C’est un courrier discret, sur papier à en-tête d’une ONG lushoise, mais dont les destinataires et les implications disent beaucoup de l’état de la justice congolaise. Le 14 septembre 2026, Justicia Asbl, organisation de promotion et de défense des droits de l’homme basée à Lubumbashi, adresse une lettre référencée TM/JUST/27/2026 au Premier Président de la Cour de Cassation à Kinshasa/Gombe.
L’objet, en capitales d’usage, ne laisse aucune place à l’ambiguïté: «Tentative de manipulation de la justice contre M Moïse Katumbi». La correspondance, dont AfricaNews a pu consulter une copie, a fait l’objet d’un envoi systématique aux représentations diplomatiques occidentales à Kinshasa. Elle porte les cachets d’arrivée de l’ambassade de France le 15 septembre à 09h39, de l’ambassade du Royaume de Belgique le même jour, et de l’ambassade des Etats-Unis le 16 septembre. Ont également été mis en copie le Comité des droits de l’homme de l’ONU à Genève, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à Arusha, ainsi que le ministre d’État en charge de la Justice et le ministre des Droits humains.
A l’origine de cette saisine, un article publié le 3 août 2026 par le site d’investigation CongoIntelligence.com, intitulé «Maléfique collaboration entre Raphaël Katebe Katoto et le pouvoir de Kinshasa pour livrer à l’instrumentalisation de la justice son jeune frère Moïse Katumbi Chapwe». L’article, largement repris sur les réseaux sociaux, évoquait une plainte de Raphaël Katebe Katoto, homme d’affaires et frère aîné de l’ancien gouverneur du Katanga, contre Moïse Katumbi, pour de présumés faits d’usage de faux liés à leur patrimoine familial. L’objectif, selon l’enquête, serait double: obtenir la spoliation de biens et entacher le casier judiciaire de l’opposant à deux ans de l’échéance présidentielle de 2028. Justicia Asbl affirme que cette dénonciation est en train de se matérialiser.
«Nous apprenons, non sans stupéfaction de nature à faire créditer la dénonciation de CongoIntelligence.com, que ce dossier […] serait déjà envoyé en fixation à la Cour de Cassation», écrit son président, Me Timothée Mbuya. C’est ce transfert vers la plus haute juridiction judiciaire du pays que l’ONG conteste pied à pied, au nom du droit. Le premier argument est celui de la compétence. En droit congolais, la Cour de Cassation ne juge en premier et dernier ressort que les personnes bénéficiant d’un privilège de juridiction en raison de leurs fonctions. Or, rappelle Justicia, Moïse Katumbi Chapwe «n’est pas justiciable de cette Cour». Il n’exerce plus la fonction de gouverneur depuis sa démission en 2015 et ne l’exerçait pas, au demeurant, au moment des faits qui lui sont reprochés.
L’ONG s’interroge: «Pourquoi ce dossier a été ouvert au Parquet près la Cour de Cassation et quelle sera la validité des actes posés par ce dernier […] ? Il n’y a pas une quelconque instruction du Ministre de la justice allant dans ce sens». Pour l’organisation, il s’agit d’une violation frontale de l’article 19, alinéa premier, de la Constitution du 18 février 2006, qui dispose que «nul ne peut être soustrait ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne». En saisissant la Cassation, le Parquet priverait de facto l’opposant de son juge naturel – le tribunal de grande instance – et du droit au double degré de juridiction, puisque les arrêts de la Cour de Cassation ne sont pas susceptibles d’appel.
Le second argument, tout aussi fondamental, porte sur les droits de la défense. Justicia soutient que le dossier a été transmis «sans instruction préjuridictionnelle», c’est-à-dire sans que le mis en cause n’ait jamais été entendu. L’ONG invoque ici l’alinéa 3 du même article 19: «Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction préjuridictionnelle».
L’organisation souligne qu’il aurait été matériellement difficile pour Moïse Katumbi de se présenter, celui-ci se trouvant en exil après un autre dossier judiciaire, celui des «prétendus travaux effectués sur la piste de Mulonde» dans le Tanganyika. Elle précise que son conseil aurait informé le Parquet Général de Lubumbashi d’un changement d’adresse par une lettre du 13 juin 2025, notifiée à l’autorité urbaine compétente. Au-delà de la technique juridique, la lettre se veut un avertissement moral adressé à la haute juridiction.
«Ne dit-on pas que l’injustice faite à un seul est une menace pour tous? Ne dit-on pas encore que la justice n’est pas juste morale, elle est utile et que sans elle, un Etat injuste s’écroule lui-même?», interroge Me Mbuya. Il poursuit: «Comment avec autant d’irrégularités, peut-on s’imaginer, dans un Etat qui se dit de droit, obtenir la participation ou collaboration de la Cour de Cassation pour l’impliquer dans des violations quasi affreuses de la loi et même de la Constitution?»
Avant de poser une dernière question, lourde de sens: «Ceux qui vous saisissent de cette manière et dans ces conditions ne s’exposent pas à un outrage aux Magistrats de la Cour?».Les yeux sont braqués sur la Cour de Cassation. L’enjeu, pour le Premier Président, est considérable. S’il décide de fixer l’affaire, il validera une procédure que les défenseurs des droits dénoncent comme un procès sans juge naturel, sans instruction et sans audition, et exposera son institution à des recours devant les juridictions internationales. S’il la déclare irrecevable, il infligera un désaveu majeur au Parquet et mettra un coup d’arrêt à une affaire qui, à bien des égards, ressemble aux montages judiciaires qui ont jalonné la vie politique nationale de la dernière décennie.
