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Cour constitutionnelle : Kaluba élu, Mbata conteste

Successeur de Benoît Lwamba qui a démissionné de ses fonctions en 2020, le nouveau promu fait partie de trois juges constitutionnels nommés par le Président de la République Félix Tshisekedi en juillet 2019 et qui ont été investis en octobre 2020 malgré les protestations du FCC, dont les sociétaires dans les institutions avaient boycotté la cérémonie

Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu, mardi 20 avril, président de la Cour constitutionnelle et devient d’office président du Conseil supérieur de la magistrature -CSM. À ce poste, Dieudonné Kaluba remplace Benoît Lwamba Bindu ayant démissionné de ses fonctions en 2020. Le nouveau promu fait partie de trois juges constitutionnels nommés par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi en juillet 2020.

Malgré des contestations du Front commun pour le Congo -FCC-, ces juges constitutionnels, à savoir: Kalume Yasengo, Kamulete Badibanga et Dieudonné Kaluba ont été investis en octobre 2020. Les sociétaires du FCC dans les institutions de la République avaient boycotté cette cérémonie organisée au Palais du peuple. Ce qui a provoqué un malaise au sein de la coalition au pouvoir FCC-CACH jusqu’à sa dissolution par le Chef de l’Etat au profit de la création de l’Union sacrée de la Nation.

Juridiction hautement stratégique sur le plan politique et électoral en RD-Congo, la Cour constitutionnelle a fonctionné depuis près de 10 mois avec un président intérimaire, après la démission du juge président Benoit Lwamba. Dieudonné Kaluba est professeur de Droit à l’Université de Kinshasa -UNIKIN. Il s’est attiré les projecteurs de l’opinion en 2020 à la faveur du procès dit de 100 jours qui impliquait Vital Kamerhe, ancien Directeur de cabinet du Chef de l’Etat. Il a défendu la République avec Me Coco Kayudi.

CREDA s’en mêle

Pour sa part, le Professeur Mbata de l’UDPS ne voit pas de bon œil cette élection. Il crie à l’illégalité et à la violation de l’article 158 de la Constitution et la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Invité de l’émission «Bosolo na politik officielle» mardi 20 avril le matin avant l’élection qui a eu lieu à 14 heures, cet élu/UDPS demandait à la haute cour de sursoir cette action au motif que ses 9 juges seraient fin mandat.

Pour le Prof. Mbata, il fallait attendre le tirage au sort qui interviendrait à la fin de ce mois d’avril pour pouvoir remplacer les trois juges avant d’élire le président de la Cour constitutionnelle. Il argumente que le tirage au sort devrait précéder cette élection étant donné que si celui qui a été élu président serait tiré au sort pour partir, qu’adviendrait-il? Mbata qualifie cette élection de fuite en avant.

Mbata affirme qu’il y a glissement à la haute cour. De son côté, le Centre des recherches et d’études sur l’Etat de droit en Afrique -CREDA- indique que cette décision d’élire un nouveau président en remplacement de Benoit Lwamba émanerait de la plénière de la haute cour. Il révèle également une lettre datée du 14 avril 2021 dans laquelle l’actuel président provisoire, Evariste Prince Funga, signifie au Président de la République la tenue de cette élection sauf avis contraire de ce dernier.

La loi oubliée

Cette élection est en train de se tenir dans des conditions irrégulières avec deux tiers des juges -6 sur 9- déjà hors mandat, certains l’étant depuis 2018. A en croire CREDA, l’article 158-4 de la Constitution prévoit, en effet, un renouvellement par tiers des juges de la haute cour tous les trois ans. «Ce renouvellement se fait suivant leurs origines que sont le Chef de l’Etat -3 juges-, le Parlement réuni en congrès -3 juges- et le Conseil supérieur de la magistrature -3 juges. L’on signale que depuis 2018, cela va faire deux fois qu’il n’y a pas eu tirage au sort à partir des nominations de 2015.

Aujourd’hui, six juges au total sont soit fin mandat de trois ou six ans, soit fin mandat de remplacement. On cite notamment Evariste Prince Funga Molima, actuel président intérimaire nommé en 2015; Polycarpe Mongulu T’Apangane qui avait remplacé, en 2018, Vunduawe Te Pemako parti diriger le Conseil d’Etat; Corneille Wasenga Songo; Dieudonné Kabula Dibwa qui a remplacé, l’année dernière, Benoît Lwamba Bindu; Jean-Pierre Mavungu Ngimbi de la même génération que Funga; et Alphonsine Kalume Asengo qui a remplacé Noël Kilomba Mala dans les mêmes conditions que Kaluba avec Lwamba. L’élection de Kaluba à la tête de la Cour constitutionnelle alimente le débat.

Octave MUKENDI

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