Alors que le Gouvernement lance une opération musclée pour récupérer les créances du Fonds de Promotion de l’Industrie, une voix s’élève pour aller plus loin. Dans une tribune, la juriste Chaty Meta Kadima dénonce l’impunité des bénéficiaires défaillants et propose de transformer le FPI en véritable banque publique de développement. Objectif: éviter que l’argent public ne continue de disparaître.
C’est une préoccupation majeure. Le Fonds de Promotion de l’Industrie, censé être le moteur de l’industrialisation en République Démocratique du Congo, affiche un bilan lourd: des centaines de millions de dollars décaissés, et un recouvrement qui peine à décoller. Face à l’urgence, le Gouvernement a annoncé le déploiement de «mécanismes contraignants» avec la justice et les services de renseignement, pour traquer les débiteurs insolvables. Une opération de sauvetage. Mais suffira-t-elle? Pour la jeune avocate Chaty Meta Kadima, la réponse est non. «Recouvrer oui, mais réformer d’abord», martèle la juriste dans une tribune. Car au-delà de la traque, ce sont les fondements mêmes du fonds qui posent problème.
D’abord, la TPI: 10 ans prévus, une éternité vécue
Pour commencer, il faut revenir à la source du financement. La Taxe de Promotion Industrielle -TPI- avait été votée pour une durée de 10 ans. L’objectif était clair: constituer «un matelas financier» pour l’industrie locale, puis s’arrêter. Or plus d’une décennie plus tard, la TPI est toujours prélevée. «Elle pèse sur toutes les entreprises, y compris celles qui n’ont jamais vu la couleur d’un financement FPI», déplore l’auteure. De fait, c’est un «contrat de confiance rompu». C’est pourquoi la première piste de réforme consisterait à fixer une date de fin à cette taxe, ou à défaut à la transformer en contribution affectée, contrôlée par un comité indépendant. Ensuite, la question des garanties: qui a laissé passer les dossiers vides?
Par ailleurs, un autre dysfonctionnement saute aux yeux: celui des conditions d’octroi. Les textes du FPI sont pourtant formels. Ils exigent des hypothèques, des nantissements, des cautions bancaires. Pourtant, dans les faits, on retrouve des «dossiers sans actifs, des sociétés écrans, des projets jamais démarrés mais déjà entièrement décaissés».Face à cela, la juriste n’y va pas par quatre chemins. Elle évoque «incompétence, complaisance, ou collusion». D’où sa proposition: lancer un audit public de tous les dossiers «à risque» et engager la responsabilité personnelle des administrateurs signataires.
Puis, les rétrocommissions: le cercle vicieux
Un autre écueil plombe le recouvrement: la corruption érigée en condition tacite d’octroi.
Dès 2016, un rapport parlementaire évoquait des pratiques de rétrocession comprises entre 30% et 40% du montant accordé. La mécanique est implacable: pour un crédit d’1 million de dollars sollicité, le bénéficiaire ne perçoit en réalité que 700 000 dollars. Comment rembourser le million emprunté, assorti des intérêts, avec un capital amputé dès le départ? En vidant les financements dès l’octroi, ces pratiques compromettent structurellement tout effort de recouvrement. Elles transforment des projets viables en dossiers irrécouvrables avant même leur démarrage.
Enfin, le poison du deux poids deux mesures
Au-delà, c’est toute la cohérence du FPI qui est interrogée. Comment expliquer en effet que certains bénéficient de prêts remboursables à 12% quand d’autres reçoivent des subventions à fonds perdus? «D’un côté, un jeune industriel à Tshikapa ou à Goma se bat pour rembourser. De l’autre, un opérateur ‘proche’ reçoit une enveloppe sans appel d’offres», illustre-t-elle. Une telle incohérence «décourage ceux qui jouent le jeu et récompense ceux qui trichent». Il devient donc urgent d’instaurer une règle unique: soit du crédit avec garanties pour tous, soit des subventions transparentes votées en loi de finances.
La proposition choc: dissoudre pour mieux renaître
C’est dans ce contexte que la tribune formule sa proposition la plus radicale. Et si on dissolvait le FPI? Pour étayer son argument, l’auteure se tourne vers l’étranger. Au Nigeria, la Bank of Industry. Au Maroc, la CDG. Au Sénégal, la BNDA. «Partout, le modèle est le même: une banque publique de développement, avec des normes prudentielles et une obligation de résultats». À l’inverse, le FPI actuel cumule tous les défauts. «Il est à la fois guichet, juge et partie. Il collecte la taxe, décide des prêts, fait le recouvrement, sans rendre de comptes».
Autant dire le cocktail idéal «pour l’inefficacité et les détournements». Transformer le FPI en Banque de Crédit et d’Investissement aurait alors trois vertus: la professionnalisation par des banquiers et non des politiques, la transparence avec des états certifiés, et enfin la discipline avec la fin des prêts sans garantie.
Et maintenant?
En conclusion, la juriste ne rejette pas le recouvrement. «Il faut aller chercher l’argent des défaillants, saisir les biens, publier les noms. L’impunité a assez duré».Toutefois, elle met en garde: sans réforme de fond, «dans 2 ans nous aurons les mêmes débats, avec les mêmes montants envolés». Le Gouvernement a désormais la main. La traque a commencé. Il reste à savoir s’il aura le courage de trancher entre «un FPI éternel qui distribue l’argent public et une Banque spécialisée qui finance l’industrie de demain».
