Le président Lwamba a ordonné, le mardi 8 septembre 2015, au gouvernement Matata de prendre sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles et assurer la régularité et la continuité des services publics dans les provinces nouvellement créées, en attendant l’organisation des élections des gouverneurs par la CENI
Constatant le dépassement du délai de 120 jours requis pour l’installation de nouvelles provinces et la force majeure empêchant la CENI d’organiser les élections des gouverneurs dans le délai légal, la Cour constitutionnelle a ordonné mardi au gouvernement de prendre les dispositions transitoires exceptionnelles et d’accélérer la mise en place des bureaux définitifs des Assemblées provinciales.
Alors que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont opposables à tous et réputés sans recours, celui rendu mardi et lu par le président Lwamba aura certainement des conséquences politiques directes dans le processus d’installation de 19 nouvelles provinces dont les gouverneurs devraient être nommés, estiment plusieurs analystes. Raison évoquée: il faut éviter un vide juridique à la tête de nouvelles provinces.
A Kinshasa, capitale de la RD-Congo, la Cour constitutionnelle n’a pas tardé à rendre son arrêt sur la requête de la Commission électorale nationale indépendante -CENI- relative à l’impossibilité d’organiser l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs à la date du 6 octobre 2015. On s’oriente désormais vers la nomination des gouverneurs et vice-gouverneurs pour les nouvelles provinces, à en croire certaines sources.
Cette Cour a constaté le dépassement du délai de 120 jours prévu à l’article 10 de la Loi de programmation n°14/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces et la force majeure empêchant la CENI d’organiser les élections des gouverneurs dans le délai en l’absence des bureaux définitifs des Assemblées provinciales de nouvelles provinces. Conséquence: la Cour constitutionnelle a ordonné mardi au gouvernement Matata de prendre sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles et assurer la régularité et la continuité des services publics dans les provinces concernées par la Loi de programmation en attendant les élections des gouverneurs et l’installation des gouvernements provinciaux issus des élections prévues par l’article 168 de la Loi électorale.
Lwamba, président de la Cour constitutionnelle, a également recommandé au gouvernement central d’accélérer la mise en place des bureaux définitifs des Assemblées provinciales de ces nouvelles provinces, à savoir: Bas-Uélé, Equateur, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï, Kasaï Central, Kasaï-Oriental, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Mai-Ndombe, Mongala, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa.
L’option de nomination s’affronte avec celle de l’élection des gouverneurs. «A l’Exécutif national de doter la CENI de moyens nécessaires pour l’organisation impérative des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de ces provinces avant toute élection des députés provinciaux et sur toute l’étendue de la RD-Congo», a suggéré la Cour constitutionnelle.
Cet organe a également ordonné à la CENI d’évaluer en toute indépendance et partialité tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier global du 12 février 2015, notamment celle des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces avant la tenue des élections provinciales. Le découpage des provinces est une option politique formellement levée depuis 12 ans par l’ensemble de la classe politique RD-congolaise à l’occasion du compromis de Sun-City, dont la résolution s’est matérialisée à travers l’Article 226 de la Constitution, qui prévu la création de 26 nouvelles provinces dans un délai de trois ans.
Avant de rendre son arrêt, la Cour constitutionnelle a eu le temps d’auditionner non seulement les membres de la CENI mais aussi le chef de l’Exécutif national, Matata Ponyo. Et sans aller par quatre chemins, le Premier ministre avait avoué devant cette Cour, le jeudi 4 septembre 2015, que son gouvernement n’a pas de moyens financiers nécessaires pour organiser les élections de gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces nouvellement créées. Le pays se trouve devant un dilemme quant à ce.
Or, sur le plan sécuritaire et de la défense, les ordonnances présidentielles promulguées tout récemment ont déjà nommé de nouvelles autorités militaires, policières et celles des directions provinciales de la migration pour faire régner l’ordre public et assurer l’autorité de l’Etat. Une urgence s’impose pour mettre en place les institutions provinciales censées gérer lesdites provinces au quotidien. Cette situation, dans le contexte actuel de manque de moyens financiers, est sujette à la polémique. Cependant, la continuité de l’Etat mérite d’être assurée.
Christian BUTSILA
Audrey BOZENE
