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Fin mandat Kabila: Kin-kiey recadre Tshibangu Kalala

Kin-kiey
Selon Tryphon Kin-kiey, président de Kabila désir et ministre des Relations avec le Parlement, évoquer le cas haïtien comme jurisprudence en RD-Congo est une grosse aberration.  Arguments à l’appui, KKM démontre qu’il n’y a nullement de ressemblance entre la Constitution RD-congolaise et la Constitution hattienne
Pas besoin d’avoir été à la très célèbre faculté de droit de l’université d’Harvard, considérée comme la plus grande au monde, moins encore à celle de l’université de Kinshasa pour comprendre qu’il y a une nette différence entre la Constitution haïtienne et la Constitution RD-congolaise.
«L’article 70 de notre Constitution n’envisage aucun vide au sommet de l’Etat, contrairement à l’article 134 de la Constitution haïtienne…», assène Tryphon Kin-kiey dans une interview accordée à Top Congo. Le président de Kabila désir veut ainsi recadrer son ancien vice-président, professeur Tshibangu Kalala, désormais cerveau penseur du Front citoyen 2016 et du G7.
«La politique n’a pas de morale», disait Claude Lévi-Strauss! Si l’on s’en tient seulement à cette assertion, on pourra alors comprendre comment quelqu’un qui s’est bec et ongles battu depuis 2007 pour offrir un troisième mandat au Président Kabila, comment un magnat du droit qui a tant chanté la quatrième République avec véhémence, comment un homme de la science qui a défendu toutes les théories visant à pérenniser Kabila peut aujourd’hui faire un virage à 360°, retourner casaque et en avoir la conscience peinard. Mais l’on ne pourra pas par contre comprendre et/ou pardonner à un professeur, un formateur supposé être un modèle de tricher au nom de la science.
Voilà qui a finalement poussé Kin-kiey qui se dit déboussolé par les propos tenus sur une radio par son ancien vice-président, Tshibangu Kalala, avocat de renom et professeur en droit, à sortir de sa réserve et faire un recadrage. Tout commence le 29 février 2016 quand Tshibangu Kalala participe à l’émission «parole aux auditeurs» diffusée sur les antennes de Radio Okapi.
Présenté par l’animateur de l’émission comme avocat et professeur d’université, Tshibangu Kalala a tout d’abord fait une fausse modestie, se réservant d’interpréter certaines dispositions de la Constitution, tâche dévolue selon lui, à la Cour constitutionnelle, tout en promettant tout de même de faire de la pédagogie au cours de la même émission. Et d’ajouter: «…le droit interdit de faire une interprétation d’un article de la loi qui aboutit à un résultat stupide, déraisonnable et absurde. Dès que vous interprétez une loi et le résultat final est déraisonnable, stupide et malhonnête, il faut abandonner cette interprétation».
Voilà que le Prof est le premier à violer le principe énoncé par lui-même! Sans gêne ni foi, il affirme: «…l’article 70 n’est pas applicable dans le contexte où il n’y a pas eu élections. A mon avis, dans ce cas, c’est l’article 75 qui doit s’appliquer…». Il prône donc le vide juridique. Jurisprudence: la démission du Président Michel Martelly de l’Haïti. Voilà une interprétation qui conduit à un résultat stupide.
L’argumentaire massue de Tryphon Kin-kiey à propos le démontre à merveille: «l’article 134 de la Constitution haïtienne sur lequel le Président Martelly s’est basé pour démissionner est ainsi libellé: la durée du mandat Présidentiel est de 5 ans. Cette période commence et se terminera le 7 février suivant la date des élections -paragraphe 1-. Les élections présidentielles ont lieu le dernier dimanche de novembre de la cinquième année du mandat présidentiel -paragraphe 2-. Le Président de la République ne peut bénéficier de prolongation de mandat et il ne peut assumer un nouveau mandat qu’après un intervalle de 5 ans. En aucun cas il ne peut briguer un troisième mandat -paragraphe 3-». C’est clair comme l’eau de roche.
Au soir du 6 février 2016, face au chaos crée par l’Opposition qui contestait le résultat du premier tour de l’élection présidentielle, Martelly n’avait plus de choix que de partir. La Constitution de son pays ne prévoyait pas qu’à la fin de son mandat, il laissera son siège seulement au président élu. Pas donc la peine de chercher une jurisprudence qui n’en est pas une! Selon Tshibangu Kalala donc, l’épuisement du mandat présidentiel est une cause définitive qui doit conduire à la vacance de pouvoir.
Ses propres étudiants en droit n’en reviennent pas. Plusieurs l’ont fait savoir sur Twitter notamment. «Dans sa sagesse, le Constituant congolais face à un pays post conflit n’a jamais envisagé de vacance à la présidence de la République. L’article 75 qui fait état de vacance exercée momentanément par l’honorable président du Sénat ne l’envisage que pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif…», poursuit le président de KD qui reconnait que les juristes ont la spécialité de défendre même l’indéfendable.
Dans ce cas précis, Tshibangu Kalala s’est tout simplement démonétisé. Il soutient la pire thèse possible. Celle de donner le pouvoir à Kengo, alors que ce dernier son mandat a expiré il y a 4 ans. Oui, on peut vendre son âme au diable! Mais pas tricher au nom de la science.
Henry MBUYI

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