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RDC: Ilunkamba joue le gardien de la légalité, il est allé consulter Kabila à Lubumbashi!

«La motion transmise au Chef du gouvernement par le Bureau d’âge constitue un défi à la Constitution et au Règlement intérieur», estime-t-on à la Primature. Avis partagé entre autres par l’ancien juge constitutionnel Eugène Banyaku, le juriste Frédéric Bola et l’activiste des droits de l’homme Jean-Claude Katende…

Alors que le Bureau d’âge se démène pour organiser le débat autour de la motion de censure contre le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba nantie de 301 signatures, l’Union sacrée en gestation et le FCC se font face et se dénient toute légitimité à exercer le pouvoir.

Deux ans après la première alternance au sommet de l’Etat saluée par tous, la République Démocratique du Congo se retrouve dans une configuration périlleuse : deux camps antagonistes, à priori irréconciliables, se contestent mutuellement toute légitimité.

Rassemblés dans l’Union sacrée, une alliance en formation autour du Président de la République, Félix Tshisekedi, un groupe de partis et regroupements politiques membres de la majorité parlementaire constituée après les élec-tions de 2018 a entrepris de recomposer une nouvelle coalition majoritaire au sein de la chambre basse. Leur cartouche: l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 janvier 2021 mettant fin au principe du «mandat impératif» des députés, qui interdisait les élus de quitter leurs groupes parlementaires au risque de devenir des non-inscrits ou leurs partis de peur de perdre leurs sièges. Leur fer de lance: le Bureau d’âge, considéré comme Bureau provisoire par la Cour Constitutionnelle, qui l’avait pourtant habilité à n’expédier que les affaires courantes et convoquer une Session extraordinaire consacrée à l’examen de la pétition contre le questeur adjoint du Bureau Mabunda ainsi qu’à l’élection et l’installation du Bureau définitif, mais désormais à la manœuvre pour la mise en place d’une nouvelle majorité parlementaire à l’Assemblée nationale.

En face de la mouvance Union sacrée, le Front commun pour le Congo -FCC-, aujourd’hui incarné par le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilun-kamba. Objet d’une motion de défiance signée par 301 députés nationaux et invité par le Bureau d’âge à se présenter devant la Représentation nationale mardi 26 janvier, Ilunga Ilunkamba, droit dans ses bottes, parait ignorer l’invitation lui lancée.

Arrivé dimanche à Lubumbashi, où il devra être reçu par Joseph Kabila, le Premier ministre joue, de l’avis de son entourage, «le gardien de la légalité». Son arme: la Constitution. «Le Premier ministre reste imperturbable. Il préfère faire lire au Bureau d’âge la Constitution à laquelle il s’accroche. Il préfère lui faire lire la Loi», a confié sous le sceau de l’anonymat un Conseiller à la Primature, sûr que cette motion est un défi à la Constitution et au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Pour lui, le Chef du gouvernement est en train de réaliser un joli coup tactique face aux failles constatées dans le schéma du tandem Tshisekedi-Mboso. Au nombre de ces failles, le conseiller a cité: «la compromission de l’indépendance du Parlement, le dévoiement de la Constitution au profit d’une structure juridiquement inexistante mais à qui les députés sont obligés de confier le pouvoir». Le conseiller a aussi laissé entendre que l’interpellation du gouvernement ou du Premier ministre n’ayant pas été inscrite à l’ordre du jour de la session en cours, aucune motion de censure ou de défiance ne peut être introduite contre Sylvestre Ilunga Ilunkamba -article 192 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale».

Epreuve de force

Sur les antennes de Top Congo, l’ancien juge constitutionnel, Eugène Banyaku a abordé dans le même sens en affirmant que le Bureau d’âge, comme Bureau provisoire, n’est pas fondé pour conduire le processus d’une motion de censure contre le Premier ministre ou tout autre contrôle parlementaire.

«C’est une mission qui relève du Bureau définitif. Si elle n’est pas traitée par un Bureau définitif, cette question du départ du Premier ministre poserait trop de problèmes», a asséné pour sa part le président de l’ASADHO, Jean-Claude Katende.

Outre l’argument de la non habilitation du Bureau d’âge comme du Bureau provisoire à traiter de la motion contre le Premier ministre ou le gouvernement, l’autre brèche identifiée repose sur la démarche consistant à sortir les députés de la tutelle de leurs partis ou regroupements politiques en vue de requalifier la majorité parlementaire à mi-mandat.

Alors que ses collègues sont allés refaire leur déclaration d’appartenance, suivant la logique du Bureau d’âge, le député PPRD François Nzekuye a fait savoir qu’en homme sérieux, il reste respectueux de ses engagements.

«Je n’ai pas été élu indépendant. Ma candidature a été présentée par mon parti, ma caution a été payée par mon parti, ma campagne électorale a été financée, en partie, par mon parti. Je suis le fruit des voix de la liste de mon parti, obtenues par moi et mes colis-tiers, et bénéficiant des voix de tous les candidats de mon parti sur toute l’étendue du pays, grâce au seuil obtenu. Je ne peux donc les escroquer en disposant de leurs voix à ma guise», a martelé l’élu du Nord-Kivu dont l’hymne à l’éthique politique, abondamment salué sur la toile, risque de faire tache d’huile. L’honorable Nzekuye est de ceux qui déconseillent au Chef du gouvernement de se plier à toute motion transmise par un Bu-reau qui n’a pas qualité.

Selon le juriste Frédéric Bola, ancien magistrat établi en Europe, le Premier ministre peut refuser l’invitation du Bureau d’âge et provoquer une grave crise susceptible d’aboutir soit à la dissolution de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 184 de la Constitution, soit à des poursuites contre sa personne par le Congrès pour outrage au Parlement, comme stipulé entre les articles 163 et 167 de la Constitution.

Un autre juriste, l’avocat Smeth Kusonika, pense que le Premier ministre entend piéger le Président de la République et l’amener jusqu’au bout de sa logique. Il sait qu’en son absence, aucun débat autour de la motion n’est envisageable. Il sait aussi qu’en dépit de sa résistance, le Président ne saurait rien entreprendre de fâcheux contre lui, sauf à vouloir abroger l’ordonnance de sa nomination, ainsi que l’ont suggéré certains experts pro-Union Sacrée. Un mécanisme que la Constitution n’a pas prévu.

Pour certains analystes, il ne fait guère de doute que le Président de la République Félix Tshisekedi sortirait vainqueur de cette épreuve de force qui semble engagée mais avec la plus mauvaise partition, celle d’un «Président africain comme les autres qui ne respecte et ne fait pas respecter la Constitution et les Lois du pays», s’il choisissait les muscles contre son encore Premier ministre.

D’autres, à l’opposé, redoutent un scénario de l’engrenage fatal, à l’image des conflits Kasa-Vubu – Lumumba ou Kasa-Vubu – Tshombe, pourtant non écrit d’avance dans le contexte actuel caractérisé par la pression sur les suites du Rapport Mapping. D’abord parce que le FCC et Lamuka aile Fayulu, même à bout de leurs nerfs, savent ce qu’il en coûterait de recourir à la rue, pour autant d’ailleurs qu’ils soient en mesure de le faire.
En attendant, les pro Union sacrée exercent une pression terrible pour obtenir la démission du PM avant même l’examen de la motion. Bien malin qui saurait dire si Ilunga Ilunkamba y cédera après avoir consulté Kabila.

AKM

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