Constant Mutamba, élu de Lubao, déborde d’inspirations en ce début de législature. A peine son mandat confirmé, le néo député s’est rapidement mis au travail, mitonnant Loi après Loi. Jeudi, il a présenté l’exposé des motifs du texte qu’il compte soumettre à la Chambre basse pour modifier et compléter la Loi sur la nationalité RD-congolaise datant du 12 novembre 2004. Sa deuxième proposition en 15 jours.
Les nouveautés proposées par le leader de la Dynamique progressiste -DYPRO- portent notamment sur la «déchéance de la nationalité RD-congolaise pour terrorisme, haute trahison, espionnage et actes préjudiciables à l’État RD-congolais au profit d’un État étranger». Alors que la Loi actuelle «a été élaborée dans le contexte de l’Accord global et inclusif», Mutamba propose de réviser «certaines dispositions» de cette Loi pour «décourager -les- multiples trahisons, déloyautés, infiltrations et juguler par ricochet les différents massacres des paisibles civils RD-congolais». La «Loi Mutamba», si elle venait à passer, institue «la déchéance» de la nationalité RD-congolaise d’origine ou d’acquisition pour des faits de «terrorisme, haute trahison, espionnage et actes préjudiciables à l’État».
Les amendements de Mutamba se fondent notamment sur l’article 10 de la Constitution de la RD-Congo qui «consacre le principe de la révocabilité de la nationalité RD-congolaise d’origine ou d’acquisition par l’acquisition d’une nationalité étrangère». Pour le leader de la DYPRO, la déchéance de la nationalité d’un citoyen «qui trahit son pays au profit d’un État étranger serait une suite logique de l’articulation de cette disposition constitutionnelle».
Si dans l’opinion, des voix s’étaient levées pour contester la légalité du texte proposé par cet ancien candidat à la présidentielle, l’auteur a vite balayé ces doutes. «Le problème d’apatride ne se pose pas pour autant que le citoyen RD-congolais qui consent librement de faire allégeance à un État étranger au détriment de son propre État RD-congolais, est supposé avoir acquis la nationalité de cet État, et renoncé par conséquent à sa nationalité RD-congolaise d’origine ou d’acquisition», a argumenté ce juriste de formation dans son exposé des motifs.
Il rappelle également la «liberté fondamentale reconnue à chaque citoyen de disposer de ses droits comme il l’entend». Ainsi, poursuit-il, la nationalité étant un droit, «tout citoyen peut -y- renoncer expressément ou implicitement». Selon Mutamba, il ne fait l’ombre d’aucun doute que les modifications proposées n’entravent ni la convention des Nations-Unies de 1954 relative au statut des apatrides, ni la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, moins encore la déclaration universelle des droits de l’Homme.
En faisant avancer une loi qui avait pour but «de répondre d’une part aux prescrits de l’article 14 alinéa 3 de la Constitution de la Transition, et d’autre part aux critiques pertinentes formulées par les délégués aux assises du Dialogue inter congolais», Constant Mutamba espère désormais décourager ses compatriotes impliqués dans les «guerres d’agression» et «pillage systématique» des ressources RD-congolaises provoqués «par certains États voisins» depuis maintenant trois décennies. Ces États voisins, dit-il, «infiltrent et recrutent généralement leurs agents au sein de la classe politique RD-congolaise pour justifier leurs actes criminels». Une donne qu’il entend changer avec sa Loi.
