Il y a un rebondissement dans les dossiers spoliation d’un immeuble au Katanga, du recrutement des présumés mercenaires et l’affaire double nationalité de l’ancien gouverneur de la ville cuprifère, Moise Katumbi passé à l’Opposition. La décision du Procureur général de la République de retirer l’autorisation de sortie et relancer les poursuites contre Moïse Katumbi en exil, constitue pour le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice -ACAJ-, Me Georges Kapiamba, une atteinte grave à la décision du Comité des Droits de l’Homme et aux mesures de décrispation politique de l’Accord du 31 décembre 2016 de la CENCO. «En décidant de retirer l’autorisation de soins médicaux à Moïse Katumbi et en l’enjoignant de se présenter dès réception devant le magistrat instructeur, le PGR a gravement porté atteinte à la décision du Comité des Droits de l’Homme des Nations unies et engagé aussi la responsabilité internationale», vocifère Georges Kapiamba.
L’ACAJ constate, dans un communiqué de presse publié le 1er juillet 2017 à Kinshasa, que dans le dossier de recrutement des mercenaires, le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, à qui il est astreint l’obligation de réserve par l’Article 151 de la Constitution, a violé cette disposition légale en s’étalant abondamment sur ce sujet dans la presse nationale qu’internationale. Dans le cadre de l’Accord politique inclusif du 31 décembre 2016 conclu sous les auspices des évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo -CENCO-, Me Georges Kapiamba indique que les parties prenantes ont mandaté les évêques à mener, pour contribuer à la décrispation politique, leur enquête sur deux personnalités emblématiques de l’Opposition: Moïse Katumbi et le bâtonnier Jean-Claude Muyambo, empêchées d’exercer leurs droits civiques et politiques. «Dans leur rapport du 03 mars 2017, ils ont conclu que Moïse Katumbi était victime d’une mascarade judiciaire et ont invité le gouvernement à cesser toutes poursuites judiciaire contre lui et à libérer Jean-Claude Muyambo», souligne-t-il.
Kapiamba exhorte le PGR à abandonner les poursuites judiciaires contre Katumbi et rappelle au gouvernement RD-congolais l’obligation d’appliquer en urgence les conclusions du rapport des évêques de la CENCO sur le chairman du TP Mazembe. Aussi, de s’abstenir de toute pression sur la justice pour faire relancer l’affaire dite de recrutement des mercenaires et faire libérer les 11 personnes accusées comme proches de cet ancien haut cadre du PPRD, détenues à l’ex-Prison de Makala à Kinshasa depuis 14 mois. Il s’agit de: Franck Mwashila, Yannick Kibinda Muteba, Philippe Lufutuka Mamputu, Gédéon Butandu Munongo, Debaba Idi Sefu, Fiston Malanga Itienfo, Gabriel Ntambwe Mwidima, Aron Ngwashi, Augustin Kabamba, Bruno Isa Mvumbi et Doris Ndol Ntshamundji.
Dans ce même communiqué de presse, l’ACAJ rappelle: «le 19 mai 2016, le PGR avait annoncé l’inculpation de Moïse Katumbi du chef d’atteinte à la sûreté de l’Etat et son placement sous mandat d’arrêt provisoire. En raison de son état de santé, il l’avait autorisé le 20 mai 2016 à se rendre en Afrique du Sud pour y suivre un traitement médical approprié». Le 20 juin dernier, divulgue Kapiamba, le PGR, a, par sa lettre n°4051/RMP.V/41/PGR/MIM/2017 adressée à l’un des «conseils» de Moïse Katumbi, retiré son autorisation de sortie, lui reprochant de n’avoir pas respecté son devoir de réserve dans l’instruction du dossier ayant trait à l’atteinte à la sûreté de l’Etat. Il importe de mentionner que cette lettre est intervenue un jour après le point de presse tenu à Genève, capitale suisse, par le ministre de Justice à l’occasion duquel il a présagé que la candidature de Katumbi sera déclarée irrecevable, parce que ce dernier porterait une double nationalité étrangère. Thambwe Mwamba avait également précisé que Katumbi a le droit de rentrer au pays, mais pour se présenter devant le magistrat qui instruit son dossier.
Le Parquet ne pouvait pas requérir sur Katumbi
De l’avis de l’ACAJ, l’autorisation de sortie du PGR impliquait la suspension de toutes les procédures contre l’ex-gouverneur de l’ex-province de Katanga. Elle révèle qu’en son absence au pays, aucun acte ne pouvait être posé contre lui, ni condamnation prononcée, puisqu’il était autorisé par le ministère public à se faire soigner à l’étranger. «Juridiquement, le Parquet ne pouvait pas requérir sur lui ni défaut, ni condamnation», note-elle avant d’aviser également qu’à l’absence de Katumbi, une action a été introduite en Justice contre ce dernier par le sujet grec M. Stoupis avec le concours de services de sécurité qui a abouti «scandaleusement» à sa condamnation par défaut de 3 ans de prison. «La juge-Présidente du Tribunal de Paix de Lubumbashi, Madame Chantal Ramazani Wazuri, a confirmé devant un huissier de Justice à Paris, qu’au cours du procès Stoupis, elle s’était posée la question de savoir comment la justice RD-congolaise pouvait-elle condamner Katumbi alors qu’il était absent du pays sur base d’une autorisation du PGR? Elle a dit aussi signer ladite condamnation sous menace de mort, avec un revolver sur la tempe», rappelle le même communiqué de l’ACAJ.
Schilo TSHITENGA
