L’année judiciaire 2021-2022 du Conseil d’Etat est lancée. L’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire de la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RD-Congo s’est tenue le lundi 08 novembre dans la salle des Congrès du Palais du peuple, pleine comme un œuf pour l’occasion. Rehaussée de la présence du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, la rentrée judiciaire du Conseil d’Etat a eu pour thème: «Le référé en contentieux administratif congolais».
L’événement haut en couleurs a été également décoré de la présence de plusieurs autres personnalités de haut rang, venues du monde aussi bien politique que diplomatique, sans oublier les épaules galonnées de l’Armée et de la Police nationale. Dans son discours de circonstance, le Premier président du Conseil d’Etat, le professeur Félix Vundwawe te Pemako, a présenté au Président de la République, dressé l’état des lieux du contentieux administratif en droit RD-congolais. Il a insisté sur la crédibilité de son institution, mais aussi sur la bonne marche des affaires de l’Etat, ou mieux, de la Justice en RD-Congo.
Le Premier président du Conseil d’Etat a ensuite interpellé le Magistrat suprême sur des abus constatés dans le chef de certains hauts responsables de l’Etat par rapport aux décisions rendues par le Conseil d’Etat. Nul doute qu’il attend ici l’implication personnelle du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi pour voir désormais les décisions de cette haute juridiction être respectées par qui que ce soit. «L’on assiste malheureusement aux résistances des membres du gouvernement, des responsables des services et établissements publics, aux décisions de justice», s’est plaint le professeur Vunduawe. Et de poursuivre en substance: «nous en appelons à l’attention de votre plus haute autorité pour qu’il ne soit plus concevable qu’un représentant de l’Etat, quel que soit le niveau de sa responsabilité se permette de remettre en cause les décisions de justice».
L’orateur a souligné, avec une emphase qui convient, que de tels comportements sont de nature à dénuer de tout sens la conviction de l’Etat de droit prôné par le Président de la République. «C’est aussi méconnaître votre autorité parce que ces décisions sont exécutées au nom du Président de la République», a-t-il asséné. Félix Vundwawe ne s’est pas arrêté là. Il est allé plus loin dans l’interprétation de la loi par rapport aux résistances en question.
Abondant dans le même sens, le Procureur général près le Conseil d’Etat, Octave Tela a rassuré le Chef de l’Etat de sa détermination de tout mettre en œuvre pour «ne pas décevoir les attentes légitimes de nos concitoyens et les espoirs placés en la justice qui constitue le dernier rempart contre l’arbitraire et les atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles des administrés».
Comme le Premier président, le PG a également plaidé pour le détachement d’une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions de l’ordre administratif. Cela, dans le souci de mettre fin à certaines pratiques constatées dans le comportement de certains hauts responsables de l’Etat. Le Procureur général près le Conseil d’Etat a également appelé à la révision des textes pour voir le ministère public participé à toutes les audiences de référé.
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