Le 30 juin, Félix Tshisekedi a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle. Un coup d’arrêt temporaire à la loi référendaire, un renvoi vers le droit. En face, la CENCO-ECC et l’opposition renforcée par le FCC ont fixé le 8 juillet. Entre les deux camps, James Swan et la MONUSCO imposent le dialogue. Cinq scénarios s’ouvrent désormais pour la RDC: validation, compromis, embrasement, enlisement ou suspension. Le 8 juillet ne tranchera pas tout, mais il révélera la force des juges, la discipline de la rue et le poids réel de l’ONU.
Le 30 juin a momentanément déplacé le centre de gravité. En saisissant la Cour constitutionnelle sur la loi référendaire, Félix Tshisekedi a mis le pays en suspens. Face à lui, le tandem CENCO-ECC et une opposition élargie au FCC ont fixé le 8 juillet pour se faire entendre. Entre-temps, l’ONU s’est invitée. James Swan, chef de la MONUSCO et représentant du Secrétaire général, a appelé au dialogue. La République Démocratique du Congo avance donc sur trois rails: le droit, la rue et la médiation internationale.
D’abord, l’hypothèse du droit qui tranche
La Cour pourrait invalider la loi référendaire pour vice de forme ou au regard de l’article 216 sur l’intangibilité. Si tel est le cas, le pouvoir s’exécuterait et le texte serait enterré. Tshisekedi y gagnerait en stature institutionnelle.
L’Église et l’opposition récupéreraient la victoire sans avoir à descendre massivement dans la rue. Cette issue a un écho à New York. James Swan a invité les acteurs à privilégier «le dialogue et les mécanismes constitutionnels». Une position qui conforte, de fait, la voie judiciaire comme issue de sortie.
Ensuite, la piste du dialogue sous pression morale
Mais la Cour peut aussi ne pas se prononcer avant le 8 juillet. La marche aurait alors lieu, avec tous les risques que cela comporte. C’est ici que l’appel de la CENCO-ECC à un «dialogue sincère et inclusif» rencontrerait celui de James Swan. Sous cette double pression, morale et internationale, le pouvoir pourrait accepter d’ouvrir des discussions, hors de toute révision constitutionnelle.
Le référendum serait de facto suspendu. L’agenda reviendrait aux urgences: l’Est, l’état de siège, la réforme de l’armée. Mgr Muteba Mugalu et la MONUSCO en deviendraient les garants. Le risque, toutefois, est l’enlisement. Le pouvoir pourrait choisir ses interlocuteurs. Le FCC et l’AFC/M23 pourraient dénoncer un cadre insuffisant, évoquer l’exclusion, et estimer que l’ONU ne pèse pas assez.
Par ailleurs, le risque de l’embrasement
À l’inverse, si la Cour valide la loi ou garde le silence, et que le pouvoir maintient le cap, le 8 juillet pourrait basculer. Répression ou débordement, malgré l’appel de Swan à la retenue et au respect des manifestations pacifiques.
Dans ce cas, l’axe Église-opposition se durcirait. Mukwege parlerait de «crise existentielle», le C64 exigerait la démission, le FCC hausserait le ton. La MONUSCO se retrouverait témoin d’une crise qu’elle n’aura pas empêchée. Et son crédit en prendrait un coup, auprès du pouvoir, de l’opposition et de l’opinion publique internationale.
Puis, l’idée d’un compromis sous parrainage
Une autre voie consisterait en une révision limitée, technique, sans toucher au mandat. Pour la faire passer, le pouvoir pourrait accepter les bons offices de la MONUSCO, comme le souhaite la CENCO-ECC. Le front adverse se fissurerait alors: le C64 et le FCC refuseraient, l’Église négocierait. Le 8 juillet perdrait en intensité. Mais ce scénario nourrirait la suspicion. Le pouvoir serait accusé de chercher une légitimation internationale plutôt qu’un consensus national.
Enfin, l’enlisement dans l’attente
Dernière possibilité: la Cour tarde, le pouvoir ne bouge pas, la marche du 8 juillet n’obtient pas de résultat immédiat. L’appel au dialogue de James Swan resterait lettre morte. Le pays resterait dans une zone grise, entre droit non dit et rue non entendue. L’attention glisserait alors vers Ebola et le front Est. La MONUSCO maintiendrait son plaidoyer sans levier réel. Elle serait accusée de complaisance par l’opposition et d’ingérence par le pouvoir.
Au final, un triple test
Le 30 juin a donc déplacé le centre de gravité. Du Parlement à la Cour. De la Cour à la rue. Et de la rue à la communauté internationale. L’entrée en scène de James Swan donne du poids à l’option du dialogue. Le 8 juillet ne sera pas une fin en soi. Il sera un révélateur. De la capacité des juges à dire le droit, de la rue à rester disciplinée, et de l’ONU à se faire entendre.
YA KAKESA
