Au secours! Le poumon économique du Kasaï Oriental est en danger de mort. Déjà en très grande difficulté avec sa trésorerie, la Minière de Bakwanga -MIBA- risque de perdre tout ce qui lui reste de plus précieux: son patrimoine foncier! Sur base d’un arrêté ministériel daté du 4 octobre 2013 et signé par Robert Mbwinga Bila, ministre des Affaires foncières, le gouverneur du Kasaï Oriental, Alphonse Ngoy Kasanji, spolie un terrain de la MIBA situé dans la commune de la Kanshi, en pleine ville de Mbuji-Mayi. Le recours en annulation de cet arrêté introduit par le Comité de gestion de la MIBA n’y a rien fait. L’affaire attriste tous les Kasaïens en même temps qu’elle révolte les travailleurs de la MIBA qui attendent avec impatience un grand geste du gouvernement pour la relance de leur entreprise, un joyau qui a nourri des milliers de RD-Congolais des décennies durant et dont une partie de la manne a contribué à l’effort de guerre.
Le duo Ngoy et Mbwinga est déterminé à achever la Minière de Bakwanga -MIBA. La preuve: cet arrêté ministériel N°0154/CAB/MIN/AFE.FONC/2013 du 04 octobre 2013 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat de la Concession cadastrée sous le N°27 du plan cadastral de la commune de la Kanshi, ville de Mbuji-Mayi. Cet arrêté assassin a été notifié le 11 octobre au comité de gestion de la MIBA par le directeur de cabinet du gouverneur. Il ravit à cette entreprise minière son terrain évalué à plus 39 hectares. Selon certaines sources, Ngoy Kasanji, gouverneur de province et parrain présumé de cet arrêté ministériel, avait déjà plusieurs fois tenté de spolier ce terrain mais sans réussir.
Avec Mbwinga, le tour de passe-passe est en voie de réussir. L’empressement de Kasanji à exécuter l’arrêté décrié de Mbwinga le compromet. Juste 3 jours après la signature à Kinshasa de ce texte honni, le vice-gouverneur du Kasaï Oriental, Bruno Kazadi Bukasa, a délivré un ordre de mission aux fonctionnaires de la Division urbaine de l’Urbanisme et habitat pour matérialiser l’arrêté de Mbwinga! Comme si cela était l’unique urgence de la province! Pourtant, l’arrêté ne sera notifié à la MIBA que le 11 octobre 2013, soit 4 jours après la délivrance de l’ordre de mission aux agents déployés sur le terrain pendant cette même période. La situation avait bien failli dégénérer gravement. Malgré l’impaiement, les agents de la MIBA ne sont pas du tout prêts à céder le patrimoine de leur société. Surtout, pas dans des conditions floues comme celles en présence.
En fait, dans son arrêté, Mbwinga évoque entre autres motifs de sa mesure, l’aliénation par la MIBA de ses 11 concessions sans l’aval de l’administration foncière, le changement de destination des ces concessions et le fait que la Minière de Bakwanga est débitrice d’un montant d’environ USD 10 millions à l’Etat RD-congolais. Faux, rétorque le recours de cette entreprise minière adressé au ministre des Affaires foncières le 16 octobre 2013.
«En 2007, à la demande des Institutions publiques de la province du Kasaï-Oriental, ces dernières ont bénéficié des portions de terre sur la parcelle SU 27 pour érection de leurs bureaux, après rétrocession régulière au domaine privé de l’Etat la portion de terre d’une superficie de 8ha faisant partie intégrante de sa parcelle inscrite au plan cadastral de la ville de Mbuji-Mayi sous le N°SU 27, par voie de l’arrêté provincial N°01/036/CAB.PROGOU/K.OR/2007 du 11 août 2007 portant création du lotissement BSRS dans la commune de la Kanshi comprenant 5 blocs de terre à usage mixte résidentiel et des bureaux…», explique le recours de la MIBA introduit en annulation de l’arrêté de Mbwinga. Il ne s’agissait pas du tout d’une quelconque aliénation de la concession convoitée! Plus loin, la MIBA rappelle à Mbwinga: «Vous remarquerez que la motivation de telle que reprise dans l’arrêté ne résiste pas à l’évidence des faits, surtout que la MIBA n’a jamais aliéné ces 11 concessions foncières en faveur des tiers dont la parcelle N°SU 27 mais cette dernière a fait l’objet d’une reprise d’office de l’autorité provinciale et de rétrocession régulière de la MIBA en faveur des Institutions provinciales». Soit le ministre était mal informé, soit il a voulu satisfaire les désirs acharnés du gouverneur qui convoitait cette parcelle depuis des lustres. Aussi, le comité de gestion de la MIBA attaque la sanction réservée à leur entreprise par Mbwinga au regard des faits qui lui sont reprochés.
«En cas de changement illicite de destination d’une concession, il est prévu soit la résiliation du contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts, s’il y a lieu, soit la remise en état du terrain conformément à sa destination originaire avec par le contrevenant des frais de celui-ci, soit l’autorisation du changement de destination», signale le recours. C’est clair comme l’eau de roche. L’arrêté de Mbwinga pêche sur toute la ligne! A propos de la dette publique également évoqué dans l’arrêté, l’entreprise rétorque: «nous portons à votre connaissance que la MIBA, durant les exercices concernés par la redevance annuelle, a bénéficié du moratoire de 5 ans accordé par le ministre des Finances avec effets rétroactifs à compter du 1èr avril 2008…». Le deal n’a pas été bien ficelé. Il a beaucoup de trous. En toute simplicité, le ministre et le gouverneur sont censés revenir au bon sens chacun en ce qui le concerne.
Bijou KULOSO et Henry MBUYI
