2017 du Système Harmonisé. Elles englobent toutes les 6.155 lignes tarifaires, réparties comme suit:

  1. 5.541 lignes tarifaires, soit 90% de lignes du Tarif, représentant les espèces de marchandises dont les droits de douane seront démantelés progressivement sur 10 ans;
  • 430 lignes tarifaires, soit 7% de lignes du Tarif, représentant les espèces de marchandises dits «produits sensibles», à libéraliser sur 13 ans dont 5 ans de période de grâce; et
  • 184 lignes tarifaires, soit 3% de lignes tarifaires comme produits exclus du démantèlement tarifaire.

Cependant, je tiens à préciser que les concessions tarifaires issues de ces travaux ne sont pas un nouveau projet d’offres tarifaires. Elles constituent plutôt une transposition à la nouvelle version de la Nomenclature tarifaire, en version 2017 du SH, du projet d’offres tarifaires de la République pour la ZLECAF, élaboré précédemment avec le concours de toutes les parties prenantes du pays, notamment:

  • le secteur privé  représenté par la FEC et les autres corporations des entreprises privées;
    • le Ministère du Commerce;
      • le Ministère des Finances;
      • le Ministère de l’Agriculture;
      • le Ministère de l’Industrie;
      • le Ministère de l’Economie nationale;
      • et d’autres Ministères à caractère économique.

En outre, je tiens à confirmer qu’en dépit de cette transposition, les modalités et règles convenues pour élaborer les concessions tarifaires de la ZLECAf ont été strictement respectées.

Il en est de même des critères nationaux arrêtés pour la sélection des produits dans les listes des produits sensibles et d’exclusion, à savoir:

  1. la contribution des produits aux recettes douanières;
  2. la sauvegarde de la production nationale réelle et potentielle;
  3. la sauvegarde de la production industrielle du pays; et
  4. le respect des législations connexes interdisant ou limitant  l’importation de certains produits sur le territoire national.

Mesdames et Messieurs

Le projet du nouveau Tarif, incluant les préférences tarifaires, est également un outil important pour notre pays en ce moment précis. A cet effet, il constituera l’instrument douanier par excellence pour octroyer les préférences tarifaires aux marchandises originaires des autres Etats africains, sous réserve de la réciprocité et du respect des règles d’origine de la ZLECAF.

La convocation d’une session de la Commission Tarifaire est nécessaire pour sa validation préalable, avant sa transmission au gouvernement.

Une fois voté au Parlement et promulgué sous forme de loi tarifaire, ce nouveau Tarif permettra, entre autres, à la douane de collecter efficacement l’impôt douanier et à notre pays de se conformer à ses engagements régionaux à l’égard de l’Union Africaine.

Mesdames et Messieurs

Il est important de relever que le démantèlement tarifaire progressif dont il est question dans les documents produits ne concerne que les droits de douane à l’importation, applicables aux produits originaires des Etats parties de la ZLECAF. La TVA et les droits d’accises, étant des impôts sur la consommation, ne sont pas concernés par ce processus de libéralisation du commerce à l’échiquier continental.

En revanche, les produits non originaires du continent, importés dans notre pays, acquitteront les droits de douane pleins prévus dans le Tarif des droits et taxes à l’importation.  Pour ce faire, un système de contrôle rigoureux de l’origine des marchandises déclarées à la douane sera mis au point.

Ainsi, pour lutter contre toutes les fraudes inhérentes à la participation du pays à la Zone de Libre-échange et sécuriser les recettes du Trésor, la DGDA ne ménagera aucun effort pour former son personnel sur les règles d’origine et le Tarif Préférentiel de la ZLECAF et ce, sur l’ensemble du territoire national.

Les dispositions seront également prises pour vulgariser, le plus rapidement possible, ces instruments douaniers auprès des opérateurs économiques du pays, créateurs des richesses, afin de leur permettre de tirer grandement profit des échanges préférentiels qui s’annoncent dans notre continent.

Mesdames et Messieurs,

Avant de terminer mon propos, je voudrais affirmer ici que, les concessions tarifaires en version 2017 du Système Harmonisé qui vient finalisées seront transmises, dans un bref délai, au Gouvernement pour sa soumission à la Commission de l’Union Africaine.

J’exprime, une fois de plus, ma grande satisfaction et mes remerciements à tous les experts de la Direction du Tarif et des Règles d’origine, ainsi qu’aux informaticiens qui les accompagnent pour le bon travail accompli. Je suis persuadé que la République vous en sera reconnaissante.

Sur ce, je déclare clos les travaux sur la finalisation de concessions tarifaires et l’élaboration du Tarif Préférentiel de la République démocratique du Congo dans le cadre de la ZLECAF, en version 2017 du Système Harmonisé.

Je vous remercie pour votre particulière attention.

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