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Cour constitutionnelle: Dieudonné Kaluba, un départ controversé

Encore une fois, la Cour constitutionnelle s’invite à la controverse. Mieux aux débats des politiques, surtout dans le chef des juristes vertébrés. Parce que Dieudonné Kaluba Dibwa a connu une fin qui laisse l’opinion dans un questionnement sans précédent. Dans les salons huppés de la capitale, tout rime sur le départ du désormais ancien président de la Haute cour et du Conseil supérieur de la magistrature -CSM. En effet, la Cour constitutionnelle a procédé, mardi 10 mai 2022, au tirage au sort à l’issue duquel le juge Dieudonné Kaluba, jusque-là président de cette haute instance judiciaire, s’est vu obliger de plier bagages. En même temps que lui, le juge Prince Funga.

Peu avant cette séance, les réactions ont fusé déjà. «Le tirage au sort convoqué ce mardi est illégal et ne doit pas avoir lieu. Plusieurs officiels contactés confirment en off que, depuis plusieurs semaines, le président de la Cour constitutionnelle en odeur de sainteté avec le Chef», ont soutenu les proches de cabinet Kaluba, cités dans un tweet du journaliste Stanis Bujakera. En réplique à cette protestation, l’ancien magistrat Frédéric Bola a plutôt expliqué que ni la loi du 15 octobre 2012, ni le Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ne donne compétence au président de la Cour d’organiser ni de convoquer le tirage au sort du renouvellement tertiaire étant lui-même concerné.

Les réactions ont également fusé après cet exercice, le premier du genre depuis l’installation de cette Cour sous Joseph Kabila. Après un échange avec un juge de cette juridiction de la République, Trésor Kibangula, analyste et journaliste passé par Jeune Afrique, a affirmé sur Twitter que ce n’était pas un tirage au sort. Pour lui, c’est l’un des quatre juges présents dans la salle qui avait désigné nommément les deux juges à écarter. «La Cour constitutionnelle est renouvelée par les tiers tous les 3 ans. Lors des deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres initialement nommés», a-t-il souligné.

Le deuxième casus belli a tiré son origine dans le communiqué annonçant la convocation de la séance de tirage au sort, où l’auteur a évoqué «les instructions du Président de la République». D’aucuns ont jugé qu’il s’agit là d’une violation du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs.

Qui est sensé assumer l’intérim?

Après la polémique sur le pouvoir habilité à ordonner l’organisation du tirage au sort, place au différend sur le nom du juge devant assumer l’intérim du président de cette Cour.

Le juge Dieudonné Kamuleta a été donné comme celui choisi comme président intérimaire par certaines sources non sans le donner aussi comme le prochain successeur de Kaluba.

Réagissant à cette annonce pas encore confirmée par des sources officielles, certains juristes ont estimé que l’intérim du président de la Haute cour doit être assumé par le juge le plus ancien en fonction suivant l’ordre dans l’Ordonnance de nomination. Une fois les postes à pourvoir sont complétés, a-t-on souligné, les juges réunis en plénière élisent un de leurs comme président de la Cour. Voilà un autre débat venu renforcer les discussions déjà folles autour du départ et de la succession de Kaluba. «En termes de principe, a-t-on expliqué dans la ville basse, c’est le juge Corneille Wasenda qui doit assumer l’intérim».

Nombreux sont aussi ceux qui ont soutenu que Kaluba, «nommé en toute illégalité, est également destitué en toute illégalité» alors que  d’autres juristes ont fait comprendre que le quorum n’était pas atteint pour tenir cette séance de travail. Ça bouillonne.

Tino MABADA

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