Dossier à la UnePolitique

Fraude douanière à la DGDA : un sous-directeur arrêté, Rugwiza épargné

Après l’arrestation du sous-directeur de la réglementation pour fraude douanière, agents et cadres tapis dans l’ombre réclament équité et demandent des sanctions exemplaires contre des responsables hiérarchiques impliqués dans plusieurs cas similaires
A la Direction générale des douanes et accises -DGDA-, l’arrestation du sous-directeur chargé de la Réglementation à la Direction de la Facilitation et Réglementation par le Parquet de Matete pour fraude douanière, fait réagir agents et cadres. Ces derniers évoquent plusieurs cas similaires dans lesquels la hiérarchie est impliquée.  
Le sous-directeur chargé de la Réglementation à la Direction de la Facilitation et Réglementation de la Direction générale des douanes et accises -DGDA- s’est fait prendre au Parquet de Matete pour avoir signé le message-phonie n°DGDA/DG/DRF/2016/1024 du 9 mai 2016 autorisant l’enlèvement de 10.000 tonnes de ciment gris destiné à la province du Kwango avec dispense de cautionnement alors que cette cargaison a été déversée sur le marché de Kinshasa.
C’est un cas flagrant de fraude douanière parce que, explique-t-on à la DGDA, il s’agit d’un stock sorti en exonération alors qu’il était destiné à la vente. L’arrestation du sous-directeur est consécutive à la demande du Gouvernement du fait que ce dossier d’exonération n’est jamais passé par le ministère de l’Economie en vue de l’obtention du contrat programme.
Cette décision fait bondir les agents de la DGDA convaincus qu’elle est la manifestation de la partialité, de l’injustice et la consécration de la politique de «deux poids, deux mesures aux yeux des autorités». Selon eux, l’équité veut que soient également interpellés des responsables impliqués dans des cas patents de fraude douanière. «Ce qui s’est passé est proprement scandaleux. Un simple sous-directeur aux arrêts pour fraude douanière alors qu’il y a des responsables qui ont posé des actes beaucoup plus graves, mais sont épargnés», se plaint un inspecteur. «La hiérarchie elle-même n’a jamais reçu une telle condamnation du pouvoir, ni des réponses judiciaires si rapides et déterminées à la suite de la violation du Code des douanes et des textes réglementaires comme l’arrêté du ministre des Finances», dénonce, pour sa part, un vérificateur.
 
Une multiplicité des cas de violation du Code des douanes
Les cas les plus cités ici concernent la note technique n°DGDA/DGAT/DG/2011/3935 établie par la Direction générale en violation de l’article 86 du Code des douanes, qui a causé du tort non seulement au Trésor public, mais aussi à l’industrie locale du ciment, notamment la Cimenterie de Lukala -CILU- menacée de faillite entre autres à cause de la concurrence due au ciment gris importé et exonéré.
A en croire des sources, la Direction générale a démenti avoir signé cette note technique dans l’intention de promouvoir la fraude douanière, évoquant plutôt le souci d’approvisionner le marché local en ciment gris en vue de répondre à la forte demande induite notamment par les 5 chantiers et le boom immobilier.
Mais des agents anonymes précisent que dans le cas d’espèce, la faute réside d’une part dans le fait qu’on a fait jouer à la DGDA, un service public chargé de collecter l’impôt et les taxes pour le compte du Trésor, le rôle d’un organe technique du Gouvernement.
Il est également reproché à la hiérarchie, notamment au Directeur général Deo Rugwiza Magera, d’une part, le payement échelonné sans garantie accordé à une société fictive dénommée Congo Prisma au point que le solde de plus ou moins 1 million de dollars américains n’est plus récupérable. Et, d’autre part, le paiement échelonné sans aucune garantie en faveur de la société PPC Barnet, en violation des articles 320 à 322 du Code des douanes et des articles 121 à 123 de l’arrêté n°016/CAB/MIN/Finances/2011 du 11 avril 2011 portant mesures d’application de l’ordonnance loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes.
Il existe une multiplicité des cas de violation du Code des douanes favorisant la fraude douanière du fait des actes posés par la hiérarchie. Dans la situation que vit la DGDA, tous les acteurs, y compris la justice, doivent faire attention à ne pas créer une catégorie des criminels intouchables.
Après la signature de l’ordonnance renforçant les pouvoirs du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de la Bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les agents et cadres de la DGDA disent fonder désormais tous les espoirs sur Luzolo Bambi afin de démanteler le réseau impliqué dans la fraude douanière. Il leur appartient aussi de dénoncer tous les méfaits commis dans les milieux de la profession dont ils maîtrisent toutes les ficelles.
YA KAKESA
AN 001 AN 003

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Fermer
Fermer