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Budget 2023 : Comment Sama articule ses 14,6 milliards de dollars

Le projet de Loi de Finances 2023connait aussi un accroissement significatif, par rapport au Budget de l’exercice 2022, des parts des crédits alloués aux secteurs sociaux et porteurs de croissance, notamment dans l’agriculture -110,5%-, la pêche et élevage -205,7%-, la santé -62,1%- et l’éducation -39,1%

Fort de performances réalisées dans l’atteinte des assignations à l’interne dans le budget 2022, soit un taux de 133% de réalisations des recettes publiques par rapport aux prévisions de janvier à septembre 2022, le gouvernement Sama Lukonde torse la poitrine. En attendant le collectif budgétaire comme le suggère l’Inspection générale des Finances -IGF- pour le dernier trimestre 2022, l’Exécutif national met déjà le cap sur 2023, cette année électorale. C’est depuis le 15 septembre dernier que le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a déposé, dans le délai constitutionnel, au bureau de l’Assemblée nationale, le projet de Loi de Finances de l’Etat exercice Budget 2023. Ce projet de Loi budgétaire est présenté en équilibre en recettes et dépenses à la hauteur de FC 29.520,9 milliards -USD 14,6 milliards-, soit un taux d’accroissement de 32,7% par rapport au budget de l’exercice 2022 chiffré à FC 22.253 milliards -USD 11 milliards. Clin d’œil sur les grands axes de ce projet.

A première vue, le projet de Loi de Finances 2023 affiche un accroissement de 45,8% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de l’exercice 2022 ainsi que de leur part des dépenses dans le Budget général de l’exercice 2023, dorénavant de 37,8%. Ce qui est une bonne chose car le pays, en pleine construction, a besoin des gros investissements pour amorcer son développement. On y constate également la régression de 14,3% des frais de fonctionnement des institutions par rapport à leur niveau de l’exercice 2022. Et ce pour réduire le train de vie des institutions qui consomment plus de la moitié du budget national.

Ce projet connait aussi un accroissement significatif, par rapport au Budget de l’exercice 2022, des parts des crédits alloués aux secteurs sociaux et porteurs de croissance, notamment dans l’agriculture -110,5%-, la pêche et élevage -205,7%-, la santé -62,1%– et l’éducation -39,1%. Concernant l’alignement aux engagements internationaux des parts des dotations des secteurs prioritaires, ledit projet prévoit une allocation de 10,0 % du Budget au secteur de la santé en vue de converger progressivement vers les engagements de la Déclaration d’Abuja; celle de 18,6% au secteur de l’éducation dans son ensemble pour un alignement graduel à la Déclaration du Sommet de Londres sur l’éducation; et celle de plus de 10% au secteur de l’agriculture, conformément à la Déclaration de Maputo sur l’agriculture et la sécurité alimentaire.

Défense, sécurité et social 

Le domaine sécuritaire étant prioritaire, car la vie de toute nation en dépend, le gouvernement renforce les parts de crédits alloués aux secteurs de la défense et sécurité -10,4%-, pour principalement la mise en œuvre de la Loi de programmation des FARDC en vue de la montée en puissance de l’armée, pour lui permettre de faire face aux nombreux foyers de tensions dans l’Est du pays. Il n’est secret pour personne qu’une partie du territoire national, notamment la localité de Bunagana est sous occupation rwandaise aujourd’hui sous le label des terroristes du M23.

Ce projet prend en compte progressivement les revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le gouvernement, tout en poursuivant la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire et du financement du Programme de développement local des 145 territoires.  L’assainissement du fichier et la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que la provision conséquente des crédits relatifs à la mutualisation des opérations électorales et de l’identification des populations sont au rendez-vous de ce document.

Budget général en rubriques

La dette publique et les frais financiers représente FC 1.637,5 milliards, soit un taux d’accroissement de 34,5% par rapport à son niveau de l’exercice 2022 de FC 1.217,2 milliards et représentant 5,9% des dépenses du Budget général. Les rémunérations affichent FC 7.602,8 milliards, soit un taux d’accroissement de 23,1% par rapport à la Loi de finances de l’exercice 2022, représentant 5,0% du PIB comme convenu dans le cadre du Programme économique conclu avec le Fonds monétaire international -FMI.

Hormis l’existant de FC 6.656,9 milliards,cette enveloppe prend en compte quelques nouvelles actions, notamment la tranche de 2023 du barème convenu avec l’Intersyndicale nationale de l’Administration publique, la prise en compte progressive des revendications sociales des autres bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le gouvernement, ainsi que quelques tranches des barèmes et diverses régularisations.

Les biens, matériels et prestations ont une enveloppe de FC: 2.992,5 milliards, représentant 10,7% des dépenses du Budget général et un taux d’accroissement de 10,6% par rapport à son niveau de l’exercice 2022 de 2.705,1 milliards de FC. «Ces dépenses comprennent le fonctionnement des institutions chiffré à 850,8 milliards de FC, soit un taux de régression de 14,3% par rapport à son niveau de l’exercice 2022, justifié par la mesure gouvernementale de réduction du train de vie des institutions; le fonctionnement des ministères -y compris le financement des réformes- d’un import de FC 1.906,2 milliards, soit un taux d’accroissement de 29,0% par rapport à son niveau de l’exercice 2022», constate-t-on.

En dehors du fonctionnement courant des services, cette rubrique prend en compte notamment les charges liées à la sécurisation du pays, le fonctionnement des écoles et des bureaux gestionnaires dans le cadre de la gratuité de l’enseignement primaire, les charges relatives à la gratuité de la maternité dans le cadre de la couverture santé universelle, l’achat des intrants agricoles, le financement des réformes des finances publiques et de l’Administration publique, la production des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce,  etc. Ce n’est pas tout.

Le fonctionnement des services déconcentrés d’un montant de FC 22,8 milliards, soit la reconduction des crédits de 2022 ainsi que les charges communes chiffrées à FC 212,8 milliards, soit un taux d’accroissement de 0,8% par rapport à leur niveau de l’exercice 2022 s’y ajoutent. Ces charges prennent en compte les arriérés de consommation d’eau et d’électricité par les services étatiques, la rétribution aux banques dans le cadre de la bancarisation de la paie, les frais relatifs à la prise en charge médicale des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que les frais d’hébergement, de consommation de carburant et autres.

La rubrique Transferts et subventions a une enveloppe de FC 3.991,1 milliards, soit un accroissement de 81,0% par rapport à leur niveau de FC 2.205,6 milliards de l’exercice 2022. Cette enveloppe comprend la rétrocession aux Administrations financières de FC 1.183,7 milliards, calculée à hauteur de 5% des recettes de la DGDA et de la DGI, et 10% de celles encadrées par la DGRAD; le transfert aux provinces et ETD au titre de quote-part des recettes à caractère national pour leur fonctionnement, d’un import de FC 738,3 milliards, soit un taux d’accroissement de 64,9% par rapport à leur niveau de 2022 situé à FC 447,8 milliards.

A cela s’ajoutent les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques de FC 1.437,3milliards, intégrant une enveloppe de FC 606,6 milliards de FC au titre de subvention pétrolière; la subvention aux organismes auxiliaires et aux services ex-BPO de FC 111,8 milliards; la bourse d’études d’un montant de FC 15,0 milliards; la TVA remboursable d’un import de  265,0 milliards de FC  ainsi que la mise à la retraite dont l’enveloppe retenue est évaluée à FC 240,0 milliards, susceptibles d’assurer progressivement la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat.

Investissement

Le gouvernement alloue aux dépenses d’investissement une somme de FC 10.577,9 milliards, soit un taux d’accroissement de 45,8% par rapport à leur niveau de FC 7.254,4 milliards de l’exercice 2022 et 37,8% des dépenses du Budget général. On précise que les dépenses d’investissement sont principalement axées sur les projets des secteurs sociaux et porteurs de croissance.

Il s’agit d’abord de l’investissement sur les ressources propresavec FC 6.123,9 milliards, représentant 21,9% des dépenses du Budget général. Cet investissement couvre les projets du gouvernement central chiffrés à FC 1.946,8 milliards incluant les projets inscrits dans le Programme de développement local des 145 territoires; la contrepartie gouvernementale d’un import de FC 150,0 milliards; les projets des provinces évalués à 2.349,2 milliards de FC; et le fonds de péréquation chiffré à FC 1.678,0 milliards, représentant 10% des recettes à caractère national. Pour l’exercice 2023, un accent sera mis sur le financement des projets de développement dans les secteurs agricoles et du développement rural.

L’enveloppe de 40% de la quote-part des provinces dans les recettes à caractère national, hors rétrocession aux Administrations financières et fonds de péréquation, est chiffrée à FC 6.712,0 milliards. Elle comprend les rémunérations transférées de FC 3.624,5 milliards, le transfert au titre de fonctionnement de FC 738,3 milliards et l’investissement de FC 2.349,2 milliards.

Puis, l’investissement sur ressources extérieures évalué à FC 4.453,9 milliards, soit un taux d’accroissement de 60,5% par rapport à son niveau du Budget de l’exercice 2022 et 15,9% des dépenses du Budget général. Pour terminer, la rubrique «dépenses exceptionnelles» est de FC 1.185,0 milliards, représentant 4,2% des dépenses du Budget général. Cette rubrique va financer les opérations électorales de FC 800,0 milliards; les opérations de recensement et d’identification de la population de FC 220,0milliards; la couverture d’éventuels sinistres et calamités de FC 75,0 milliards ainsi que la réserve budgétaire de FC 90,0 milliards.

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