La République s’est fait arnaquer. Aujourd’hui, on en sait un peu plus. Dans cette édition, AfricaNews diffuse en intégralité l’accord d’escroquerie gardé secret, signé par le PDG de Télé 7, le sénateur et rapporteur de la Chambre haute du Parlement, Modeste Mutinga et le Directeur général de Startimes média, Zou Lu. Alors que chaque jour, à longueur des journées, Startimes chante faire de la TNT, dans ce contrat, il est par contre fait mention de la «télédistribution». Une violation flagrante du cahier de charges et même de la licence de concession, susceptible de conduire au retrait du titre d’exploitation.
L’affaire date du 5 juillet 2012, le jour où les deux parties, Télé7 et Startimes, représentés par leurs deux patrons, mettent en exécution le fameux accord de partenariat qui conférerait la gestion de la partie technique de la fréquence de Télé 7 à la société Chinoise. Une nouveauté dans le monde des médias! En réalité, il n’y a rien de tout ça.
Il s’agit d’une arnaque contre la République. Butée au problème de manque de fréquence pour la télédistribution, la société chinoise a sollicité une joint-venture avec la chaine de télé et radio Télé 7. Mais seulement, au lieu de respecter les lois de la République en la matière, les deux associés vont choisir de rouler le pays dans la farine. La loi dit que la fréquence est personnelle. Elle ne peut donc faire l’objet d’une cession moyennant un arrangement privé.
Mais dans le dossier en cours, Télé 7 s’est associée à Startimes en lui cédant sa fréquence afin que cette dernière puisse accomplir sa mission de télédistribution sans même se référer au ministre des Postes et télécommunications qui gère les fréquences. Au regard de la loi, en cas de changement de l’objet pour lequel une licence a été acquise, le concessionnaire est non seulement tenu de demander l’autorisation au ministre, mais aussi à payer les 25% du coût de la licence. Le contraire serait une violation de son propre cahier de charges, ce qui peut conduire au retrait sans préavis de la licence d’exploitation.
Mutinga se retrouve donc dans ce cas. A l’origine, Télé 7 n’avait pas été créée pour faire de la télédistribution. Il est aujourd’hui étonnant de constater que la fréquence jadis destinée à diffusion de la télévision en clair soit utilisée par une autre entreprise et pour d’autres fins. C’est de l’escroquerie. Rien d’autre! «C’est l’unique cas dans lequel le ministre peut retirer la fréquence sans préavis. C’est gravissime», commente un expert du secteur des télécommunications.
Le contrat Startimes-Télé 7 pèche donc à deux niveaux. Premièrement, il y a changement de la norme pour laquelle la licence a été acquise. Deuxièmement, Télé 7 s’est permis de céder en partie le titre sans l’approbation du ministre, tel qu’exigé par la loi. Logique que dans une situation pareille, le ministre ayant les fréquences dans ses attributions décide de reprendre la fréquence pour la réattribuer à un autre opérateur.
HMK
