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Montion de censure contre Matata, Mbindule repousse 2 offres de corruption

Un ministre et un député national membre du Bureau politique de la Majorité ont tenté d’influencer la conclusion de la question orale avec débat adressée à Matata Ponyo. Objectif: épargner le chef du gouvernement d’une éventuelle motion de censure. L’élu de Lubero leur a opposé une fin de non-recevoir et annoncé sa décision d’en découdre avec le Premier ministre
Toutes les batteries étaient vraisemblablement mises en marche pour convaincre le député Crispin Mbindule Mitono de ne pas trop charger le Premier ministre Matata Ponyo dans la conclusion de sa question orale avec débat consacrée à l’évaluation du niveau d’exécution du programme d’action du gouvernement 2012-2016. Et, surtout, d’éviter que cette conclusion débouche sur une motion de censure. Des bruits courent dans ce sens. Une éminente personnalité membre du gouvernement et un député national membre du Bureau politique de la Majorité présidentielle -MP- originaires de la Communauté Nande, munis d’espèces sonnantes et trébuchantes, se sont chargés d’approcher Crispin Mbindule, en vue d’obtenir sa collaboration, rapportent des sources au Palais du peuple affirmant que l’élu Nande de Lubero a repoussé ces offres apparentées à la corruption, notamment une enveloppe de 50.000 dollars puis une autre de 100.000 dollars. La corruption était-elle la meilleure stratégie pour défendre le Premier ministre contre la menace d’une motion de censure, un contrôle parlementaire légal dûment prévu dans la constitution? La tentative de nos deux compères Nande s’est avérée vaine. L’élu de Lubero s’est révélé incorruptible et leur a réservé une fin de non-recevoir. Engagé à servir la Nation en lieu et place des intérêts d’une communauté linguistique, Mbindule, qui considère cette initiative comme une insulte, à en croire ses proches, est allé au bout de sa logique. Il considère aussi que «son mandat de député ne l’autorise pas à se montrer léger ou complaisant pour plaire à qui que ce soit». Après la réponse du Premier ministre le 29 avril, il a bel et bien rédigé une conclusion poison, jugeant négatif le niveau d’exécution du programme d’action du gouvernement et annonçant une motion de censure contre Matata Ponyo. Sévère, le réquisitoire du député Mbindule reproche au Premier ministre de s’être occupé à comparer son bilan à celui de ses prédécesseurs plutôt que d’évaluer le niveau des réalisations du programme sur base duquel la Représentation nationale l’a investi en mai 2012. «Le Premier ministre, en suivant ses éléments de réponse, semble n’avoir pas saisi la portée de ma question orale avec débat… Le Premier ministre a fait le bilan de son mandat à la tête du gouvernement en le comparant à celui de ses prédécesseurs. Mais un bilan, tout le monde peut le faire; même quelqu’un évoluant dans l’anarchie. Ce que j’ai demandé, c’est plutôt l’évaluation du niveau d’exécution des objectifs sociopolitiques et économiques du programme sur base duquel le gouvernement a été investi en mai 2012», étrille Mbindule. Puis: «C’est pourquoi, mon premier mot de la conclusion, c’est la déception. Déception, par le refrain du discours que le Premier ministre ne cesse de prononcer en vantant la croissance économique et la maitrise des cadres macroéconomiques qui n’ont guère amélioré le ‘panier de la ménagère’ du citoyen congolais». Mbindule relève ainsi plusieurs défaillances à la base de la «gestion catastrophique et patrimoniale de l’Etat» par Matata à qui il décerne la cote de 18,9%. Ci-après, la conclusion du député.
Conclusion de l’honorable Crispin Mbindule Mitono en rapport avec la question orale sur l’évaluation du Programme d’action du Gouvernement 2012-2016 présenté en mai 2012
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés et chers collègues,
Me voici à la fin de cette procédure de contrôle parlementaire qui m’a pris plus d’une année depuis le dépôt de la question orale sur la table de l’Honorable Président. Le Premier ministre, en suivant ses éléments de réponse, semble n’avoir pas saisi la portée de ma question orale avec débat lui adressée. En effet, le Premier ministre a fait le bilan de son mandat à la tête du Gouvernement en le comparant à celui de ses prédécesseurs. Mais un bilan, tout le monde peut le faire; même quelqu’un évoluant dans l’anarchie. Ce que j’ai demandé, c’est plutôt l’évaluation du niveau d’exécution des objectifs socio-politiques et économiques du programme sur base duquel le Gouvernement a été investi en mai 2012. C’est pourquoi, mon premier mot de la conclusion, c’est la déception. Déception, par le refrain du discours que le Premier ministre ne cesse de prononcer en vantant la croissance économique et la maitrise des cadres macro-économiques qui n’ont guère amélioré le «panier de la ménagère» du citoyen congolais.
Honorables Députés et chers collègues,
Avant d’aller plus loin, je voudrais féliciter tous les collègues qui ont pris part à ce contrôle. La pertinence des questions posées, l’importance des préoccupations soulevées et l’assiduité aux deux plénières expriment notre engagement à la Nation. Certes, à la lecture et analyse approfondie du programme d’action du gouvernement, ainsi que les débats très nourris qui ont suivi la réponse initiale du Premier ministre, je constate avec regret, ce qui suit: le programme du gouvernement tel que présenté en 2012, n’est pas respecté jusqu’à ce jour. Ce document de travail nous a été présenté donc dans le seul but d’obtenir l’investiture du gouvernement. Quatre ans après sa mise en œuvre, j’y ai relevé huit écueils suivants:
1. Des contradictions notoires entre les prévisions du programme et les réalisations concrètes du gouvernement sur le terrain;
2. Le manque ou la mauvaise affectation des crédits, et pourtant prévus par le programme et le budget de l’Etat;
3. Une absence d’une auto-évaluation, secteur par secteur, afin de jauger le niveau d’exécution du programme dans une période record. En d’autres termes, il n’existe pas de dispositifs de suivi efficace mise en place pour évaluer, à des temps réguliers, le chemin parcouru dans la matérialisation de ce programme. Par conséquent, les mesures coercitives et correctives n’existent pas;
4. Les indicateurs de performances qui servent de repère pour le suivi et évaluation du programme dans chaque secteur sont inexistants;
5. Le coût global de financement du programme de 2012-2016 est aléatoire et imprécis;
6. Les ressources internes émanant du budget ordinaire de l’Etat et l’exécution de ce budget ne sont pas gérées selon les principes de la bonne gouvernance;
7. Les ressources externes provenant des partenaires extérieurs dans le cadre de l’appui au programme ne sont pas clairement énoncées. Un flou artistique est entretenu par le Premier ministre afin que personne n’entre en possession de ces informations;
8. Non allocation des crédits nécessaires à certaines priorités, notamment l’organisation des élections comme prévue dans le programme.
Je voudrais relever quelques détails pour que le Premier ministre et son gouvernement ne puissent pas qualifier ma conclusion d’un pur procès d’intention.
Monsieur le Premier ministre,
En comparant les résultats sur le terrain par rapport aux objectifs de votre programme, je relève les observations suivantes:
Le Premier objectif du programme gouvernemental consiste à poursuivre et finaliser les réformes institutionnelles en vue de renforcer l’efficacité de l’Etat:
Honorable Président,
La paix et la restauration de l’autorité de l’Etat est le dernier souci du Premier ministre, car certaines parties des territoires et villes des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Tanganyika, de l’Ituri, du Haut-Uélé, du Bas-Uélé, etc. restent jusqu’à ce jour des foyers des tensions, des tueries, des massacres et autres exactions perpétrées par des groupes armés étrangers.
Monsieur le Premier ministre,
Pouvez-vous affirmer sans rire que les différentes réformes entreprises ont produit les résultats escomptés? Y a-t-il amélioration de la gouvernance en faveur du peuple congolais? Certainement non! Comment expliquer que malgré l’affectation des cinq milliards de francs dans la réforme de l’Armée, de la Police et des services de sécurité, l’Est de la République Démocratique du Congo est toujours le théâtre d’une insécurité inqualifiable avec un bilan macabre de plus de 1500 personnes tuées ou égorgées sauvagement en territoires de Beni, Lubero, Rutshuru, Walikale, à l’espace de deux ans?
S’agissant de la Police dont la réforme rendrait professionnelle, elle se distingue souvent par la répression sanglante des manifestations pacifiques de l’Opposition comme la Force Publique de la période coloniale. Si l’on peut noter la réforme de l’Armée et de la Police sur le plan législatif, il n’en est pas de même quant aux méthodes de travail sur le terrain et conditions de vie des militaires et policiers qui restent déplorables.
Le Gouvernement ne cesse de vanter les avancées dans la réforme de l’Administration Publique alors qu’il est incapable de nous donner avec exactitude les effectifs dans la Fonction Publique; ainsi, la non maitrise des effectifs dans la Fonction publique favorise le détournement des deniers publics et fait perdre à l’Etat congolais plusieurs millions de dollars comme l’a dénoncé Monsieur le ministre d’Etat, ministre du Budget. Et l’actuel remous au sein des syndicats de l’Administration publique en est l’expression de l’échec.
Honorables Députés et chers collègues,
Malgré l’abondance des lois et des recommandations votées par le Parlement, leur non application par le gouvernement ne permet pas l’amélioration du processus décisionnel au sein des Institutions caractérisées par la mauvaise gouvernance.
Je note ce qui suit:
-Dans le tableau Annexe A1 le Premier Ministre reconnait avoir dépensé près de 20 milliards des FC pour le recensement général de la population. Faut-il le croire, où va tout cet argent car ce recensement n’est jamais organisé?
-Des dépenses hors budget comme la création de Congo Airways, du Parc Agro Industriel de Bukangalonzo, la construction de l’Immeuble dit «Intelligent», etc. qui sont financées par des comptes occultes échappant au contrôle de l’autorité budgétaire.
Pour ne citer qu’un seul cas et selon des sources dignes de foi, le Gouvernement a puisé dans les caisses des entreprises et établissements publics, notamment l’INSS, l’OGEFREM,… pour l’achat des avions de Congo Airways où le Premier ministre serait actionnaire. Or, son programme et les lois de finances ne prévoient rien de pareil financement.
Peut-on parler du succès de la réforme du système judiciaire et de la promotion des droits humains? Non.
Illustrons cela par une image de sagesse populaire: «un fou qui porte un habit neuf ne se guérit jamais de sa folie». C’est-à-dire que toutes les réformes menées dans le système judiciaire n’ont rien apporté de changement dans la distribution de la justice. Les preuves sont légions: manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, impunité des hautes personnalités gestionnaires de la Res Publica, surpeuplement et conditions inhumaines dans les prisons, jugements et arrêts rendus en faveur des plus riches, trafic d’influences, existence des lieux de détention échappant au contrôle du Ministère Public. Pensez aux arrestations et détentions arbitraires et illégales; pensez aux transactions des amendes exorbitantes de toutes sortes pour vous convaincre que le système judiciaire congolais va de pis à l’indescriptible, comme il en était depuis longtemps très mal.
Monsieur le Premier ministre,
J’ose croire que la lutte contre la corruption et les autres antivaleurs ne constituent pas les préoccupations de votre gouvernement. Avec l’impunité qui caractérise votre gestion, le peuple congolais ne peut plus croire à l’émergence de la RDC sous votre règne car la corruption profite aux ministres et mandataires publics au détriment du développement et du progrès social. Au lieu de lutter contre la corruption, votre gouvernement a permis aux «Kuluna» en cravate de multiplier et diversifier la pratique de la corruption jusqu’à l’ériger en stratégie de conquête et conservation du pouvoir. Ça fait la honte de la République! Quelle a été la suite réservée à la plainte du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption qui a eu à dénoncer quelques cas de détournements et fraudes? Peut-on parler de la bonne gouvernance quand une opacité, qui frise la maffia, s’observe dans l’exploitation et la commercialisation de la première phase du câble de la fibre optique ou back bone national entre Moanda et Kinshasa?
En cette année 2016 sensée être électorale, nous assistons à la violation flagrante des droits humains par votre gouvernement, notamment la restriction de l’espace public, l’étouffement des manifestations pacifiques des partis de l’Opposition, la fermeture des médias proches ou appartenant à certains leaders de l’Opposition, la menace et intimidation à l’encontre de tout citoyen congolais qui ose parler de l’alternance démocratique en RDC.
L’intention délibérée du gouvernement de ne pas financer l’organisation des élections dans le délai constitutionnel, alors que le programme prévoit d’allouer des crédits nécessaires à la CENI quant à ce, constitue une menace contre la paix, la sécurité, l’unité et la stabilité de la RDC.
Monsieur le Premier Ministre, avec ce premier Objectif principal, vous êtes passé à côté de la plaque: toutes les réformes sont à la phase théorique et ne sont pas appliquées dans le sens de la bonne gouvernance, faute d’une volonté politique. Dieu merci, le temps imparti à ce programme touche à sa fin.
Concernant le deuxième Objectif principal qui consiste à consolider la stabilité du cadre macroéconomique et accélérer la croissance et la création d’emplois.
Le Premier ministre a toujours brandi la stabilité macro-économique pour justifier sa performance à la tête du gouvernement. Pourtant, la majeure partie de la population congolaise vit dans une précarité inimaginable et pourtant c’est cette population qui devait en être bénéficiaire. Cette croissance économique n’a pas amélioré le niveau et les conditions de vie du peuple congolais au contraire, il y a accentuation de la pauvreté dans tout le pays à l’exception de la Commune de la Gombe et autres quartiers résidentiels où habitent les membres du gouvernement bénéficiaires de la macro-économie. Même si le gouvernement affirme avoir amélioré son score en gagnant 11 places dans le classement, l’Indice du Développement Humain -IDH- est parmi les plus bas de la planète.
Dans sa stratégie de croissance équilibrée, le gouvernement à travers son programme a prévu déployer sur le territoire national des industries de transformation et des industries industrialisantes avec la création des cinq Zones Economiques Spéciales -ZES- en vue de rééquilibrer le développement du pays. Hors jusqu’à présent, aucune Zone Economique Spéciale n’a été créée.
Il en est de même de la politique de création d’emplois. Le gouvernement a parlé de 50.000 emplois créés, sans donner les secteurs ou les provinces dans lesquels ils ont été créés. Il y a manque d’une politique claire et précise de l’emploi. Paradoxalement, nous assistons à la suppression des emplois existants:
-Bukangalonzo, DAIPN, etc. qui sont présentés au départ comme les grands marchés d’emplois, ont déjà renvoyé un millier des citoyens congolais dans le rang des chômeurs;
– Des milliers d’enseignants non mécanisés et non payés par le gouvernement;
– Suspension irrégulière de quelques professeurs de la Faculté des Sciences Economiques et Gestion de l’Université de Kinshasa pour avoir dénoncé un vice de procédure dans la défense de Mémoire de DEA par un Apprenant dont je tais volontairement le nom pour raison de dignité;
– Révocations en cascade des fonctionnaires dans les différents services de l’Etat sans respect des textes légaux et règlementaires.
Il n’existe pas non plus une vraie politique de protection sociale: à titre illustratif, nous pouvons citer la liquidation en cours de la compagnie Lignes Aériennes Congolaises, LAC en sigle, sans que soient payés aux agents les arriérés des salaires et décomptes finals. En tout cas, il y a un manque de volonté politique pour créer une classe moyenne dans le pays: le gouvernement tolère l’exercice du petit commerce de détail par les étrangers et pourtant réservés aux nationaux. Il décourage les opérateurs économiques nationaux par des tracasseries administratives, le non paiement de la dette intérieure souvent sacrifiée au profit de la dette extérieure. Avec la TVA qui est perçue en amont, le gouvernement doit aux opérateurs économiques environ 800 millions de dollars au titre de remboursement; et le Premier ministre ne veut pas reconnaitre l’échec dans le recouvrement de la TVA malgré les multiples conseils lui prodigués par la FEC et la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
La monnaie fait partie des attributs de la souveraineté d’un Etat. Cependant, le gouvernement est incapable de réduire sensiblement la dollarisation à outrance de l’économie congolaise telle que prévue dans son programme. Avec la cotation au certain du Franc congolais en dollars, le taux de change se présente comme suit: 1 FC = 0,0015 $, taux de change 1000 fois inférieur à celui appliqué lors de la création du Franc congolais où 1 FC valait 1 Dollar américain. Donc, nous assistons à une politique monétaire qui diminue constamment le pouvoir d’achat des Congolaises et Congolais. Alors qu’il y a flambée des prix des biens de première nécessité sur le marché, les salaires sont restés inchangés ou en deçà du SMIG.
S’agissant du secteur de l’énergie électrique
Vous ne pouvez pas atteindre l’émergence et le développement économique et industriel sans la relance du secteur de l’énergie électrique. C’est ici l’occasion de fustiger la gestion calamiteuse de la Société nationale d’électricité -SNEL- où, malgré l’apport des partenaires et investisseurs étrangers pour la réhabilitation du barrage d’Inga, l’on assiste aux délestages, coupures intempestives et absence totale du courant électrique dans la quasi-totalité des villes et territoires de la RDC.
Monsieur le Premier ministre, votre programme prévoit relancer et mécaniser l’agriculture pour assurer l’autosuffisance alimentaire des Congolais, mais force est de constater que la RDC continue à importer les denrées alimentaires alors qu’elle détient des grandes étendues de terres arables. C’est un paradoxe quand de nombreuses familles congolaises ne mangent pas à leur faim et souffrent de la sous-alimentation ou de la malnutrition.
Monsieur le Premier ministre,
La RDC est qualifiée de «scandale géologique» grâce aux innombrables ressources minérales qu’elle regorge. Mais la participation de son secteur minier à la croissance et au budget de l’Etat reste faible -10 à 11%. Et pourtant dans le programme, vous comptiez porter sa contribution au budget de l’Etat à 25% en 2016 et sa contribution au PIB à 20%. Il n’y a aucune réforme sérieuse ni transparence dans la fiscalité du secteur minier. Le coulage des recettes publiques dans ce secteur ne serait-il pas dû aux contrats léonins dans l’attribution des concessions minières aux investisseurs étrangers avec qui, certaines personnalités politiques du pays partagent les dividendes? -cfr. les révélations de «Panama Papers».
Certes, vous avez été prompt à céder les mines aux étrangers, mais incapable de les contrôler afin que l’exploitation minière respecte les normes environnementales et profite aux citoyens congolais en améliorant leurs conditions d’existence.
En somme, le Premier ministre ne doit pas se cacher derrière la chute des prix des matières premières sur le marché mondial pour justifier la faible mobilisation des recettes. Le vrai problème est le coulage, le détournement des deniers publics en toute impunité et le manque de créativité de la part du gouvernement pour la diversification de l’économie congolaise.
Objectif 3: Poursuivre la construction et la modernisation des infrastructures de base
Où est le système de transport intégré et intermodal capable de relier tous les pôles économiques du pays -Provinces ou Régions- en vue de favoriser l’émergence d’un vaste marché intérieur? Où sont les infrastructures aéroportuaires et portuaires modernes à la dimension du pays? Alors que votre programme a prévu la construction de la première phase du port en eau profonde de Banana d’ici 2016 pour permettre l’accostage des navires de grands tonnages. Notons en passant que le fameux bateau Kokolo présenté par le Premier ministre n’a fait que deux navettes Kinshasa-Kisangani et dès lors il est immobilisé au port. Qu’en est-il avec la réhabilitation du chemin de fer des Uélé?
Le Programme de Réhabilitation et Reconstruction des Infrastructures Scolaires a prévu la construction de 1000 écoles par an, durant les quatre ans de son existence, le gouvernement n’a construit que 700 écoles sur les 4000 qui devaient être réalisées; d’où le taux de réalisation de 17,5 %. Même la gratuité de l’enseignement primaire n’est pas effective et les parents continuent à payer les frais scolaires de leurs enfants au niveau primaire.
Les Routes
Le Premier ministre s’est contenté de nous endormir en faisant des statistiques fabriquées de toutes pièces quant à la construction ou réhabilitation des routes et voiries. Il n’indique pas le nombre exact de Km des routes réhabilitées ou construites par province et par tronçon. Le programme prévoit:
-17.000 km linéaire des routes dont 2.000 km revêtues et 15.000 km en terre;
– 25.000 km des pistes rurales;
– Le bitumage progressif des routes assurant la liaison entre les Chefs-lieux des provinces et les grands centres;
– La rétrocession des recettes publiques des provinces afin que celles-ci affectent une part importante à la réalisation de ces investissements;
– 30 km linéaire de voirie dans chaque chef-lieu de provinces et les villes importantes du pays -Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Bukavu, Kisangani, Mbandaka, Gemena, Bunia, Butembo, Uvira, Kananga, Tshikapa, Kenge, Kikwit, Mbuji-Mayi, Matadi, Likasi, Mbandaka, Bunia, Buta, etc.
– Equiper les brigades de l’OVD en ateliers de bétonnage pour la réalisation des projets sus indiqués.
Malheureusement, rien de tous ces projets n’a été réalisé ne fut-ce qu’à 20%.
Monsieur le Premier ministre,
Les quelques routes construites ou réhabilitées sont déjà dans un état de délabrement très avancé; cela traduit évidemment une magouille dans la passation des marchés publics et un manque de suivi et contrôle des entreprises chargées d’exécuter les travaux. C’est ainsi que le gouverneur du Maniema a dénoncé la détérioration de certains tronçons asphaltés de la voirie urbaine de Kindu avant même leur inauguration.
Objectif 4: Améliorer le cadre de vie et les conditions sociales de la population
Il n’y a pas redistribution équitable du revenu national -pas de croissance partagée. D’après les lois relatives à la reddition des comptes, certaines institutions dont le gouvernement se distingue par un dépassement budgétaire au détriment des besoins sociaux de base de notre peuple: la desserte en eau de bonne qualité est hypothétique; les populations ont du mal à trouver de l’eau potable; une faible ou inexistence de desserte en électricité en milieu urbain et rural; accès difficile des populations vulnérables aux soins de santé primaire; un déficit des logements décents. Ce déficit peut s’évaluer à 40 millions de logements et engendre d’autres maux dont le développement des bidonvilles, occupation anarchique des terrains, problématique de gestion des déchets domestiques et sacs en plastiques, destruction du milieu physique par des érosions, urbanisation sauvage caractérisée par l’occupation des terrains non viabilisés et des sites à risque.

Honorable Président,
La finalité du programme gouvernemental sous la conduite du Premier ministre Matata Ponyo Mapon n’a pas amélioré le bien-être de la population congolaise et de ses conditions sociales. Au contraire, c’est un gouvernement d’une oligarchie, d’une bourgeoisie compradore qui travaille plus pour ses intérêts égoïstes que pour l’intérêt général qu’est le peuple congolais:
-Insécurité persistante à l’Est du pays qui se caractérise par les massacres, viols, incendie des villages, kidnappings monnayés; corruption généralisée et impunité érigées en mode de gestion; blocage délibéré du processus électoral; justice à double vitesse, non-respect systématique des lois de finances; violation récurrente des droits humains; infrastructures de base insuffisantes et de qualité douteuse; difficile ou non accès de la population congolaise à la nourriture, à l’eau potable, à l’électricité, aux soins médicaux, à l’emploi, à l’éducation. Bref, pauvreté et misère noire de la population.
Eu égard à toutes ces défaillances et à la gestion catastrophique et patrimoniale de l’Etat, le Premier ministre et son gouvernement méritent une cote insuffisante pour n’avoir réalisé que 18,9 % des objectifs fixés dans le programme d’action du gouvernement 2012-2016.
Honorables Députés et estimés collègues,
Il est urgent de prendre nos responsabilités en tant que représentants du peuple en demandant illico presto au Premier ministre de prendre encore la parole du haut de cette tribune pour déclarer solennellement sa démission; ce qui entraine de facto la chute du gouvernement.
Si pour le Premier ministre, il est difficile de le faire aujourd’hui et à cet instant, alors, je vais l’aider en déposant sans délai une motion de censure au bureau de notre Chambre afin d’obtenir son départ de la gestion de la chose publique. Ainsi, chers collègues, je sollicite vos signatures, car le peuple congolais mérite être dirigé par des hommes d’Etat qui respectent leurs engagements et répondent positivement à leurs aspirations et besoins afin de rendre plus beau qu’avant le pays de nos ancêtres.
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 29 Avril 2016
MBINDULE MITONO Crispin
Député national

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