Le Centre de recherche en finances publiques et développement local -CREFDL- a publié, le mercredi 4 octobre 2023, un rapport qui accable le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, non sans le mettre sur le banc des accusés pour avoir «actionné le compte général du Trésor durant l’exercice budgétaire 2022 par des simples lettres, sans l’émission des Ordres de paiement informatisé -OPI-». «Ce qui constitue une violation du Manuel révisé des procédures et du circuit de la dépense publique adopté en 2010», soutient le CREFDL dans ce rapport de constatation sur la gouvernance budgétaire, établi après analyse du projet de Loi portant reddition des comptes de la Loi des finances -budget- exercice 2022.
En cette année-là, la chaine de la dépense a été paralysée, selon CREFDL, favorisant par conséquent la multiplication des actes de décaissement hors circuit et hors prévision. Chiffres à l’appui, cette organisation de la société civile, spécialisée dans le monitoring budgétaire, détaille de «nombreuses faiblesses de gouvernance des finances publiques en RD-Congo malgré les réformes amorcées en 2009». En 2022, révèle-t-il, 2,9 milliards de dollars ont été utilisés sans l’autorisation préalable du Parlement, pendant que 1,3 milliard de dollars sont sortis de la Banque centrale du Congo en procédure d’urgence et que le déficit enregistré a atteint 1,1 milliard de dollars contre 1,6 milliards estimé par la Cour des comptes.
Dans son rapport, le CREFDL dresse en plus une liste non exhaustive des actes faisant montre de «mauvaises pratiques» qui ont caractérisé la gouvernance des finances publiques en 2022 en RD-Congo. Ce groupe de chercheurs citoyens cite notamment «le paiement sans certification préalable de la Direction générale de la dette publique -DGDP- de 21 créances évaluées à 5 millions de dollars et 162 dossiers de la dette intérieure d’un montant de 94 millions de dollars l’ont été en procédure d’urgence». Aussi, le CREFDL, dans son rapport, met en exergue le salaire exorbitant attribué au Président de la République, Félix Tshisekedi, alors que la réduction du train de vie des institutions est appelée de tous vœux.
«Le salaire du Président de la République a connu un paiement de 14,2 millions de dollars sur les prévisions annuelles de 152.112,67 dollars. Soit un taux d’exécution de 9.366,03%», souligne le CREFDL, faisant mentir le Chef de l’État qui, en juillet 2021, avait assuré que son salaire est «dérisoire». A cela s’ajoutent le décaissement irrégulier 8,3 millions de dollars au profit de la Rawbank au titre d’investissements, et l’absence de traçabilité d’un décaissement de la BAD évalué à 34 millions de dollars en faveur du projet d’opérationnalisation de la zone économique spéciale de Maluku. «Même si les crédits d’investissement ont connu un paiement de 3,9 milliards de dollars, le rapport du ministère des Finances ne renseigne pas le nombre d’infrastructures construites/ réhabilitées, dont les écoles, les kilomètres de routes, les centres de santé…», déplore cette organisation de la société civile, avant de regretter l’absence d’un rapport explicatif sur les dépassements budgétaires enregistrés pendant l’exercice 2022.
Ces dépassements ont été révélés par le même ministre des Finances, Nicolas Kazadi, lors de la présentation, la semaine dernière, du projet de Loi portant reddition de l’exercice 2022. Il a fait savoir qu’au total, 7 institutions et autres organes publics ainsi que 22 ministères ont réalisé des taux d’exécution au-delà de 100%. Les ministères des Actions humanitaires, des Affaires étrangères et de l’Environnement battent tous les records avec respectivement 627%, 401% et 371%. Parmi les institutions, la Présidence est la plus budgétivore avec 190%, suivie du Sénat 184%, l’Assemblée nationale et la CENI arrivent ex-aequo avec 145% chacune. Le Secrétariat général du gouvernement a enregistré un dépassement de l’ordre de 257%. «Au fur et à mesure que les recettes publiques augmentent, les dépenses de fonctionnement et de rémunération prennent de l’épaisseur; tandis que les investissements publics sont toujours trop faibles. Conséquences, les priorités budgétaires telles que définie par le gouvernement en amont du cycle budgétaire ne sont pas exécutées», avait fait observer Florimond Muteba de l’ODEP dans un communiqué consécutif au passage de l’argentier national à la tribune de l’Assemblée nationale.
Et CREFDL de revenir à la charge: «La reddition des comptes démontre que le budget 2022 n’a pas permis de résorber le chômage et de réduire la pauvreté. L’injustice sociale et les mauvaises pratiques de gouvernance se sont davantage renforcées». De quoi pousser cette organisation de la société civile à faire des recommandations au gouvernement, mettant un accent particulier sur le respect de la Loi des finances, du circuit de la dépense publique et du pacte de stabilité monétaire pour répondre aux priorités de la population. «La réactivation de la fonction du contrôle à priorité avec les contrôleurs budgétaires devrait être une priorité du gouvernement», a souligné CREFDL dans son rapport, produit après l’analyse effectuée du 26 septembre au 3 octobre, par des experts de cette organisation.
