Dans une lettre ouverte adressée au Sénat, au chef de l’État et au peuple de la République Démocratique du Congo, le sénateur Salomon Kalonda Della Idi revient sur le second vote de la loi référendaire intervenu vendredi à l’Assemblée nationale. Le cadre d’Ensemble pour la République et conseiller spécial de Moïse Katumbi y republie une missive adressée dès le 15 juin au Président Félix Tshisekedi, où il qualifiait déjà le texte de «faute historique», selon ses termes. Pour le sénateur élu du Haut-Katanga, l’intégration des treize réserves émises par la Cour constitutionnelle ne change pas le fond. «Une fois encore, sans l’opposition. Une loi qui touche au pacte fondateur de la Nation, votée par un seul camp. Un mépris absolu», écrit-il. «Corriger la forme ne guérit pas le fond. Treize réserves d’interprétation prises en compte ne transforment pas une mauvaise intention en bonne loi», ajoute-t-il. Cette intention, selon les termes de sa lettre, serait d’«ouvrir la voie au changement de la Constitution du 18 février 2006 et, derrière lui, à un troisième mandat pour l’actuel Président, ce que cette Constitution interdit formellement».
D’où son appel à la vigilance citoyenne: «Souvenez-vous des noms de ceux qui auront voté, de ceux qui auront refusé et de celui qui aura éventuellement promulgué».
A la chambre haute du Parlement, saisie en seconde lecture, il lance: «Ce n’est pas une formalité. C’est un rendez-vous avec l’Histoire. Ne soyez pas la chambre qui a ouvert la boîte de Pandore».
Au Président de la République, il écrit: «Vous gardez le dernier mot: celui de ne pas promulguer», en rappelant, selon lui, le combat de feu Étienne Tshisekedi «pour qu’aucun homme ne se place au-dessus de la Constitution». «La Constitution de 2006 est le fruit de Sun City, payée du prix du sang. Elle n’appartient ni à un parti, ni à un homme. Elle vous appartient», rappelle-t-il.
Une réécriture en douce du verrou le plus sacré de la Constitution
Ce que dénonce le sénateur dans sa lettre trouve sa traduction concrète dans le texte voté vendredi. Au-delà du symbole, l’Assemblée nationale a procédé, selon plusieurs analystes, à une réécriture en douce du verrou le plus sacré de la Constitution.Loin de se contenter de respecter l’arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, les députés y ont ajouté ce que la Cour constitutionnelle avait expressément retiré.
La Haute Cour avait été limpide. Elle avait elle-même réécrit les articles 7, 8 et 9. La pétition des 250 000 citoyens, la commission d’experts et l’Assemblée constituante ne pouvaient servir qu’à une seule chose: adopter une nouvelle Constitution. Pas la rafistoler. Pas la retoucher à la marge. Les députés viennent de faire l’inverse.
À l’article 8, ils glissent la «modification des dispositions constitutionnelles échappant aux pouvoirs constitués». Derrière le jargon, ce sont les intouchables de l’article 220: la forme républicaine, le suffrage universel, et surtout le nombre et la durée des mandats présidentiels. À l’article 4, ils ajoutent «tout changement constitutionnel» aux pouvoirs du peuple. Une formule balai qui ratisse large. Le plus révélateur est l’article 9. La Cour avait tranché: seule l’expression «projet de Constitution» est «la qualification juridique appropriée». Les députés rétablissent le «projet de loi référendaire modifiant les dispositions constitutionnelles». Ce n’est plus une nouvelle Constitution. C’est une révision ciblée, chirurgicale, sur un seul article verrouillé. Exactement ce que la Cour voulait interdire. Cerise sur le gâteau: ils suppriment la convocation de la constituante par ordonnance présidentielle, un garde-fou pourtant prévu par la Cour.
Résultat: la loi ouvre une voie que la Cour avait fermée. Toucher aux mandats sans refaire de Constitution. Et le flou est total sur le vote. L’article 9 bis exige les trois cinquièmes pour le «projet de Constitution». Mais à quelle majorité la constituante adopterait-elle une simple «modification» des dispositions verrouillées? La loi ne le dit pas.
Un vote «monocolore»
C’est précisément ce tour de passe-passe qui a provoqué la chaise vide. Le 23 octobre à Kinshasa, juste avant l’examen du texte, le groupe parlementaire Ensemble pour la République, seul groupe d’opposition constitué à l’Assemblée nationale, a quitté l’hémicycle. La motion d’ordre, lue par son président Christian Mwando Nsimba Kabulo, conteste d’abord le moment. «Dans ce climat de guerre, avec la recrudescence des violences à l’Est du pays, tous les Congolais patriotes, épris de paix et de justice appellent de tous leurs vœux à la cohésion nationale», fait valoir le groupe de Moïse Katumbi. Une cohésion qui, selon lui, «passera par le Dialogue Inclusif attendu par tous, déjà annoncé par le Président de la République, et dont les contours sont encore en négociations».
«Il serait sage d’éviter de remettre sur la table à cet instant, ce sujet qui nous divise profondément», plaide la motion. Ensemble dénonce surtout la méthode. Le texte revenait en seconde lecture, après examen par la Commission politique, administrative et juridique. Pour l’opposition, son adoption sans débat contradictoire s’apparente à un «passage en force». «Le passage en force de cette loi en seconde lecture, sans la participation de l’opposition à tous les niveaux, sera considéré comme une fermeture brutale de la porte du dialogue», prévient Christian Mwando. «Cette loi sera donc uniquement celle d’un camp. Celle de l’Union Sacrée de la Nation».
«Mais le mal est déjà fait par la majorité. L’article 220 a été violé après le vote de ce vendredi 23 octobre 2026», s’écrie un cadre de Lamuka.
En claquant la porte, Ensemble s’offre un double bénéfice. Il se pose en gardien de la promesse présidentielle de dialogue, tout en contraignant l’Union Sacrée à assumer seule un vote qui portera deux étiquettes: «monocolore» sur la forme, et «anti-Cour» sur le fond.
