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Loi sur le numérique: Kolongele et Muyaya dévoilent les grands axes

Finie la recréation. Tous les férus des injures, fakes news et autres mensonges ou écrits à caractère diffamatoire sur les réseaux sociaux n’ont qu’à se raviser, à défaut d’être appréhendés et mis aux arrêts faute de preuves. C’est ce qu’ont ressassé ce jeudi devant la presse, le ministre en charge du Numérique, Désiré Cashmir Eberande Kolongele, et son collègue de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya Katembwe. C’était lors du briefing hebdomadaire qu’ils ont co-animé, lequel avait pour thème central «comprendre les grandes lignes du numérique».

Lorsque le ministre Muyaya a, comme d’habitude, fini d’expliquer l’esprit dans lequel l’initiative de ce code numérique a été prise et le souci ayant animé le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi quant à ce, le ministre Kolongele a pris la parole aux fins de dérouler les grands axes de cette loi constituée de 5 livres. Dans quel contexte? Dès son accession à la Magistrature suprême, le Président de la République s’est résolu à engager la RD-Congo sur la voie de la transformation numérique de l’Administration publique et de tous les autres secteurs de la vie nationale tant publique que privée.

Aujourd’hui, grâce à la publication de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, il est permis de croire que le rêve du Chef de l’Etat dans ce domaine est en passe d’être matérialisé.

En clair, selon les explications, on ne peut plus claires des deux membres du gouvernement, la RD-Congo a opté pour la dématérialisation de l’Administration publique, par le stockage numérique des données en lieu et place de l’ancien système de stockage en papiers qui présentait beaucoup de risques. Des documents qui peuvent se mouiller, soit aussi être détruits par l’incendie, etc. Aujourd’hui, toutes les pratiques, autrefois anarchiques dans le domaine du numérique sont règlementées. Avec un régime de sanctions bien déterminé.

«L’objet de cette loi n’est pas d’organiser les activités de presse, ni de réguler la publicité, mais de s’intéresser aux aspects liés au contenu de ladite publicité», a fait entendre le ministre du secteur, mettant également en garde les relayeurs des informations mensongères pour nuire à quelqu’un.

La promulgation de cette ordonnance-loi, qui est la réalisation d’une promesse faite par le Chef de l’Etat lors du Forum économique de Kinshasa, en date du 04 mars dernier a pour but de réguler la nouvelle économie numérique pour sécuriser l’investissement dans ce secteur. En d’autres termes, cette loi se veut une réforme de taille pour booster le décollage de la RD-Congo.

Cette ordonnance-loi aura pour vocation l’encadrement du domaine numérique, en cherchant un point d’équilibre entre d’une part, les principes de liberté dans le cyberespace, et d’autre part, la protection de la vie privée, la sécurité des échanges et des transactions, le progrès social, la transparence et le renforcement de la gouvernance. Elle permet aussi de promouvoir l’innovation et l’entrepreneuriat national dans le numérique.

Selon le Professeur Kolongele, cette transformation numérique repose sur un certain nombre de piliers dont le plus important est la régulation dudit secteur. C’est ici que s’impose une règlementation répondant aux standards internationaux, tout en prenant en compte les particularités de l’écosystème numérique qui est diversifié au fil de temps et comprend plusieurs types de services et d’activités numériques, notamment les plateformes numériques, le service de stockage et de traitement des données.

Il se pose cependant un problème d’applicabilité, y compris celui de la vulgarisation pour la mettre à la disposition de tous les RD-Congolais. Ce que les deux ministres n’ont pas ignoré, mettant un accent sur des moyens colossaux à déployer. «Nous allons organiser des colloques à travers des universités, des écoles et autres, pour assurer la vulgarisation de cette loi qui doit être connue des RD-Congolais», a-t-il martelé.

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