Plus de quinze mois après les États généraux de la justice, Me Carlos Ngwapitshi, avocat au barreau de Kinshasa et administrateur de sociétés, a mis le doigt, le 26 février sur X, sur une anomalie révélatrice des tensions entre promesse institutionnelle et réalité administrative au sein de la magistrature RD-congolaise: plusieurs magistrats promus en 2023 continuent à percevoir les émoluments liés à leurs anciens grades.
Une incongruité lourde de sens
Selon Me Ngwapitshi, «un magistrat qui était avocat général près la cour d’appel et qui a été promu procureur général est payé à ce jour comme avocat général». Autrement dit, la promotion, actée sur le papier, ne s’accompagnerait pas systématiquement d’une revalorisation salariale. Pour l’avocat, cette situation est intolérable: «le peuple demande beaucoup aux magistrats et il est tout à fait logique que leurs droits soient également respectés». L’appel aux incitations: prime de brousse et désert judiciaire
Cinq jours auparavant, toujours sur X, Me Ngwapitshi avait lancé le débat en ciblant les mécanismes d’encouragement -ou leur absence- destinés à convaincre les magistrats à rejoindre leurs lieux d’affectation, notamment dans l’intérieur du pays: «Qu’elle est la politique d’encouragement mise en place par le CSM pour arriver à convaincre les magistrats à rejoindre leurs lieux d’affectations, à l’intérieur du pays surtout? Pas de prime de brousse, pas de frais de fonctionnement…attendez‑vous à des attestations médicales et lettres de dérogation!».
Il dénonce un paradoxe criant: «Tous les parquets de Kinshasa sont pleins des magistrats alors que dans certains coins reculés du pays, les tribunaux ne siègent plus par manque des magistrats». Et il dresse la liste -non exhaustive mais révélatrice- des parquets et tribunaux «préférés» des magistrats: Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi, Ituri, Goma, Bukavu, Matadi -un peu. Un choix de six villes seulement, alors que le pays compte environ 35 villes classées principales, souligne la concentration géographique des moyens humains et la désertification judiciaire des provinces.
Du blé et de l’ivraie, et peu d’encouragements
L’interpellation soulève deux débats connexes. D’une part, Me Ngwapitshi reconnaît qu’«il y a du blé et de l’ivraie» dans les rangs judiciaires, rappelant que l’institution abrite à la fois des magistrats intègres et d’autres moins irréprochables.
D’autre part, il s’interroge sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature -CSM- pour encourager les éléments distingués: aucune prime d’encouragement n’est prévue et il manque de mécanismes visibles de valorisation professionnelle pour récompenser les trajectoires remarquables.
Le désert documentaire et formatif à l’intérieur du pays
Autre volet alarmant pointé par Me Ngwapitshi: la fragilité des pratiques judiciaires hors de Kinshasa. De nombreux magistrats provinciaux peinent à appliquer le droit OHADA, faute d’accès aux textes, à la documentation et aux formations nécessaires.
Dans un pays où l’accès à la justice reste l’un des piliers de la consolidation nationale, ce déficit logistique et pédagogique compromet la qualité des décisions et la confiance des citoyens dans l’institution.
Conséquences et enjeux
Au‑delà de l’injustice individuelle -être promu sans en percevoir les avantages- c’est la crédibilité de la réforme du statut des magistrats qui est en jeu. Une administration qui n’ajuste pas les rémunérations crée du ressentiment et une démotivation susceptibles de porter préjudice à l’État de droit.
Par ailleurs, l’absence de mesures incitatives -prime de brousse, frais de fonctionnement- et de soutien aux juridictions provinciales creuse l’écart entre le centre et la périphérie judiciaire du pays, entraînant des tribunaux fantômes et des parquets saturés dans les grandes villes.
À qui revient la responsabilité?
Me Ngwapitshi lance implicitement un appel aux autorités compétentes: le ministère de la Justice, le CSM et les services financiers de l’État sont interpellés pour clarifier la situation, régulariser les paiements et mettre en place des mécanismes d’accompagnement -primes d’éloignement, frais de fonctionnement, formations ciblées et documentation OHADA accessibles. Transparence administrative, audits des paies et programmes de formation apparaissent comme des réponses plausibles et urgentes.
La justice, levier de la nation
Pour conclure, l’avocat rappelle une évidence souvent citée mais rarement vécue: «c’est la vraie justice qui élève une nation». Si la justice RD-congolaise veut jouer ce rôle, elle doit non seulement assainir ses rangs, mais aussi soigner ses mécanismes internes -rémunérations, encouragements, documentation et formation- afin que la promesse devienne une réalité palpable pour ceux qui servent l’institution.
