Devant le Sénat, le ministre d’État à la Justice enterre le «permis d’exercice du culte» instauré en 2024. Il dénonce une taxe illégale, un dispositif sans base légale, et ouvre la voie à des enquêtes pour détournement. C’est fini. Le «permis d’exercice du culte» est mort. Guillaume Ngefa l’a dit au Sénat, sans détour: «Ce dispositif n’avait reposé sur aucun fondement légal». En une phrase, le ministre d’État à la Justice a rayé la circulaire du 20 juillet 2024 signée sous Constant Mutamba. Avec elle, tombe la taxe qui a fait hurler les pasteurs: 25 dollars au départ, plus de 100 dollars à l’arrivée, réclamés non pas aux églises, mais à chaque ministre du culte. Car la République Démocratique du Congo compte 19.000 associations confessionnelles avec personnalité juridique.
Plus de 30.000 dossiers sont en traitement. Impossible, dit Ngefa, de chiffrer le nombre de pasteurs. Chaque église en aligne selon ses paroisses, ses extensions, sa géographie. Mais un principe est clair: «La liberté de religion et de culte est un droit constitutionnellement consacré». L’article 22 de la Constitution ne souffre d’aucune autorisation préalable. Pourtant, l’État encadre. Pas le culte, mais l’institution.
La loi 004/2001 impose la personnalité juridique aux ASBL confessionnelles. Conditions: statuts notariés, identification des dirigeants, objet conforme aux lois, aux bonnes mœurs, à l’ordre public. Coût légal: 500 dollars pour la personnalité juridique, 120 dollars pour l’enquête de viabilité, 27 dollars de frais bancaires. Rien d’autre. Or, la circulaire n°004 du 20 juillet 2024 a inventé un impôt. «Permis d’exercice du culte», exigé par pasteur, pas par confession. Montant flottant: 25 dollars au départ, plus de 100 dollars sur le terrain. Base légale: zéro. Traçabilité : zéro. Versement au Trésor : zéro. «Il s’agit d’une perception indue, assimilable à une imposition sans base légale et potentiellement, un détournement de deniers publics», assène Ngefa.
Dès lors, le ministre a tranché net. Suppression de l’exigence. Ouverture d’une cellule au cabinet pour collecter les plaintes. Enquête possible pour détournement. «L’exercice ou la pratique du culte est libre de tout permis de culte», martèle-t-il. Les seules règles qui tiennent: Constitution, loi 004/2001, ordre public. Car derrière le «permis», Ngefa voit une dérive dangereuse.
Confusion entre reconnaissance administrative d’une ASBL et liberté fondamentale de croire. Monnayage d’un droit. Imposition sans loi. «Aucune autorité administrative ne peut s’arroger le pouvoir de créer des obligations ou de restreindre une liberté fondamentale en dehors de la loi», rappelle-t-il. En toile de fond, un message politique. «C’est le choix de la loi contre l’arbitraire. C’est le choix de la transparence contre l’opacité. C’est le choix de l’État de droit contre les dérives administratives», lance le ministre. Ligne tenue, dit-il, sans démagogie.
Reste la question qui fâche: où est passé l’argent? Ngefa évoque «l’absence de traçabilité des fonds collectés», non reversés au Trésor. Des pasteurs menacent de poursuites. Une injonction d’enquête plane. L’ancienne administration de la Justice est dans le viseur. Conclusion: le culte reste libre, l’ASBL reste encadrée. Plus de taxe par pasteur. Plus de «permis». La personnalité juridique suffit pour exister légalement. Pour le reste, la Constitution fait foi. À Kinshasa, l’État vient de rappeler une règle simple: on ne vend pas la liberté. Même au nom de Dieu.
KISUNGU KAS
