Après le rejet par le Tribunal de grande instance d’accorder la liberté provisoire à Fortunat Biselele, ancien conseiller privé du président Félix Tshisekedi depuis 2019, le Coordonnateur du Collectif de ses avocats, Me Richard Bondo, accuse l’Administrateur général de l’Agence nationale de renseignements -ANR- de faire de son client son prisonnier. «Mon client est un prisonnier de l’Administrateur général de l’ANR “, a-t-il dénoncé.
Il l’accuse ainsi parce que «lorsque ce dernier retient à la charge de mon client la trahison, l’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, cela voudrait dire que les missions qu’effectuait mon client l’étaient de connivence avec une puissance extérieure sans en référer au président de la République dont il était le conseiller privé». Alors que Fortunat Biselele est détenu dans la Prison centrale de Makala, son état de santé s’était détérioré. Ce qui a poussé Me Richard Bondo à solliciter une liberté provisoire et parce que sa détention est irrégulière, indique-t-il, et illégale car étant intervenue en violation des lois et de la Constitution de la République en ses articles 17 et 18. En effet, il a été détenu du 14 au 20 janvier, soit six jours, bien au-delà des 48 heures légales que prévoit la Constitution. En effet, l’article 17 stipule: «Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré juridictionnelle».
«La garde à vue ne peut excéder 48 heures “
Or, se plaint Me Richard Bondo, son client n’a pas été assisté lors de la phase de l’instruction pré juridictionnelle. Quant à l’article 18, il stipule: «la garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente. Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité».
Ainsi le Coordonnateur du Collectif d’avocats a-t-il demandé au tribunal d’ordonner la main levée, parce que la Constitution et les lois RD-congolaises, la jurisprudence de l’ancienne Cour suprême de justice, les instruments juridiques internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils, demandent au prévenu en dépassement de détention de solliciter la main levée, et concourent à ce que Fortunat Biselele soit libéré parce que sa détention est, de manière scandaleuse, irrégulière et illégale. Ensuite, ses avocats se sont basés sur son état de santé qui se dégrade davantage.
Richard Bondo accuse Mbelu Biosha de manipuler la justice
Pourquoi face à toute cette évidence, le Tribunal refuse de dire le droit et de rendre justice à Biselele? s’interroge Me Richard Bondo, parce que, estime-t-il, le tribunal prend comme vérité d’évangile les procès-verbaux venus de M. Mbelu Biosha, l’AG de l’ANR qui a déféré M. Biselele au Parquet général, lequel ne l’a entendu qu’une seule fois, sommairement, avec deux ou trois questions, juste pour l’identifier. Et depuis le 20 janvier jusqu’aujourd’hui, le Procureur général ne l’a jamais entendu, préférant fixer l’affaire.
Me Richard Bondo accuse, par conséquent, M. Mbelu Biosha de manipuler la justice pour nuire à son client. Malgré cela, le Coordonnateur du collectif d’avocats de Biselele, combatif, n’entend pas baisser la garde. «Nous allons utiliser toutes les voies de droit à notre portée: la Constitution, les lois de la République, les instruments juridiques internationaux, pour que les droits, la santé physique et mentale, ainsi que la dignité de notre client soient préservés», promet-il.
Fortunat Biselele a été arrêté le 14 janvier 2023 après la publication du documentaire en 2022 d’Alain Foka dans lequel l’ancien conseiller privé du président Félix Tshisekedi avait déclaré que la RDC et le Rwanda avaient conclu un deal gagnant-gagnant, et que ce deal n’était plus opérationnel à cause des intérêts obscurs. Il est démis de ses fonctions quelques heures plus tard. Il sera transféré à la Prison centrale de Makala le 20 janvier après six heures d’audition au Parquet général de la Gombe.
Avec Forum des As
