Tout est désormais en place pour que l’ancien ministre des Finances et son collègue du Développement rural affrontent la justice dans l’affaire de surfacturation présumée des stations des forages. De l’avis des internautes, il ne leur reste qu’une minime chance d’aligner des arguments susceptibles d’empêcher que l’horloge du Procureur général près la Cour de cassation ne sonne le douzième coup de minuit, synonyme d’un procès public souhaité par la Société civile…
Sale temps pour Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, et son collègue du Développement rural, François Rubota, contraints de se mettre à la disposition du Procureur général près la Cour de cassation dans le cadre d’une enquête approuvée par la chambre basse du Parlement. Samedi, l’Assemblée nationale a autorisé le PG Firmin Mvonde à ouvrir une instruction judiciaire à charge de l’ancien argentier national, élu député national de Miabi au Kasaï Oriental, aux législatives de décembre dernier. Kazadi est accusé, conjointement avec François Rubota, d’avoir détourné des fonds publics via la surfacturation présumée d’un marché d’installation des forages et de construction des stations de traitement d’eau à travers le pays.
Le feu vert de la chambre basse donné, tout est désormais en place pour que Kazadi et Rubota affrontent la justice. Le onzième coup de minuit après le feu vert des élus nationaux. A ces deux membres du gouvernement Sama, selon des internautes, il ne reste qu’une minime chance d’aligner des arguments susceptibles d’empêcher que l’horloge du PG près la Cour de cassation ne sonne le douzième coup de minuit et n’assène un coup fatal aux deux «prévenus». Un douzième coup synonyme d’un procès public souhaité par la Société civile.
Les accusations du PG Mvonde
Dans son réquisitoire du 27 avril dernier, adressé au bureau de l’Assemblée nationale, Firmin Mvonde, s’est donné de démontrer, à la lumière des renseignements recueillis après les premiers éléments de l’enquête, comment Kazadi et son collègue Rubota ont organisé cette opération de surfacturation présumée.
Il a révélé que le contrat initial entre le gouvernement RD-congolais et le consortium Stever Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, qui s’est vu confier ce marché, a prévu l’installation de 1.000 unités solaires de pompage et de traitement d’eau dans 1.000 localités contre la bagatelle de 400 millions de dollars payable en cinq ans.
Pour Nicolas Kazadi, la facture du contrat, ainsi négocié, étant «très élevée», il a presque enjoint à son collègue Rubota d’engager de nouvelles négociations afin de la «revoir à la baisse».
Après ces nouvelles négociations, les deux parties, a enchaîné le PG Mvonde dans son réquisitoire, ont convenu non de réduire le montant global du contrat, mais plutôt de faire grimper à 1.340 unités le nombre de stations d’eau à installer.
«Bien qu’ayant constaté la surfacturation des forages, Nicolas Kazadi a payé la somme de 71.000.000 dollars pour l’installation de 241 stations d’eau, soit 294.605 dollars par forage», a-t-il rapporté, non sans faire part de ce terrible constat: seules 32 stations sur les 241 ont été construites à la date de l’émission de son réquisitoire au bureau de l’Assemblée nationale.
Kazadi dos au mur
A ce constat s’ajoutent les dernières révélations dans cette affaire de surfacturation présumée des stations des forages, faites en exclusivité par AfricaNews après avoir parcouru le rapport de mission de contrôle menée, du 30 novembre 2021 au 08 décembre 2021, sur ordre de Nicolas Kazadi, par la Cellule de suivi des projets et programmes -CSPP- de ce département gouvernemental, renforcé par deux membres du cabinet du ministre.
Ce rapport, déposé sur la table de Nicolas Kazadi en décembre 2021, indique que le coût unitaire, fourni par le consortium Stever Construct-Sotrad Water de Mike Kasenga, pour une station de forage de 2,5m3/h avec citerne de 8m3 et 8 robinets sans mini-réseau de distribution, s’établit à 168.956 dollars. Malgré ces précieux détails et renseignements venus de ses propres services, Nicolas Kazadi a payé au prix de 298.000 dollars par station de forage après la prétendue révision à la baisse du coût unitaire par Stever Construct – Sotrad Water. Il se constate donc un écart de 129.044 dollars à justifier s’agissant du coût unitaire.
Pas besoin d’un microscope pour constater que l’ancien argentier avait by-passé les recommandations de la CSPP, évoquant le plan des procédures de passation des marchés et soulignant la violation de l’article 15 de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics et celle des articles 20 et 21 du Décret n°10/22 du 02/06/2010 portant Manuel des procédures de la loi relative aux marchés publics, rendant non exécutoire le contrat du 21 avril 2021 entre le ministre du Développement rural et le Consortium piloté par Mike Kasenga.
Ce service spécialisé du ministère des Finances, dans ce même rapport, a en vain tenté d’aligner des arguments pour dissuader Kazadi d’engager la République dans ce contrat. La CSPP a d’abord indiqué que «le Premier ministre, en sa qualité de l’Autorité approbatrice, n’a jamais autorisé la signature du contrat, au terme de deux avis de non-objection de la DGCMP, datés le même jour du 20 avril 2021».
Ensuite, elle a rappelé: «Sur le plan politique, la signature du contrat est intervenue le 21 avril 2021 en violation du communiqué du 30 janvier 2021 du Directeur du cabinet du Chef de l’Etat qui interdisait tout engagement vis-à-vis des tiers par le Gouvernement démissionnaire de l’ancien Premier ministre Ilunga Ilunkamba».
Malgré ces alertes, Kazadi est resté imperturbable, ignorant complètement deux autres arguments importants brandis par la CSPP. Notamment, «la non-définition de la structure des coûts et le modèle des prix rendant ainsi très élevé le prix par unité de station de pompage»; et «l’absence du mini-réseau -qui- rend incomplet le projet et -qui- ne répond pas totalement aux attentes de la population bénéficiaire».
Ces révélations, loin d’être de nature à rendre la tâche facile pour Kazadi, donnent au PG Mvonde de la matière et aux avocats de l’ancien argentier national du fil à retordre pour lui éviter un procès public, synonyme d’un discrédit et d’une descente aux enfers.
