Dossier à la UneDossier spécial électionsJusticePolitique

Contentieux électoraux: Bahati et l’AFDC-A appellent la Cour constitutionnelle à rectifier ses «erreurs matérielles»

A l’Alliance des forces démocratiques du Congo et alliés -AFDC-A-, famille politique de Modeste Bahati Lukwebo, ancien président du Sénat, l’on reste vent debout contre «l’invalidation» des élus de ce regroupement au niveau de différentes juridictions, notamment à la Cour constitutionnelle.

Cette dernière a rendu, le 12 mars dernier, ses arrêts concernant les contentieux liés aux résultats provisoires des législatives nationales, publiés en janvier dernier par la Commission électorale nationale indépendante -CENI.

L’AFDC-A, après le prononcé de ces arrêts, a perdu, selon un document officiel du regroupement, pas moins de six sièges à l’Assemblée nationale. Assez pour qu’elle s’interdise d’introduire des «requêtes» auprès de la Haute cour alors que les arrêts de celle-ci sont inattaquables et opposables à tous.

Modeste Bahati et sa famille politique, se référant à la jurisprudence de 2018 quand la Cour constitutionnelle a reconnu avoir commis des «erreurs matérielles» et a par conséquent réhabilité certains députés invalidés, ont foi en leur démarche.

Au terme de la réunion de la Conférence des présidents élargie aux élus du regroupement, tenue lundi à Kinshasa, l’AFDC-A a redit sa «confiance» envers la Cour constitutionnelle, non sans l’inviter à revenir sur ses «erreurs matérielles» par la réhabilitation des députés dudit regroupement «invalidés».

Il s’agira, selon la famille politique de Modeste Bahati, d’un «aboutissement heureux» de sa démarche et surtout du rétablissement de «l’AFDC-A dans ses droits».

La même «confiance», l’AFDC-A la témoigne aux autres juridictions du pays habilitées à connaître les affaires liées aux contentieux électoraux de deux autres scrutins organisés le 20 décembre dernier, à savoir les législatives provinciales et les communales. De ces juridictions, Bahati et son regroupement attendent que «seul le droit et le vrai soit dit en faveur de -leurs- candidats».

Aux dernières législatives nationales, Modeste Bahati a aligné deux regroupements politiques, AFDC-A et AEDC-A, pour une moisson de 30 députés après publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle. Ce qui fait de l’ancien président du Sénat chef de la quatrième force politique à l’Assamblee nationale. Le trio de tête est formé par l’UDPS-Tshisekedi, l’UNC et ses alliés et AAAP qui comptent respectivement 75, 33 et 32 sièges.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page