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RDC: Un huissier de justice notifie au Bureau d’âge les pétitions visant ses membres, Mboso se fait prendre!!

Soudain, les pro-Union sacrée crient à une tentative de violation du Règlement intérieur de la Chambre basse. Riposte côté pro-FCC: la démarche tendant à requalifier la majorité parlementaire en pleine législature est une violation flagrante tant de la Constitution que du Règlement intérieur… C’est à se demander qui dit mieux!

Lundi, 11 janvier 2021, en marge de la plénière de l’Assemblée nationale qu’il présidait, en déclarant que le Bureau d’âge n’a jamais été saisi d’une motion contre le Premier ministre, Mboso était loin de s’imaginer qu’un huissier de justice a réussi à lui notifier des pétitions visant individuellement tous les membres de son bureau. Les actes ont été reçus par un membre du cabinet du président du Bureau d’âge, peu avant que Mboso ordonne la fermeture de tous les locaux administratifs de l’Assemblée nationale et ceux de son cabinet. Les clés ont été placées dans un sachet dont l’élu de Kenge assure personnellement la garde mais l’huissier de justice a fait son boulot en l’atteignant par l’un de ses préposés. Les pétitions ont reçu 140 signatures des députés qui reprochent au Bureau d’âge « l’excès des pouvoirs ».

Selon un élu, le Bureau d’âge s’est mis au travail en manipulant des fonds et en s’octroyant des prérogatives du questeur-adjoint de l’Assemblée nationale alors que celui-ci n’avait jamais été libéré de ses charges et la pétition mettant en cause son mandat, en qualité de membre du bureau définitif, n’avait jamais été abordée moins encore vidée. Le bureau Mboso a aussi inscrit le contrôle parlementaire à l’ordre du jour de la session extraordinaire alors que le 2ème vice-président du Bureau définitif, le seul que le Règlement intérieur charge de cette matière, n’est pas encore remplacé et qu’au surplus, cela ne relève nullement des attributions conférées au bureau d’âge.

Un scénario imprévu qui surprend, même dans les milieux proches du FCC, du fait de la discrétion totale qui a caractérisé cette démarche. De l’avis d’un politique averti, ces pétitions vont à coup sûr relancer la bataille juridique et des stratégies. Voilà qui risque de perturber sérieusement la poursuite de la session extraordinaire. Voilà qui relance la question des affaires courantes à la chambre basse.

«En toute logique, ça a été une erreur de contraindre Mabunda à faire la remise et reprise avec le bureau d’âge! Le bureau Mboso ne pourra jamais présenter le rapport financier de l’Assemblée nationale en assumant le passif de Mabunda, au regard du principe de la continuité de l’exercice des services publics, moins encore le bureau définitif à installer car, si on ne revient au bon sentiment, la passation des pouvoirs poserait problème», commente un député pétitionnaire. Au demeurant, ça serait un sacré tourment pour Mboso à qui la Cour constitutionnelle n’a jamais accordé pareille habilitation, confusément interprétée à tord!

Soudain, dans les réseaux sociaux, les pro-Union sacrée y ont vu une manœuvre destinée à contourner l’éventuel examen d’une motion contre le Premier ministre Ilunga Ilunkamba. Ils ont entrepris de crier à une tentative de violation du Règlement intérieur de la Chambre basse.

«Aucune disposition du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit une pétition contre le Bureau d’âge», ont-ils argumenté. Riposte des pro-FCC: «la démarche tendant à requalifier la majorité parlementaire en pleine législature est une violation flagrante tant de la Constitution que du Règlement intérieur. Ce dernier texte légal est sans équivoque à ce sujet. Il suffit de le relire à son article 54 où tout est verrouillé et la transhumance clairement interdite». C’est à se demander qui dit mieux!

Natine K

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