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Dossier Boyau: les ordres de Tshisekedi au Min’État Ngefa

Ce moment était particulièrement attendu suite à la décision du Conseil d’État déclarant l’arrêté du vice-premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, comme illégal. Cet arrêté visait à réhabiliter et à repositionner Camille Antoine Boyau, âgé de 82 ans, au poste d’inspecteur général de la Police judiciaire des parquets. À travers son Directeur de cabinet, le président de la République, Félix Tshisekedi a, en conséquence, renvoyé Lihau aux études et a demandé à Guillaume Ngefa Atondoko, le nouveau ministre d’État chargé de la Justice et garde des sceaux, de lui faire un point sur la situation administrative de Camille Boyau.

Dans cette lettre, signée par le Directeur de cabinet Antony Nkinzo, le président de la République signale avoir reçu des plaintes tant de Boyau que d’inspecteurs judiciaires remettant en question la légitimité de ce dernier à occuper le poste d’inspecteur général. Il a précisé que la Police judiciaire des parquets relève de la tutelle du ministre de la Justice. Non dit: le ministre de la Fonction publique n’a pas le pouvoir de nommer, réhabiliter ou replacer un inspecteur général de la Police judiciaire des parquets.

En février 2025, Jean-Pierre Lihau avait décidé de réhabiliter et de replacer Camille Boyau en tant qu’inspecteur général de la Police judiciaire des parquets, malgré le fait que Boyau soit un retraité de 82 ans, préalablement désigné et suspendu par le ministère de la Justice. Cette nomination a engendré la situation anormale où deux inspecteurs généraux se retrouvaient à la tête de ce service auxiliaire de la justice. Bien que le Conseil d’État ait jugé cet acte illégal, Lihau a tenté de justifier sa décision par les articles 41 et 66 du Statut des agents publics, qui ne s’appliquent pourtant qu’aux agents ne faisant pas l’objet de poursuites judiciaires.

Les inspecteurs judiciaires ont contesté les justifications avancées par Lihau, l’accusant d’avoir volontairement replacé un retraité tout en omettant de préciser que le cas de Boyau, concerné par des accusations de détournement de fonds secrets de recherche à l’époque de sa longue suspension, était soumis aux articles 42 et 69 du même Statut. L’article 42 précise: «Lorsqu’une action en justice est engagée contre un agent pour des faits reprochés, la conclusion d’une action disciplinaire peut être reportée jusqu’à la décision judiciaire. Dans ce cas, la durée de la suspension peut dépasser trois mois et entraîner la perte de traitement…En revanche, si les poursuites aboutissent à un classement sans suite ou à un acquittement, l’agent retrouve tous ses droits en matière de carrière et de rémunération…». L’article 69 indique également: «L’agent est révoqué d’office s’il a été définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de trois mois ou plus…».

Les spécialistes en Administration publique critiquent également Lihau sur la non prise en compte de l’article 80 du statut, qui stipule: «L’agent est mis à la retraite d’office lorsque : 1. Il a atteint l’âge de 65 ans. 2. Il a accompli une carrière de trente-cinq ans». Ayant été recruté dans la Fonction publique en 1969 et étant âgé de 82 ans aujourd’hui, Boyau est à la retraite d’office depuis plus de 20 ans, ayant accumulé plus de 56 ans de service. Lihau devrait plutôt concevoir un texte pour le mettre à la retraite à soumettre au président de la République, au lieu de continuer à soutenir un arrêté illégal et scandaleux de réhabilitation et de replacement. Pour les inspecteurs judiciaires, l’arrêté de Lihau témoigne de sa volonté délibérée de contourner la légalité afin de justifier un acte dont l’illégalité a été reconnue par la plus haute autorité administrative du pays.

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