Le Front commun pour le Congo -FCC- réagit à l’annonce, par le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, de l’injonction adressée à la Justice militaire d’engager des poursuites judiciaires contre son autorité morale, l’ancien Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, suivie d’une requête pour obtenir du sénat la levée de ses immunités. Dans un communiqué officiel publié samedi 03 mai dernier, signé par Raymond Tshibanda, le Front commun pour le Congo -FCC- évoque un cafouillage, une énième tentative de violation de la Constitution et des lois de la République par le pouvoir «dictatorial de Kinshasa».
Ce regroupement politique dirigé par Joseph Kabila rappelle à Constant Mutamba quelques prescrits du droit positif du pays, qu’il est sensé maîtriser en tant que ministre de la Justice et avocat de carrière. «En tant qu’ancien Président de la République élu, le Président honoraire Joseph Kabila Kabange est, de droit, sénateur à vie, aux termes de la Constitution, en son article 104, alinéa 7. Ce statut, étant donc d’assise constitutionnelle et non parlementaire, il est inaliénable, imprescriptible et sans coloration politique. En conséquence, il ne peut, en aucun cas, faire l’objet de remise en cause, pour des considérations politiques ou judiciaires, ni par le bureau du Sénat, ni par aucune autorité administrative ou judiciaire», rappelle le FCC dans son communiqué.
Et de poursuivre: «le cas échéant, toute poursuite à l’encontre du Président honoraire doit impérativement suivre la procédure définie par la loi n°18/021, du 26 juillet 2018, portant statut des anciens animateurs des institutions qui, en son article 8, stipule que pour les actes posés en dehors de l’exercice de ses fonctions, les poursuites contre tout ancien Président de la République élu sont soumises au vote à la majorité de deux tiers des membres de deux chambres du Parlement réunies en congrès, suivant la procédure prévue par son Règlement intérieur».
Pour le Front commun pour le Congo, violer la loi précitée représente un risque majeur pour la démocratie et la stabilité des institutions en RD-Congo, étant donné qu’en son préambule, la loi précise qu’elle a pour but de sécuriser les anciens animateurs des institutions, afin de «garantir l’alternance démocratique ainsi que la stabilité et la pérennité des institutions de la République pour la consolidation de la démocratie».
Par ailleurs, le FCC lance, une fois encore, un appel pressant à la mobilisation du peuple RD-congolais et de ses sympathisants, répartis sur l’ensemble du territoire national, pour faire barrage à la «dictature et défendre, sans compromis ni concession, leurs droits et libertés conquis de haute lutte, aujourd’hui plus que jamais menacés». Ci-dessous, l’intégralité du communiqué officiel du FCC.
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