Bemba, la présidentielle, l’ordre public et les textes légaux

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Après l’acquittement, par la Cour d’Appel de la Cour pénale internationale -CPI-, de l’ancien vice-Président de la RD-Congo, Jean-Pierre Bemba Gombo, il reste maintenant à savoir les prescrits de la loi par rapport, d’abord à sa mise en liberté, ensuite à son avenir politique en RD-Congo, où approchent les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, locales. De l’avis du porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah, intervenant sur RFI, l’acquittement de Bemba est définitif, il n’est pas possible de faire appel contre un jugement de la Chambre d’appel de la CPI. Fadi El Abdallah a poursuivi en démontrant qu’il est possible pour Bemba de demander une mise en liberté provisoire à la Chambre de première instance VII. «Le cas échéant, il appartiendrait à la Chambre de prendre une décision sur une telle demande», a-t-il renseigné.

S’appuyant sur l’article 85 -3- du Statut de Rome, le Porte-parole de la CPI a également fait savoir que Bemba peut aller jusqu’à demander une indemnisation pour le temps passé en détention. «Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, qu’elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité à un accusé acquitté après sa détention. Si une demande à cet effet est présentée, il appartiendra à la Cour de vérifier ces critères et de décider, à sa discrétion, d’ordonner ou non l’indemnisation du temps passé en détention», a-t-il expliqué. Concernant l’avenir politique du patron du Mouvement de libération du Congo -MLC-, des analystes ont réagi à chaud sur la toile, indiquant: «malgré sa future libération, Bemba n’est pas assuré de rentrer au pays car Kinshasa n’est obligée de l’accueillir pour des raisons d’ordre public. Un retour de Bemba est beaucoup plus dangereux pour le régime actuel que le rapatriement du corps d’Etienne Tshisekedi».

Il est connu qu’en RD-Congo, la loi électorale exige que tout  candidat à l’élection puisse séjourner sur le territoire national durant au moins un an avant le scrutin. Ce qui n’est pas le cas pour Jean-Pierre Bemba s’il devait se présenter à l’élection de décembre 2018. Par ailleurs, s’il est acquitté et qu’il rentre en homme libre, jouissant de ses droits politiques, Jean-Pierre Bemba se fera enrôler à la CENI même au dépôt de sa candidature.

Cependant, il est à considérer sans nul doute que l’acquittement du boss du MLC augure une profonde recomposition et de grands bouleversements politiques au pays. Car candidat ou pas, Jean-Pierre Bemba Gombo fera élire le prochain Président de la RD-Congo grâce à son encrage socio-politique.

Olitho KAHUNGU

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