A 7 mois des élections, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima, vient d’empoisonner inutilement le climat de travail à la Direction générale des impôts -DGI-, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations -DGRAD- et Direction générale des douanes et accises -DGDA. Les syndicalistes, en colère, appellent les agents à aller en grève après la suppression, par un simple arrêté du ministre des Finances, de la prime de plus-value pourtant consacrée par une Ordonnance présidentielle.
«Démobiliser les agents des régies financières de la RD-Congo à l’approche des élections, n’est pas très malin, ni bénéfique pour le pouvoir: c’est faire le lit des opposants. En supprimant par arrêté un avantage reconnu à la DGI par ordonnance, Nicolas Kazadi joue notamment le jeu de l’Opposition. Non seulement qu’il viole les principes de l’Etat de droit, il participe aussi à alimenter la fronde sociale contre le président Tshisekedi», ont dénoncé les syndicalistes dans les médias, refusant à quiconque dans le camp du pouvoir de les accuser de rouler pour l’Opposition. Le bras de fer entre les deux camps tire sa source à partir de l’Arrêté ministériel n°013 CAB/MIN/FINANCES/2023 du 15 mai 2023 pris par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui rapporte l’Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2019/007 du 4 mai 2019 fixant les modalités pratiques de calcul et de paiement de la prime de contentieux minimum garantie.
Le ministre des Finances motive sa décision par la confusion qui règne dans l’interprétation des concepts entretenue entre la «prime de contentieux» perçue à l’occasion de la clôture d’un dossier fiscal ayant abouti à des pénalités et la «prime de contentieux minimum garantie» qui serait assise sur la base d’autres recettes que celles des pénalités issues d’un contentieux.
Au cours d’une émission spéciale sur «Télé 50», l’argentier national expliquait, chiffres à l’appui, que la prime de la plus-value -recettes mobilisées en surplus des assignations- n’est pas supprimée, mais plutôt prise en charge par la prime de la performance qui est en application. Cette décision du ministre énerve l’intersyndicale des régies financières RD-congolaises.
Dans sa lettre datée du 2 juin 2023, elle décide ainsi de mettre en demeure le gouvernement de la République, tout en rappelant au Premier ministre que l’Arrêté du ministre des Finances vient abroger les droits acquis des agents et cadres des régies financières dont la DGI, dans la mesure où, un Arrêté du ministre des Finances, si puissant qu’il soit, ne peut en aucun cas abroger un Décret signé par le Premier ministre, et ce, au nom de la logique du parallélisme du pouvoir.
Dans sa correspondance, l’intersyndicale invite le chef du gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, à la recevoir dans les 72 heures qui suivent le dépôt de sa correspondance, faute de quoi les régies financières descendront massivement dans son cabinet aux fins de trouver des réponses appropriées à leurs revendications. En d’autres termes, elles déclencheront une grève illimitée qui sera très préjudiciable au Trésor public.
En effet, faisant le calcul du solde de 1% sur les 6% relatif à la paie de la prime de contentieux minimum garantie -plus-value- des exercices 2020, 2021 et 2022 en faveur des cadres et agents de la Direction générale des impôts, l’intersyndicale des régies financières souligne que le ministère des Finances doit plus de 73,980 milliards de francs congolais rien qu’à la DGI. Mais pour l’argentier national, la DGI a déjà reçu une somme de 12 milliards de francs congolais sur les 73,980 milliards que le gouvernement lui doit.
L’intersyndicale rétorque en soulignant que le ministre des Finances avait payé les 12 milliards de Francs congolais sans définir clairement le libellé, ce qui constitue une faute de gestion passible d’une sanction, que l’intersyndicale considère, faute de libellé officiel, comme un don, que le ministre des Finances leur a fait pour les motiver davantage.
Dans ses revendications, l’intersyndicale des régies financières, par la bouche de son président Fidèle Kiyangi, rappelle les articles 20, 21 et 22 du Chapitre IV sur les rémunérations du Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction générale des impôts, particulièrement le deuxième alinéa de l’article 22 qui stipule: il est alloué à tous les agents de la Direction générale des impôts une «prime de contentieux minimum garantie», déterminée suivant leur grade et selon des modalités définies par le ministre ayant les finances dans ses attributions.
Elle est payée sur une dotation budgétaire évaluée en fonction des plus-values générées. Il faut rappeler que la DGI est indiscutablement aujourd’hui la locomotive pourvoyeuse des recettes publiques. D’ailleurs, les assignations budgétaires de la DGI pour l’exercice 2023 sont de FC 13 586 904 964 114,20. De l’avis de certains analystes, cette cacophonie des fiscalistes et experts en finances publiques ne doit pas pénaliser tout un peuple en cette année électorale. Car, une grève déclenchée dans les régies financières en ce moment peut être fatale pour l’organisation des élections de décembre 2023.
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