Le Conseil supérieur du portefeuille, chargé de la surveillance des entreprises publiques, est dirigé depuis 18 ans par la même équipe. La ministre du Portefeuille pousse à une remise à niveau des pratiques, sur fond de débat autour de la gestion axée sur les résultats.Le Conseil supérieur du portefeuille -CSP- traverse une période d’interrogations sur sa gouvernance.
Créé pour assurer le contrôle et le suivi des entreprises publiques, cet organe est dirigé depuis 18 ans par la même équipe, alors que la loi prévoit des mandats de quatre ans renouvelables une seule fois. Ce point revient régulièrement dans les débats sur la réforme du portefeuille de l’État. Pendant plusieurs années, le suivi des sociétés publiques est resté peu visible.
Le renforcement des contrôles à l’Inspection générale des finances -IGF- sous Jules Alingete, puis à la Cour des comptes, a relancé l’attention portée à la gestion des entreprises publiques. Des mesures de suspension et des interpellations de mandataires ont suivi, sans que ces actions ne découlent, selon plusieurs observateurs, d’audits conduits par le CSP.
L’arrivée de Julie Mbuyi Shiku à la tête du ministère du Portefeuille a accéléré la pression pour un changement de méthode. La ministre défend l’application stricte des règles de bonne gouvernance et de la gestion axée sur les résultats -GAR-, inscrite dans les décrets 13/055 et 13/056. La GAR vise à évaluer les entreprises publiques sur des objectifs précis et des indicateurs de performance, plutôt que sur des plans prévisionnels jugés moins contraignants.
Un désaccord sur l’application des normes OHADA
Lors des états généraux du portefeuille, des divergences sont apparues sur le cadre juridique applicable. Jean-Lucien Bussa, alors ministre du Portefeuille, avait annoncé la volonté de ne pas appliquer certaines règles uniformes de l’OHADA aux sociétés commerciales publiques. Ce positionnement a suscité des critiques d’experts, qui rappellent la primauté des traités internationaux sur le droit interne.
Le CSP, qui agit en tant que représentant de l’actionnaire État, est au centre de ce débat. Pour les défenseurs de la GAR, l’organe doit recentrer son rôle sur le suivi-évaluation et laisser aux ministères techniques la gestion sectorielle. Dans ce schéma, le CSP ne serait plus gestionnaire mais contrôleur, ce qui modifierait ses prérogatives actuelles.
Vers un renouvellement des équipes?
La question du renouvellement des responsables du CSP est désormais posée. Plusieurs directeurs approchent ou ont atteint l’âge de la retraite. La ministre du Portefeuille a indiqué vouloir s’appuyer sur des équipes alignées sur la réforme en cours, à l’image de ce qui a été engagé à l’IGF et à la Cour des comptes.
Le défi est de taille: de nombreuses entreprises publiques peinent à assurer leur mission. Pour le ministère, une remise à niveau du CSP est une condition pour rendre plus efficace la transformation du portefeuille de l’État. Le public a les yeux braqués sur la ministre d’État, réputée stricte. La prochaine étape dépendra des arbitrages du gouvernement sur la composition des missions d’audit et sur l’actualisation des listes de responsables appelés à conduire ces contrôles.
Smeth KUSOLIKA
